Question dans Protection sociale
bonjour,
faut-il un minimum de chiffre d'affaire pour être pris en charge par le RSI ou autre?
le RSI m'a dit qu'il fallait un minimum, comme pour la sécu salariée:
pour la CPAM: si vous ne travaillez pas au moins à mi-temps, vous cotisez (là, pas de soucis!) mais n'avez pas votre propre sécu, vous ne bénéficiez pas des indemnités sécu en cas d'arret maladie,...
dans mon cas, je suis en ayant droit de mon mari car ne cotise pas assez
qu'en est-il du RSI : je n'arrive pas à connaitre le montant minimum?
merci
faut-il un minimum de chiffre d'affaire pour être pris en charge par le RSI ou autre?
le RSI m'a dit qu'il fallait un minimum, comme pour la sécu salariée:
pour la CPAM: si vous ne travaillez pas au moins à mi-temps, vous cotisez (là, pas de soucis!) mais n'avez pas votre propre sécu, vous ne bénéficiez pas des indemnités sécu en cas d'arret maladie,...
dans mon cas, je suis en ayant droit de mon mari car ne cotise pas assez
qu'en est-il du RSI : je n'arrive pas à connaitre le montant minimum?
merci
vola ce que j'ai trouvé sur le site du RSI mais il n'indique pas de minimum de CA à faire
[i][i]L'assuré
•L'assuré a systématiquement droit, pour lui même et pour les membres de sa famille, aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. Toutefois le non paiement des cotisations, lorsqu'il est le fait de la mauvaise foi de l'assuré, peut conduire à la suspension du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, cette sanction n'affectant pas cependant les ayants droit.
•L'assuré à jour de ses cotisations échues au 1er octobre ainsi que des majorations de retard éventuelles bénéficie de l'ouverture du droit aux prestations en espèces maternité pour l'année à venir.
Quant aux conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières versées aux artisans et aux commerçants, elles sont appréciées à la date du constat médical de l'incapacité de travail: l'assuré doit, à cette date, être à jour de ses cotisations de base et supplémentaires.
Si l'assuré paie avec retard ses cotisations, il peut sous certaines conditions bénéficier d'un rétablissement du droit aux prestations.[/i][/i]
N'oublions pas qu'avec l'auto-entreprise si nous ne fesons pas de CA ne nous payons pas donc pas de cotisation?est ce pour cela qu'il parlent de minimum à faire ?
Si quelqu'un a plus d'informations sur le ce sujet très interessant...
[i][i]L'assuré
•L'assuré a systématiquement droit, pour lui même et pour les membres de sa famille, aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. Toutefois le non paiement des cotisations, lorsqu'il est le fait de la mauvaise foi de l'assuré, peut conduire à la suspension du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, cette sanction n'affectant pas cependant les ayants droit.
•L'assuré à jour de ses cotisations échues au 1er octobre ainsi que des majorations de retard éventuelles bénéficie de l'ouverture du droit aux prestations en espèces maternité pour l'année à venir.
Quant aux conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières versées aux artisans et aux commerçants, elles sont appréciées à la date du constat médical de l'incapacité de travail: l'assuré doit, à cette date, être à jour de ses cotisations de base et supplémentaires.
Si l'assuré paie avec retard ses cotisations, il peut sous certaines conditions bénéficier d'un rétablissement du droit aux prestations.[/i][/i]
N'oublions pas qu'avec l'auto-entreprise si nous ne fesons pas de CA ne nous payons pas donc pas de cotisation?est ce pour cela qu'il parlent de minimum à faire ?
Si quelqu'un a plus d'informations sur le ce sujet très interessant...
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas. Jusqu'à lors j'étais sous la couverture securité sociale de mon époux. Je réalise un chiffre d'affaire trés faible voire nul selon les périodes et je ne trouve pas de réponse concernant ma couverture sociale si je ne cotise pas.
Si je ne fais pas de chiffre je n'ai pas de cotisations à régler et donc suis-je couverte ? Merci pour vos réponses
Je suis exactement dans le même cas. Jusqu'à lors j'étais sous la couverture securité sociale de mon époux. Je réalise un chiffre d'affaire trés faible voire nul selon les périodes et je ne trouve pas de réponse concernant ma couverture sociale si je ne cotise pas.
Si je ne fais pas de chiffre je n'ai pas de cotisations à régler et donc suis-je couverte ? Merci pour vos réponses
Tout le monde les critique les pauvres, mais perso je trouve qu'ils font du bon boulot avec ce qu'ils ont... Toutes les informations sont disponibles sur le site du RSI, claires, concises, synthétiques. La classe !
Le moteur de recherche de leur site est bien fait
http://www.le-rsi.fr/index.php
Plein de pdf facilement accessibles
- http://www.le-rsi.fr/publications/suppo ... ma_RSI.pdf
- http://www.midipyrenees.le-rsi.fr/telec ... tComts.pdf
Et les réponses à vos questions...
- http://www.le-rsi.fr/publications/suppo ... r_2010.pdf
Juste faut chercher ;)
Le moteur de recherche de leur site est bien fait
http://www.le-rsi.fr/index.php
Plein de pdf facilement accessibles
- http://www.le-rsi.fr/publications/suppo ... ma_RSI.pdf
- http://www.midipyrenees.le-rsi.fr/telec ... tComts.pdf
Et les réponses à vos questions...
- http://www.le-rsi.fr/publications/suppo ... r_2010.pdf
Juste faut chercher ;)
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