Enseigne et Auto-entrepreneur = incompatibles ??

Bonjour à tous,

Je viens de creer mon auto entreprise et je vois que nous avons tous le problème avec l'enseigne, je ne vois pas de message après la derniere réponse datant du mois de novembre 2009, je viens de contacter l'URSAFF et l'INPI et apparement je ne suis pas plus avancée dans mes recherches, j'ai cru comprendre par vos réponses que nous avons juste à envoyer un courrier à l'URSSAF avec notre nom d'enseigne, mais aucune valeur juridique suivant votre forum, mais étant donné que j utilise un nom qui pourrait me porter préjudisme, qui dois je croire...avant de déposer un dossier à l'INPI qui me coûte...
Merci pour vos réponses
Valérie

bonjour a tous, même probléme sauf que je me retrouve avec un chéque au nom de mon entreprise que je ne peux pas posé a la banque car certificat insee sans enseigne. les banques aussi sont trés frileuses....! que faire?

Comme je sais que ce sujet est toujours d'actu, je vais le compléter concernant les chèques au nom de l'enseigne / nom commercial (bien souvent la même chose mais je vous invite à lire les précédents posts pour bien les distinguer l'un à l'autre).

Alors revenons-en au chèque ayant le nom de votre enseigne qui ne passe pas à la banque. C'est balo, et oui !!!

Vous êtes sûr et certain que votre chèque passera sans problème sur votre compte bancaire à la seule et unique condition que lors de votre ouverture du compte, vous avez précisé votre nom propre et votre d'enseigne sur votre contrat avec votre conseillère. Une fois que votre contrat chez votre banquier contient ces 2 noms, votre chèque passera sans soucis (à priori puisqu'on peut tomber sur des conseiller limiter sur le régime AE).

[u]Dans le cas où votre contrat ne fait pas mention de l'enseigne/nom commercial, alors vous avez plus que 2 solutions:[/u]

1- Négocier avec votre banquier en lui prouvant votre bonne fois que ce chèque vous est bien destiné... Avec un peu de chance, il acceptera.

2- Apporter à votre banquier votre certificat INPI pour vous faire valoir la propriété sur l'enseigne/nom commercial noté sur le chèque. Là aussi, avec un peu de chance, votre banquier notera votre bonne fois grâce à ce papier de l'INPI. Toutefois, étant donné que votre contrat auprès de votre banque ne fait pas état de ce nom protégé à l'INPI, votre banquier peut tout aussi bien rester sur sa position et refuser le chèque.

Dans le cas où le chèque reste rejeté, alors il ne vous reste plus qu'à demander à votre ou vos clients de refaire un chèque en votre nom propre... Ah oui, c'est balo et pas très pro surtout lorsqu'on débute et qu'on ne veut pas perdre de clients d'entré...

L'ultime solution est le coup de force: Solution qui peut détériorer vos relations avec votre banquier/conseiller (pas sur, çà dépend de la procédure selon chaque banque) => Il suffit de faire appel à un médiateur qui comme son nom l'indique entamera une médiation entre vous et votre banque pour trouver une solution amiable entre les 2 parties. Pour connaitre le médiateur de votre banque soit vous aller sur le site internet puisqu'en principe, ces coordonnées sont notées sinon vous téléphoner votre banque qui vous fournira ces coordonnées (ils sont obligés). Ce type de demande de médiation peut-être apprécié pour tout problème de fonctionnement de votre compte bancaire que vous trouveriez litigieux et opposable.

Dans tous les cas, lors de l'ouverture de votre compte, si le nom commercial / l'enseigne n'est pas noté sur le contrat, évitez les chèques qui ne sont pas en votre nom propre et négociez avec votre banquier pour faire apparaître le nom commercial sur votre contrat pour éviter de tels péripéties ;-)

Bonjour à tous,

nous sommes en octobre, avez vous des nouvelles à ce sujet ?