Question dans Protection sociale
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières. J'ai contacté le numéro pour 'tout savoir sur l'auto-entrepreneur' mais l'interlocuteur n'a pas pu répondre à aucune de mes questions. Il l'a expliqué qu'il n'est qu'informateur et non pas conseiller - donc il m'a donné une adresse mail pour des conseils qui est lautoentrepreneur@apce.com mais l'adresse ne marche pas...
J'ai lu tout ce que j'ai pu sur les taux de cotisations et contributions et je ne comprends toujours pas - j'ai l'impression que ce forum est le seul endroit pour avoir des réponses!
donc selon la doc (mais n'hésitez surtout pas à me corriger!), mes charges sociales seront de 18,3% car je vais être rattachée aux professions libéraux affilés à la CIPAV et mes charges fiscales seront de 2,2% car je relèverai des services imposables dans la catgéorie des BNC soit un total de 20,5% à payer sur le CA déclaré.
Mais sur le site est noté qu'avec le régime micro-social simplifié et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (que si je comprends bien me permets de règler mes impôts au fur et à mesure de l'année en cours au lieu d'attendre l'année suivante et l'ajouter sur les autres impôts du foyer) le taux des cotisations et des contributions est de 23,5% soit 2,2% pour l'impôt.
Donc première question : pourquoi cette différence entre 20,5% et 23,5% et à quoi correspond les 3% supplémentaires et dans quelle case les reporter au moment de faire la déclaration?
Ensuite, si j'a toujours bien compris, je dois payer les cotisations CIPAV pour la vieillesse et RSI pour le reste (CSG, maladie etc) donc est-ce que les 2 cotisations sont comprises dans le taux forfaitaire? Sinon, comment les distinguer et quels sont les taux?
Y-a-t'il d'autres cotisations ou impôts que celles-ci à payer?
Je me dis que je ne suis pas la seule à me poser ces questions donc si vous avez des réponses ou si vous pouvez me dire comment avoir les réponses, je serai très très soulagée!
J'ai besoin de vos lumières. J'ai contacté le numéro pour 'tout savoir sur l'auto-entrepreneur' mais l'interlocuteur n'a pas pu répondre à aucune de mes questions. Il l'a expliqué qu'il n'est qu'informateur et non pas conseiller - donc il m'a donné une adresse mail pour des conseils qui est lautoentrepreneur@apce.com mais l'adresse ne marche pas...
J'ai lu tout ce que j'ai pu sur les taux de cotisations et contributions et je ne comprends toujours pas - j'ai l'impression que ce forum est le seul endroit pour avoir des réponses!
donc selon la doc (mais n'hésitez surtout pas à me corriger!), mes charges sociales seront de 18,3% car je vais être rattachée aux professions libéraux affilés à la CIPAV et mes charges fiscales seront de 2,2% car je relèverai des services imposables dans la catgéorie des BNC soit un total de 20,5% à payer sur le CA déclaré.
Mais sur le site est noté qu'avec le régime micro-social simplifié et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (que si je comprends bien me permets de règler mes impôts au fur et à mesure de l'année en cours au lieu d'attendre l'année suivante et l'ajouter sur les autres impôts du foyer) le taux des cotisations et des contributions est de 23,5% soit 2,2% pour l'impôt.
Donc première question : pourquoi cette différence entre 20,5% et 23,5% et à quoi correspond les 3% supplémentaires et dans quelle case les reporter au moment de faire la déclaration?
Ensuite, si j'a toujours bien compris, je dois payer les cotisations CIPAV pour la vieillesse et RSI pour le reste (CSG, maladie etc) donc est-ce que les 2 cotisations sont comprises dans le taux forfaitaire? Sinon, comment les distinguer et quels sont les taux?
Y-a-t'il d'autres cotisations ou impôts que celles-ci à payer?
Je me dis que je ne suis pas la seule à me poser ces questions donc si vous avez des réponses ou si vous pouvez me dire comment avoir les réponses, je serai très très soulagée!
Bonjour, ci dessous la réponse faites à mon courriel (dans la 1/2 heure) par l'apce et qui réponds à votre questionnement. C'est précis et efficace. Merci à eux
Il reste néanmoins à éclaircir le montant libératoire des impôts 1,7% ou 2,2%, je penche pour les 2,2% du fait que les professionnels libéraux dépendent des BNC ???
