Question dans Questions juridiques
Bonjour,
Dans le cadre de mon activité en informatique, une association m'a commandé 10 audits de son réseau informatique à raison de 1 audit par mois. Depuis quelques semaines, cette association annule certains audits prévus (fermeture des locaux, réseau informatique utilisé...) sans me proposer de les reporter à une autre date. Finalement, je me suis retrouvé à faire 5 audits sur 10 commandés.
Entendu que :
1) j'ai transmis à cette association un devis détaillé pour la réalisation de 10 audits
2) une commande faisant référence à ce devis et reprenant la nature de la prestation soit 10 audits m'a ensuite été adressée par cette association
3) je n'ai pas transmis de CGV à cette association si bien que je ne peux pas les invoquer pour faire valoir mes droits
Compte-tenu des points 1) et 2) :
- puis-je exiger de mon client de payer les audits qu'il commandés mais qu'il a ensuite annulés ?
- puis-je exiger de mon client de reporter ces audits annulés à une date ultérieure ?
- j'ignore quelles sont exactement les obligations du client lorsque celui-ci accepte le devis (sans signer les CGV). Ces obligations l'engage-t-il à me faire intervenir pour les 10 audits commandés et donc à me payer ?
Merci pour vos réponses.
Dans le cadre de mon activité en informatique, une association m'a commandé 10 audits de son réseau informatique à raison de 1 audit par mois. Depuis quelques semaines, cette association annule certains audits prévus (fermeture des locaux, réseau informatique utilisé...) sans me proposer de les reporter à une autre date. Finalement, je me suis retrouvé à faire 5 audits sur 10 commandés.
Entendu que :
1) j'ai transmis à cette association un devis détaillé pour la réalisation de 10 audits
2) une commande faisant référence à ce devis et reprenant la nature de la prestation soit 10 audits m'a ensuite été adressée par cette association
3) je n'ai pas transmis de CGV à cette association si bien que je ne peux pas les invoquer pour faire valoir mes droits
Compte-tenu des points 1) et 2) :
- puis-je exiger de mon client de payer les audits qu'il commandés mais qu'il a ensuite annulés ?
- puis-je exiger de mon client de reporter ces audits annulés à une date ultérieure ?
- j'ignore quelles sont exactement les obligations du client lorsque celui-ci accepte le devis (sans signer les CGV). Ces obligations l'engage-t-il à me faire intervenir pour les 10 audits commandés et donc à me payer ?
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