Question dans Questions juridiques
Autre question : je suis en train de consulter ma bible du moment, "l'auto-entrepreneur pour les nuls", et je me rends compte que le modèle de contrat de prestations de service est assez similaire à ce qu'on pourrait trouver dans des CGV. Ce fameux contrat peut-il remplacer ou intégrer les CGV ou est-ce vraiment deux documents bien distincts ?
Pour moi, le contrat et les CGV sont deux choses différentes. Les CGV décrivent l'environnement juridique dans lequel l'entrepreneur délivre ses services (délais de réalisation, fixation des prix, responsabilités, limites, délais de paiement, juridiction compétente, etc.) alors que le contrat de prestation décrit précisément la mission demandée avec un prix fixé. Par contre, c'est une bonne idée d'annexer les CGV à chaque proposition commerciale, et de les rappeler lors de la facturation. Perso je fais signer mes clients juste en dessous de mes CGV, ils ne pourront pas dire qu'ils ne les ont pas lues... même si dans les faits c'est davantage pour se border que pour s'en servir réellement.
Pour la réalisation de vos CGV, soit vous en trouvez des toutes faites (certaines sociétés en vendent), soit vous vous inspirez de ce qui existe par ailleurs en les personnalisant, soit vous prenez rendez-vous avec un professionnel du droit, par exemple un avocat spécialisé dans le droit du travail ou un expert comptable qui propose cette prestation.
Pour la réalisation de vos CGV, soit vous en trouvez des toutes faites (certaines sociétés en vendent), soit vous vous inspirez de ce qui existe par ailleurs en les personnalisant, soit vous prenez rendez-vous avec un professionnel du droit, par exemple un avocat spécialisé dans le droit du travail ou un expert comptable qui propose cette prestation.
Bonjour Caroline,
il suffit de googueler "conditions générales de vente télésecrétariat" et tu trouveras tout un tas de CGV de ton domaine dont tu peux t'inspirer et que tu peux adapter à ton cas spécifique si nécessaire.
Dans ton propre intérêt je te conseille d'établir des CGV et d'en donner ou d'envoyer un exemplaire à chacun de tes nouveaux clients lors d'un premier contrat ou d'une première commande.
Les CGV servent à te protéger toi en cas de pépin ou de conflit avec un client. Elles stipulent les conditions de base dans lesquelles tu exécutes ton travail d'une façon générale, elles sont établies une fois pour toutes.
Un contrat, par contre, peut varier d'un client à un autre en fonction des négociations et de conditions spécifiques et doit être accepté par les deux parties. Il n'est valable que pour ce client (ou cette commande) et pas pour tous les autres.
Si un client signe un contrat en connaissance de tes CGV, il ne peux pas contester ultérieurement les clauses qui y figurent. A toi donc de les lui remettre avant de commencer à travailler pour lui.
voilivoilà, bon courage pour ton entreprise!
Cordialement, Lennie
il suffit de googueler "conditions générales de vente télésecrétariat" et tu trouveras tout un tas de CGV de ton domaine dont tu peux t'inspirer et que tu peux adapter à ton cas spécifique si nécessaire.
Dans ton propre intérêt je te conseille d'établir des CGV et d'en donner ou d'envoyer un exemplaire à chacun de tes nouveaux clients lors d'un premier contrat ou d'une première commande.
Les CGV servent à te protéger toi en cas de pépin ou de conflit avec un client. Elles stipulent les conditions de base dans lesquelles tu exécutes ton travail d'une façon générale, elles sont établies une fois pour toutes.
Un contrat, par contre, peut varier d'un client à un autre en fonction des négociations et de conditions spécifiques et doit être accepté par les deux parties. Il n'est valable que pour ce client (ou cette commande) et pas pour tous les autres.
Si un client signe un contrat en connaissance de tes CGV, il ne peux pas contester ultérieurement les clauses qui y figurent. A toi donc de les lui remettre avant de commencer à travailler pour lui.
voilivoilà, bon courage pour ton entreprise!
Cordialement, Lennie
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