Question dans Questions juridiques
Bonjour à tous,
Je sais que le sujet eu été traité maintes fois, mais malheureusement il subsiste pour moi
quelques doutes sur le devoir de loyauté.
[b]Précisement pour le cas suivant :[/b]
Je suis développeur en tant que salarié et je met en place des solutions de gestion d'entreprise s informatique libre. Je souhaite créer une auto entreprise pour pratiquer la même activité (mon contrat ne stipule pas de clauses de non concurrence ou d'exclusivité de quelque nature que ce soit), mais je n'ai nullement l'intention de traiter, détourner, les clients de mon entreprise, je possède mon propre réseau.
Dois je en informer mon employeur ? Ai je le droit de créer cette auto entreprise tout simplement?
Je ne trouve pas de cas ou il est bien indiqué que l'auto entreprise bien que concurrente (sur le domaine d'activité) n'as aucune vocation a voler qui que ce soit. Je n'ai pas envie de perdre un travail que j'aime. Je souhaite simplement arrondir les fins de mois.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je sais que le sujet eu été traité maintes fois, mais malheureusement il subsiste pour moi
quelques doutes sur le devoir de loyauté.
[b]Précisement pour le cas suivant :[/b]
Je suis développeur en tant que salarié et je met en place des solutions de gestion d'entreprise s informatique libre. Je souhaite créer une auto entreprise pour pratiquer la même activité (mon contrat ne stipule pas de clauses de non concurrence ou d'exclusivité de quelque nature que ce soit), mais je n'ai nullement l'intention de traiter, détourner, les clients de mon entreprise, je possède mon propre réseau.
Dois je en informer mon employeur ? Ai je le droit de créer cette auto entreprise tout simplement?
Je ne trouve pas de cas ou il est bien indiqué que l'auto entreprise bien que concurrente (sur le domaine d'activité) n'as aucune vocation a voler qui que ce soit. Je n'ai pas envie de perdre un travail que j'aime. Je souhaite simplement arrondir les fins de mois.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Obligation de loyauté du salarié envers son employeur, vous devez en principe l'informer de votre projet
http://www.apce.com/cid59149/salarie.html?cid=59149
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