Question dans Questions juridiques
Bonjour
Je suis auto-entrepreneur depuis 1 an en disco-mobile / DJ / animation de soirées.
Pour la première fois depuis le début de mon activité je suis confronté à mon 1er litige avec un client.
J'ai fait signer un devis de 300 euros pour une prestation de service pour un mariage il y a deux mois après avoir rencontrer le client.
La veille de la prestation le client m'appelle et annule la prestation
Quelle sont mes recours ? ou dois-je faire appel ? Es-ce qu'il y a des frais a avancer au niveau de la justice ? Serais-je totalement ou en partie indemnisé ? Les délais pour un jugement sont de combien de temps ?
En vous remerciant par avance pour des réponses éventuelles ...
Sylvain
Je suis auto-entrepreneur depuis 1 an en disco-mobile / DJ / animation de soirées.
Pour la première fois depuis le début de mon activité je suis confronté à mon 1er litige avec un client.
J'ai fait signer un devis de 300 euros pour une prestation de service pour un mariage il y a deux mois après avoir rencontrer le client.
La veille de la prestation le client m'appelle et annule la prestation
Quelle sont mes recours ? ou dois-je faire appel ? Es-ce qu'il y a des frais a avancer au niveau de la justice ? Serais-je totalement ou en partie indemnisé ? Les délais pour un jugement sont de combien de temps ?
En vous remerciant par avance pour des réponses éventuelles ...
Sylvain
Bonjour DJsly,
En effet comme vous le demande Tomas466, tout dépend des conditions que vous avez fait signé à votre client.
Car si rien n'y est stipulé, vous ne pourrez pas faire valoir le droit à une indemnisation quelconque.
C'est la même affaire que pour un réservation de tourisme ou d'un billet sncf.
Vous avez généralement une période butoir avant laquelle vous êtes totalement remboursé puis 50% après un certain temps, puis rien du tout x jour avant.
Mettez sur pied des CGV si cela n'est pas fait
En effet comme vous le demande Tomas466, tout dépend des conditions que vous avez fait signé à votre client.
Car si rien n'y est stipulé, vous ne pourrez pas faire valoir le droit à une indemnisation quelconque.
C'est la même affaire que pour un réservation de tourisme ou d'un billet sncf.
Vous avez généralement une période butoir avant laquelle vous êtes totalement remboursé puis 50% après un certain temps, puis rien du tout x jour avant.
Mettez sur pied des CGV si cela n'est pas fait
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