Question dans Protection sociale
Bonjour,
Voici ma situation :
Je suis en CDI temps plein depuis plusieurs années et j'ai en plus créé mon auto entreprise en avril dernier ( activité complémentaire ).
J'ai reçu un jour un courrier du RSI me demandant une attestation de mon employeur, justifiant de plus de 1200 heures de travail par an, afin de confirmer que je ne dépendais pas de leur organisme.
Chose faite, je n'ai jamais eu d'autres nouvelles du RSI.
Début août, j'ai été arrêté 5 jours ( maladie ) de mon activitée salariée.
J'ai envoyé mon arrêt à la sécu et là ils me répondent que je dépends du RSI et qu'il faut leur demander une attestation de droit ... !?
Entre temps, LE RSI m'a envoyé le courrier de déclaration de chiffre d'affaire afin de payer mes charges du 1er trimestre.
Mon employeur me dit que je ne dépends pas du RSI ...
Donc là je ne comprends plus ... ?
Quelqu'un connait-il cette situation ?
Merci.
Voici ma situation :
Je suis en CDI temps plein depuis plusieurs années et j'ai en plus créé mon auto entreprise en avril dernier ( activité complémentaire ).
J'ai reçu un jour un courrier du RSI me demandant une attestation de mon employeur, justifiant de plus de 1200 heures de travail par an, afin de confirmer que je ne dépendais pas de leur organisme.
Chose faite, je n'ai jamais eu d'autres nouvelles du RSI.
Début août, j'ai été arrêté 5 jours ( maladie ) de mon activitée salariée.
J'ai envoyé mon arrêt à la sécu et là ils me répondent que je dépends du RSI et qu'il faut leur demander une attestation de droit ... !?
Entre temps, LE RSI m'a envoyé le courrier de déclaration de chiffre d'affaire afin de payer mes charges du 1er trimestre.
Mon employeur me dit que je ne dépends pas du RSI ...
Donc là je ne comprends plus ... ?
Quelqu'un connait-il cette situation ?
Merci.
Un cafouillage de l'URSSAF ... il faudra vous y faire.
C'est l'activité cotisante principale qui détermine la caisse qui vous prend en charge. En l'occurence, pour vous, c'est celle des travailleurs salariés.
Par contre vous devez tout de même payer les cotisations sociales au RSI, même si ce n'est pas eux qui gèrent vos dossiers de [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]remboursement de maladie[/size][/color][/url] ou autre.
C'est l'activité cotisante principale qui détermine la caisse qui vous prend en charge. En l'occurence, pour vous, c'est celle des travailleurs salariés.
Par contre vous devez tout de même payer les cotisations sociales au RSI, même si ce n'est pas eux qui gèrent vos dossiers de [url=http://www.mutuelle-sante.comparateur-devis.fr/][color=#000000][size=105]remboursement de maladie[/size][/color][/url] ou autre.
A ma connaissance l'erreur vient du RSI et non de l'Urssaf. Cas similaire pour moi quoique un peu plus complexe. Salariée en CDI (mi-temps) je savais en déclarant une activité auto-entrepreneur que je cotiserai des deux côtés mais j'avais bien précisé, avec justificatifs, la situation : le RSI a tout de même procédé au transfert de dossier (radiée de la CPAM pour la RAM). Six mois plus tard, le RSI m'a demandé d'autres documents (bulletins salaire, contrat de travail...). Début août, j'utilise ma carte vitale et reçoit peu après un courrier de la RAM : je ne dépend plus de leur caisse ! Après deux semaines de tentatives d'appels, d'envois de mail ou de fax... je finis par avoir le RSI : mon activité salariée est prioritaire et la CPAM est au courant... Au demeurant, la CPAM n'a pas été avisée et, si le transfert s'est bien déroulé dans un sens, il ne se fait pas dans l'autre sens : c'est à l'assuré de reconstituer son dossier et de faire les démarches. Il vous faut obtenir (bon courage !) un(e) certificat/attestation du RSI, quant à votre arrêt, la prise en charge peut être rétroactive (vérifier la concordance des dates)
"A ma connaissance l'erreur vient du RSI et non de l'Urssaf"
Pour info : le RSI et l'URSSAF, c'est la même chose. Le RSI est la branche de l'URSSAF gérant les "indépendants".
Ce genre d'incident illustre bien l'état de décomposition avancée des différents services de l'URSSAF, situation qui s'est aggravée avec l'apparition en masse des AutoEntrepreneurs et les regroupements de centres de gestion. C'est la brasse coulée à tous les étages !
Pour info : le RSI et l'URSSAF, c'est la même chose. Le RSI est la branche de l'URSSAF gérant les "indépendants".
Ce genre d'incident illustre bien l'état de décomposition avancée des différents services de l'URSSAF, situation qui s'est aggravée avec l'apparition en masse des AutoEntrepreneurs et les regroupements de centres de gestion. C'est la brasse coulée à tous les étages !
S'ils sont "la même chose", les services et administrations sont bien distincts dans le fonctionnement, ils se renvoient aisément la balle. Le tout est de bien savoir à qui l'on doit s'adresser et c'est là que ça pêche, que l'information n'est pas claire : connaître son interlocuteur relève parfois du défi !
