Question dans Questions juridiques
Bonjour à tous,
J'ai été contacté par une personne qui souhaitait créé une société de ventes d'appareils. Il voulait que lui effectue une prestation en conception.
Il était en cours de création de société et la validation de son prêt à la banque.
Afin de gagner un maximum de temps, nous avons convenus que je commence ma prestation avant l'officialisation ainsi que montant (1500 €).
Quelques semaines plus tard, sa société a été créé et j'ai finis mon étude.
Je lui ais envoyé ma facture. Mais malheureusement pour moi je n'ai pas eu de réponse.
Après de nombreuses relances, il me répond qu'il ne me paiera pas ou peu car il n'est pas satisfait de mon travail, alors qu'il l'avait validé à de nombreuses reprises. Je pense qu'il se sert de cette excuse pour se justifier et ainsi ne pas me payer.
Mon principal problème est que j'ai fait l'erreur de débutant de lui faire confiance et de commencer mon étude sans lui avoir envoyer un devis. Je crains qu'il se serve de cette erreur pour ne jamais me payer.
Pouvez vous m'aider et me dire s'il existe un recours afin que cette personne me paie mon travail, tout en sachant que j'ai gardé tous nos échanges par mails où à de nombreuses reprises il validait le montant de ma prestation, qu'il la paiera.
D'avance merci
J'ai été contacté par une personne qui souhaitait créé une société de ventes d'appareils. Il voulait que lui effectue une prestation en conception.
Il était en cours de création de société et la validation de son prêt à la banque.
Afin de gagner un maximum de temps, nous avons convenus que je commence ma prestation avant l'officialisation ainsi que montant (1500 €).
Quelques semaines plus tard, sa société a été créé et j'ai finis mon étude.
Je lui ais envoyé ma facture. Mais malheureusement pour moi je n'ai pas eu de réponse.
Après de nombreuses relances, il me répond qu'il ne me paiera pas ou peu car il n'est pas satisfait de mon travail, alors qu'il l'avait validé à de nombreuses reprises. Je pense qu'il se sert de cette excuse pour se justifier et ainsi ne pas me payer.
Mon principal problème est que j'ai fait l'erreur de débutant de lui faire confiance et de commencer mon étude sans lui avoir envoyer un devis. Je crains qu'il se serve de cette erreur pour ne jamais me payer.
Pouvez vous m'aider et me dire s'il existe un recours afin que cette personne me paie mon travail, tout en sachant que j'ai gardé tous nos échanges par mails où à de nombreuses reprises il validait le montant de ma prestation, qu'il la paiera.
D'avance merci
Bonjour.
En l'absence de devis signé ou de preuve de l'acceptation de ton client sur la prestation et son coût, difficile d'obtenir sa condamnation devant un tribunal.
Un Huissier de Justice peut cependant essayer, par le biais d'une sommation interpellative, d'obtenir sa déclaration écrite et signée. Grace à cette sommation interpellative, il est facile ensuite d'obtenir sa condamnation via une requête en injonction de payer (procédure la plus simple et la moins onéreuse).
En l'absence de devis signé ou de preuve de l'acceptation de ton client sur la prestation et son coût, difficile d'obtenir sa condamnation devant un tribunal.
Un Huissier de Justice peut cependant essayer, par le biais d'une sommation interpellative, d'obtenir sa déclaration écrite et signée. Grace à cette sommation interpellative, il est facile ensuite d'obtenir sa condamnation via une requête en injonction de payer (procédure la plus simple et la moins onéreuse).
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