Question dans Questions juridiques
Bonjour,
nouvellement arrivé sur le site, je viens vers vous pour tenter de trouver les réponses aux questions que je me pose concernant la rédaction de contrats pour la vente et la maintenance de sites internet.
Vous l'aurez compris, je réalise des sites internet, mais j'ai constaté que la plupart de mes clients potentiels (asso, tpe, pme) sont souvent frileux quand il s'agit de débourser 1000 ou 200€ pour la création d'un site internet. Souvent, ils mettent en avant le fait que certaines sociétés proposent des sites internet sous forme d'offres mensualisées pour quelques dizaines d'euros par mois.
Je souhaiterais donc proposés à ces derniers des offres similaires. N'étant pas issu du milieux du commerce et n'ayant pas les compétences juridiques en la matière, je suis à la recherche d'informations pour:
- savoir si en tant qu'AE, j'ai le droit de proposer des contrats de maintenance sur une durée définie de 36 mois incluant une mensualité.
- connaître les manières de me protéger pour éviter qu'au bout de quelques mois, un client ne décide de ne plus payer pour quelques raison que ce soit.
En effet, j'ai pu constater que certaines entreprises tentent de rompre leur contrat passé quelques mois soit parce que le site ne leur convient plus ou soit parce que leur activité n'apporte pas les rentrées d'argent escomptées.
Dans le premier cas, le site internet étant définie par avance sur un cahier des charges détaillées, partant du moment que le site crée soit concordant avec le cahier des charges il n'y a pas de raisons à ce que le client souhaite rompre son contrat.
Dans le second, si je peux comprendre que certaines sociétés peuvent rencontrer des soucis dans leur activité, partant du principe où j'aurais réalisé le travail, il me semble normal de vouloir m'assurer d'être intégralement payé.
Mais comment me prémunir ? Quels sont les outils mis à disposition de l'AE pour pouvoir répondre à ce type de demande tout en s'assurant une certaine sécurité des paiements ?
D'avance merci pour vos réponses et conseils,
Bien cordialement, Bruno MERCIER
nouvellement arrivé sur le site, je viens vers vous pour tenter de trouver les réponses aux questions que je me pose concernant la rédaction de contrats pour la vente et la maintenance de sites internet.
Vous l'aurez compris, je réalise des sites internet, mais j'ai constaté que la plupart de mes clients potentiels (asso, tpe, pme) sont souvent frileux quand il s'agit de débourser 1000 ou 200€ pour la création d'un site internet. Souvent, ils mettent en avant le fait que certaines sociétés proposent des sites internet sous forme d'offres mensualisées pour quelques dizaines d'euros par mois.
Je souhaiterais donc proposés à ces derniers des offres similaires. N'étant pas issu du milieux du commerce et n'ayant pas les compétences juridiques en la matière, je suis à la recherche d'informations pour:
- savoir si en tant qu'AE, j'ai le droit de proposer des contrats de maintenance sur une durée définie de 36 mois incluant une mensualité.
- connaître les manières de me protéger pour éviter qu'au bout de quelques mois, un client ne décide de ne plus payer pour quelques raison que ce soit.
En effet, j'ai pu constater que certaines entreprises tentent de rompre leur contrat passé quelques mois soit parce que le site ne leur convient plus ou soit parce que leur activité n'apporte pas les rentrées d'argent escomptées.
Dans le premier cas, le site internet étant définie par avance sur un cahier des charges détaillées, partant du moment que le site crée soit concordant avec le cahier des charges il n'y a pas de raisons à ce que le client souhaite rompre son contrat.
Dans le second, si je peux comprendre que certaines sociétés peuvent rencontrer des soucis dans leur activité, partant du principe où j'aurais réalisé le travail, il me semble normal de vouloir m'assurer d'être intégralement payé.
Mais comment me prémunir ? Quels sont les outils mis à disposition de l'AE pour pouvoir répondre à ce type de demande tout en s'assurant une certaine sécurité des paiements ?
D'avance merci pour vos réponses et conseils,
Bien cordialement, Bruno MERCIER
Bonjour,
le meilleur moyen semble de définir un contrat précis (maintenance ou location ou prestation de service), qui se baserait sur des CGV particulièrement adaptées à ce type de formule détaillant précisément les différents cas possibles. Que se passe-t-il si le client règle en retard ? ne paye plus ? veut changer quelque chose en cours de contrat ? s'il ferme son entreprise ? etc.
A mon avis, il faut vous attendre comme vous le pressentez à ce que certains clients jouent le jeu au début puis trouvent toute raison pour ne plus payer au bout d'un certain temps. A partir de ce moment-là, on entre dans le rapport de force des relations contractuelles : il vous faudra sans doute passer par des courriers recommandés, des mises en demeure, des contacts avec des professionnels du droit du travail, voire des poursuites en justice, etc. C'est à vous de voir si ça en vaut le coup(/le coût) et si vous en avez envie.
le meilleur moyen semble de définir un contrat précis (maintenance ou location ou prestation de service), qui se baserait sur des CGV particulièrement adaptées à ce type de formule détaillant précisément les différents cas possibles. Que se passe-t-il si le client règle en retard ? ne paye plus ? veut changer quelque chose en cours de contrat ? s'il ferme son entreprise ? etc.