[color=#000080]Actuellement les professionnels libéraux relevant du régime de retraite de la CIPAV dont vous trouverez la liste sous le lien
http://www.cipav-retraite.fr/cipav/arti ... etique.htm ne peuvent pas pour le moment opter pour le régime micro-social.
Un projet de loi prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie comprend une disposition qui permettra l'application, dans les plus brefs délais, du régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels libéraux, dans l'attente de la signature de conventions avec la CIPAV.
Ces travailleurs indépendants relevant de cette caisse auront la faculté d'opter pour le régime micro-social et de bénéficier des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).
A titre dérogatoire, l'Urssaf sera chargée de calculer et d'encaisser les cotisations d'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire, ainsi que les cotisations d'invalidité-décès.
Un décret du 2 février 2OO9 fixe déjà à 18,3 % du montant de leur chiffre d'affaires le taux de cotisation qui leur sera applicable dans le régime micro-social, dès la parution au journal officiel des textes permettant l'application de la mesure. Ces textes sont attendus dans le courant de ce mois, probablement autour du 15 février.
Le site [url]http://www.apce.com[/url] relayera l'évolution de la situation.
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Il reste néanmoins à éclaircir le montant libératoire des impôts 1,7% ou 2,2%, je penche pour les 2,2% du fait que les professionnels libéraux dépendent des BNC ???
[color=#000080]Actuellement les professionnels libéraux relevant du régime de retraite de la CIPAV dont vous trouverez la liste sous le lien
http://www.cipav-retraite.fr/cipav/arti ... etique.htm ne peuvent pas pour le moment opter pour le régime micro-social.
Un projet de loi prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie comprend une disposition qui permettra l'application, dans les plus brefs délais, du régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels libéraux, dans l'attente de la signature de conventions avec la CIPAV.
Ces travailleurs indépendants relevant de cette caisse auront la faculté d'opter pour le régime micro-social et de bénéficier des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).
A titre dérogatoire, l'Urssaf sera chargée de calculer et d'encaisser les cotisations d'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire, ainsi que les cotisations d'invalidité-décès.
Un décret du 2 février 2OO9 fixe déjà à 18,3 % du montant de leur chiffre d'affaires le taux de cotisation qui leur sera applicable dans le régime micro-social, dès la parution au journal officiel des textes permettant l'application de la mesure. Ces textes sont attendus dans le courant de ce mois, probablement autour du 15 février.
Le site [url]http://www.apce.com[/url] relayera l'évolution de la situation.
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Bonjour.
J'ai fait un mail à l'[b]APCE[/b] pour leur signaler que leur "[b]calculette de charges[/b]" était [b]fausse[/b].
En effet, [b]elle comptait 21.3% + 2.2%[/b] pour les professions libérales CIPAV.
Ils m'ont répondu en me remerciant de leur avoir signalé l'erreur et ils ont corrigé le mode de calcul: [b]maintenant elle compte bien 18.3% + 2.2%[/b].
J'ai également signalé à l'[b]URSSAF[/b] qui gère le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ que leurs indications sur ce sujet étaient erronées ([b]idem[/b]: 21.3% au lieu de 18..3%).
Pour l'instant pas de réaction.
Mon code NAF ? 6202 A: Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Allez! Je ne vais pas vous facturer chers organismes officiels...
Mais bon, pas étonnant que les auto-entrepreneurs s'y perdent...
J'ai fait un mail à l'[b]APCE[/b] pour leur signaler que leur "[b]calculette de charges[/b]" était [b]fausse[/b].
En effet, [b]elle comptait 21.3% + 2.2%[/b] pour les professions libérales CIPAV.
Ils m'ont répondu en me remerciant de leur avoir signalé l'erreur et ils ont corrigé le mode de calcul: [b]maintenant elle compte bien 18.3% + 2.2%[/b].
J'ai également signalé à l'[b]URSSAF[/b] qui gère le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ que leurs indications sur ce sujet étaient erronées ([b]idem[/b]: 21.3% au lieu de 18..3%).
Pour l'instant pas de réaction.
Mon code NAF ? 6202 A: Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Allez! Je ne vais pas vous facturer chers organismes officiels...
Mais bon, pas étonnant que les auto-entrepreneurs s'y perdent...
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