Bonjour,

Après avoir lu vos posts et m'intéressant au sujet, j'ai cherché quelques définitions que je vous livre ainsi:

L'[b]enseigne[/b] est le plus souvent un panneau à caractère informatif, publicitaire ou décoratif (voire les trois), généralement à destination du public, portant par exemple un emblème (blason, logotype), une inscription (nom d'un magasin, d'une marque), un objet symbolique (ciseaux du coiffeur) dont il peut éventuellement prendre la forme (carotte du débit de tabac), etc.
En droit, c'est un des éléments incorporels du fond de commerce. Elle est le prolongement du nom commercial. c'est la dénomination sous laquelle, en dehors du nom, le commerce est exercé et connu du public, que le commerçant appose sur sa vitrine, ses voitures de livraison etc...
L'enseigne est également définie, en droit français dans le cadre du règlement national de publicité, par le code de l'environnement dans son article L581-3.

Le [b]nom commercial[/b] est un des éléments incorporels du fonds de commerce. Le nom commercial et l'enseigne sont les noms utilisés par le commerçant pour l'exploitation de son commerce. Il s'agit généralement d'un nom patronymique, mais il peut s'agir également d'un pseudonyme, d'un nom de fantaisie ou d'un prénom. le nom commercial a une valeur patrimoniale, et peut être cédé avec le fonds de commerce, permettant ainsi à l'acheteur de conserver la clientèle attachée au nom de son prédécesseur.

On appelle [b]dénomination sociale[/b] le nom utilisé pour une société commerciale, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société.
A ne pas confondre avec raison sociale utilisé pour une société civile.

On appelle [b]raison sociale[/b] le nom des sociétés civiles, qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société.
La raison sociale doit comprendre le nom d'un ou des associés indéfiniment responsables.
À ne pas confondre avec dénomination sociale utilisé pour une société commerciale.

Un [b]sigle[/b] est un ensemble de lettres initiales formant un mot servant d'abréviation.
Si un sigle peut se prononcer comme un mot ordinaire, comme Unesco, alors c'est aussi un acronyme. Dans les autres cas, on l'épelle : SNCF [ɛs.ɛn.se.'ɛf]. Dans ce dernier cas, il peut s'écrire avec des points après les lettres, ce qui ne se fait pas dans le premier cas. Mais dans l'usage courant, la tendance est à la suppression des points pour tous les sigles.


En résumé, si :
- vous êtes commerçant, vous pouvez avoir un nom commercial;
- vous avez établi des statuts (pas en AE), vous avez une dénomination sociale ou une raison sociale (sociétés civiles de professionnels libéraux);
- vous avez une entreprise, quelque soit sa forme, vous pouvez avoir une enseigne.


Enfin pour acheter un nom de domaine, pas besoin d'un SIRET, juste une carte bleue sur internet.


A plus.