Bonjour, j'ai besoin de quelques precisions :
Si l'activité AE depasse les revenus de l'activité salariée on bascule automatiquement sous le regime RSI ?
Le regime change quoi au niveau des remboursements en cas de maladie ou accident du travail dans l'activité salariée ?
Je n'ai pas encore déclaré de CA sur mon activité AE mais je reçois tous les trimestres une declaration RSI de CA à renvoyer c'est normal ? Et ça ne veut pas dire que je suis deja sous le regime RSI ?
L'auto entreprise devait etre simple, mais rien est clair et il est tres difficile d'avoir des renseignements, heureusement que ce forum existe.
Merci.
Si l'activité AE depasse les revenus de l'activité salariée on bascule automatiquement sous le regime RSI ?
Le regime change quoi au niveau des remboursements en cas de maladie ou accident du travail dans l'activité salariée ?
Je n'ai pas encore déclaré de CA sur mon activité AE mais je reçois tous les trimestres une declaration RSI de CA à renvoyer c'est normal ? Et ça ne veut pas dire que je suis deja sous le regime RSI ?
L'auto entreprise devait etre simple, mais rien est clair et il est tres difficile d'avoir des renseignements, heureusement que ce forum existe.
Merci.
"[i]Je n'ai pas encore déclaré de CA sur mon activité AE mais je reçois tous les trimestres une declaration RSI de CA à renvoyer c'est normal ? Et ça ne veut pas dire que je suis deja sous le regime RSI ?[/i]"
C'est normal ... le RSI ne peut pas savoir que vous n'avez pas d'activité. Vous devriez normalement retourner la feuille remplie avec CA=0 euro. Si vous n'avez pas d'activité ils vous radient au bout de 36 mois. C'est à la page 22 du Guide de l'Autoentrepreneur, téléchargeable sur ce site , et que tout futur AutoEntrepreneur devrait apprendre PAR COEUR !!! C'est un minimum, avant de se lancer dans le monde de l'entreprise, de prendre connaissance des textes, des règles, des lois, etc ...
Même si vous n'êtes pas sous le régime du RSI vous devez remplir la feuille de déclaration trimestrielle. Et lorsque vous aurez une activité et du chiffre d'affaire, vous devrez payer les cotisations RSI, même si vous restez sous le régime social des salariés.
"[i]L'auto entreprise devait etre simple, mais rien est clair et il est tres difficile d'avoir des renseignements, heureusement que ce forum existe.[/i]"
L'AutoEntreprise est réellement une version ultra-simplifiée de l'entreprise, avec une comptabilité et une gestion réduites à leur plus simple expression. Par contre il est vrai qu'il n'y a aucun accompagnement prévu pour les novices et que c'est un peu criminel (c'est mon point de vue ... et je le partage - humour) de lâcher des
gens sans aucune formation ni aucune explication dans le monde de l'entreprise.
C'est normal ... le RSI ne peut pas savoir que vous n'avez pas d'activité. Vous devriez normalement retourner la feuille remplie avec CA=0 euro. Si vous n'avez pas d'activité ils vous radient au bout de 36 mois. C'est à la page 22 du Guide de l'Autoentrepreneur, téléchargeable sur ce site , et que tout futur AutoEntrepreneur devrait apprendre PAR COEUR !!! C'est un minimum, avant de se lancer dans le monde de l'entreprise, de prendre connaissance des textes, des règles, des lois, etc ...
Même si vous n'êtes pas sous le régime du RSI vous devez remplir la feuille de déclaration trimestrielle. Et lorsque vous aurez une activité et du chiffre d'affaire, vous devrez payer les cotisations RSI, même si vous restez sous le régime social des salariés.
"[i]L'auto entreprise devait etre simple, mais rien est clair et il est tres difficile d'avoir des renseignements, heureusement que ce forum existe.[/i]"
L'AutoEntreprise est réellement une version ultra-simplifiée de l'entreprise, avec une comptabilité et une gestion réduites à leur plus simple expression. Par contre il est vrai qu'il n'y a aucun accompagnement prévu pour les novices et que c'est un peu criminel (c'est mon point de vue ... et je le partage - humour) de lâcher des
gens sans aucune formation ni aucune explication dans le monde de l'entreprise.
Merci beaucoup pour ces réponses. Sans vouloir abuser, connaissez vous les réponses à ces 2 questions, j'ai téléphoné plusieurs fois au RSI sans arriver à les avoir, je prévois d'y aller mais c'est à 70 kms de chez moi donc je repousse sans cesse...
Si l'activité AE depasse les revenus de l'activité salariée on bascule automatiquement sous le regime RSI ?
Le regime change quoi au niveau des remboursements en cas de maladie ou accident du travail dans l'activité salariée ?
Merci.
Si l'activité AE depasse les revenus de l'activité salariée on bascule automatiquement sous le regime RSI ?
Le regime change quoi au niveau des remboursements en cas de maladie ou accident du travail dans l'activité salariée ?
Merci.
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