A mon avis, il faut vous attendre comme vous le pressentez à ce que certains clients jouent le jeu au début puis trouvent toute raison pour ne plus payer au bout d'un certain temps. A partir de ce moment-là, on entre dans le rapport de force des relations contractuelles : il vous faudra sans doute passer par des courriers recommandés, des mises en demeure, des contacts avec des professionnels du droit du travail, voire des poursuites en justice, etc. C'est à vous de voir si ça en vaut le coup(/le coût) et si vous en avez envie.
mouais
pour moi il ya surtout confusion entre 2 prestations
- la conception / mise en ligne du site : ca correspond à une phase de recueil de besoins, de choix des solutions techniques, puis de conception du site (ergonomie / code + graphisme + redactionnel). Ca ya aucune raison que ce soit étalé sur plusieurs années, sinon c'est insoluble... Le client qui depose le bilan ou qui decide de ne plus avoir recours à son site internet, ca peut toujours arriver, et vous n'avez strictement aucun interet à etre encore en dette à ce moment là
- une prestation de "maintenance / mise à jour / referencement / hebergement" du site, c'est à dire ce qui a trait à son utilisation quotidienne (et non sa conception). A la limite là on peut envisager un contrat périodique. En cas de non peiment, désactivation du site, basta. Mais ca ne resout pas le probleme de celui qui n'en veut plus... car la sanction ne serait pas efficace. D'où la nécessité de scinder les deux
Apres j'ai envie de dire, à vous de défendre votre bifteck commercial
Des solutions differentes yen aura tout le temps, et la remarque de votre client est basée uniquement sur une notion de prix. Mais un prix tout seul ca veut rien dire, c'est toujours un prix au regard d'une prestation spécifique. Si vus êtes plus cher mais que ce que vous vendez est mieux adapté aux besoins de votre client, le probleme se pose differemment... Et si c'est pas le cas, ben c'est que vous ne vous adressez peut être pas à la bonne categorie de clientèle
Pour prendre un exemple debile : vous allez chez audi, le gars presente son produit, et là vous lui expliquez que fiat propose beaucoup moins cher... Ben il vous dira que si votre critere d'achat principal c'est le prix, faut aller chez fiat... Mais que si vous voulez acheter audi alors, ben le prix sera pas le même. Renvoyez la balle à votre client : que veut-il acheter ? Une solution sur laquelle il n'aura pas la main, qui ne lui appartiendra pas, avec la necessité d'etre lié avec ce fournisseur sous peine de perdre le site ? Ou un site qui lui appartient, avec son propre nom de domaine qui lui appartient, etc... Ce n'est pas la même prestation, donc pas le même prix
pour moi il ya surtout confusion entre 2 prestations
- la conception / mise en ligne du site : ca correspond à une phase de recueil de besoins, de choix des solutions techniques, puis de conception du site (ergonomie / code + graphisme + redactionnel). Ca ya aucune raison que ce soit étalé sur plusieurs années, sinon c'est insoluble... Le client qui depose le bilan ou qui decide de ne plus avoir recours à son site internet, ca peut toujours arriver, et vous n'avez strictement aucun interet à etre encore en dette à ce moment là
- une prestation de "maintenance / mise à jour / referencement / hebergement" du site, c'est à dire ce qui a trait à son utilisation quotidienne (et non sa conception). A la limite là on peut envisager un contrat périodique. En cas de non peiment, désactivation du site, basta. Mais ca ne resout pas le probleme de celui qui n'en veut plus... car la sanction ne serait pas efficace. D'où la nécessité de scinder les deux
Apres j'ai envie de dire, à vous de défendre votre bifteck commercial
Des solutions differentes yen aura tout le temps, et la remarque de votre client est basée uniquement sur une notion de prix. Mais un prix tout seul ca veut rien dire, c'est toujours un prix au regard d'une prestation spécifique. Si vus êtes plus cher mais que ce que vous vendez est mieux adapté aux besoins de votre client, le probleme se pose differemment... Et si c'est pas le cas, ben c'est que vous ne vous adressez peut être pas à la bonne categorie de clientèle
Pour prendre un exemple debile : vous allez chez audi, le gars presente son produit, et là vous lui expliquez que fiat propose beaucoup moins cher... Ben il vous dira que si votre critere d'achat principal c'est le prix, faut aller chez fiat... Mais que si vous voulez acheter audi alors, ben le prix sera pas le même. Renvoyez la balle à votre client : que veut-il acheter ? Une solution sur laquelle il n'aura pas la main, qui ne lui appartiendra pas, avec la necessité d'etre lié avec ce fournisseur sous peine de perdre le site ? Ou un site qui lui appartient, avec son propre nom de domaine qui lui appartient, etc... Ce n'est pas la même prestation, donc pas le même prix
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