Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un deuxième courrier de B2V retraite prévoyance. Je cite :

"Suite à notre mise en demeure du 01.12.2009, nous nous trouvons dans l'obligation, conformément aux dispositions de l'article R.243-48 du code de la Sécurité sociale, de vous adresser un avis de l'inscription de privilège prise auprès du tribunal de commerce de Paris, en garantie des cotisations CIRESA, dont vous êtes redevables au titre de 1322,10€ "

Dois-je leur écrire pour leur faire comprendre que je suis auto-entrepreneur ou laisser couler ?

Merci.

pour répondre à ton messag, rien n'est obligatoire, surtout pas un contrat de prevoyance et retraite, c'est toi qui choisi

Hier, j'ai reçu un courrier d'un cabinet de huissiers de justice me demandant de régler la somme de 2464,07€ que je "dois" à B2V, sinon ils engageront "une procédure judiciaire dont les frais seront mis " à ma charge.

Je compte envoyer une lettre à B2V en recommandé pour leur faire comprendre que je n'ai pas d'employé, mais dois-je également en envoyer une à ce cabinet de huissiers ?

Je conseillerai à ceux qui ont reçu des mises en demeure d'appeler ou d'écrire à ces caisses pour leur signaler que vous n'avez pas d'employés.

Je vais devoir payer les frais de radiation de l'inscription de privilège auprès du tribunal de commerce parce que j'ai ignoré ces courriers.

Attention : seuls les courriers en recommandé avec accusé de réception ont une valeur légale. Tant que vous recevez des lettres "simples", vous pouvez les mettre directement à la poubelle, elles n'ont aucune effet et ne vous engagent à rien : c'est comme si vous n'aviez jamais rien reçu. S'ils vous menacent ensuite, leurs menaces sont infondées tant qu'ils ne vous ont pas d'abord sollicité par lettre recommandée. Tant que vous ne répondez pas à une sollicitation reçue par courrier non recommandé, c'est comme si vous n'aviez jamais rien reçu. Par contre, dès que vous faites une réponse, ne serait-ce que par e-mail ou par lettre simple, vous donnez la preuve à votre correspondant que vous avez bien reçu son courrier, même s'il n'était recommandé (vous ne pourrez plus dire ensuite que vous n'avez jamais rien reçu de leur part).

Donc, toute action engagée par une compagnie d'assurance privée qui n'aurait pas été précédée d'un premier courrier d'[i]offre de services[/i] en recommandé est illégale et vous pouvez contre attaquer en justice pour demander des dommages et intérêts (plus le remboursement des frais de justice selon l'article 700 du code de procédure pénale).
Si une compagnie d'assurance engage une procédure contre vous alors que vous n'avez pas sollicité ses services, prévenez-là immédiatement que vous allez la poursuivre en justice pour "vente forcée" et demander des dommages et intérêts ... cela devrait suffire à calmer leurs ardeurs.

Si vraiment ils vous envoient l'huissier ou s'ils vous poursuivent en justice, prenez immédiatement un avocat et contre-attaquez en demandant des dommages et intérêts. A partir du moment où une action en justice est engagée, n'acceptez aucun arrangement à l'amiable de la compagnie d'assurance, vous y perdriez la possibilité de remboursement de vos frais d'avocats et de justice (article 700). Il faut toujours demander des dommages et intérêts, cela fait plus"sérieux", même s'ils ont peu de chance d'être accordés.

Si la compagnie d'assurance vous a sollicité par courrier recommandé, la situation est différente car vous êtes censé avoir pris connaissance du contenu du courrier. Dans ce cas vous devez faire une réponse par courrier en recommandé, pour refuser leur offre. Une simple lettre de refus (en recommandé) suffit à vous couvrir. S'ils persistent et vous envoient l'huissier ou vous attaquent en justice, ils sont en tord et vous pourrez vous défendre et demander des dommages et intérêts.

Par principe, un procès n'est jamais une bonne chose. Même lorsqu'on le gagne, il est rare qu'on n'y perde pas, au minimum, de nombreux jours de travail, sans compter l'anxiété que cela amène. Mais si on ne peut pas y échapper, il faut alors se donner tous les moyens de le gagner (prendre un avocat est un minimum).


"[i]Hier, j'ai reçu un courrier d'un cabinet de huissiers de justice me demandant de régler la somme de 2464,07€ que je "dois" à B2V, sinon ils engageront "une procédure judiciaire dont les frais seront mis " à ma charge.[/i]"
Si le courrier des huissiers n'est pas en recommandé, il n'a aucune existence légale, c'est comme si vous n'aviez rien reçu. Par contre il faudrait effectivement envoyer immédiatement un courrier en recommandé avec accusé de réception à B2V pour leur signifiez que vous n'avez pas d'employé et que vous ne leur devez aucune cotisation. Ne leur donnez aucune explication complémentaire et ne leur faites pas mention du courrier du cabinet d'huissier (s'il n'est pas en recommandé, vous n'êtes pas censé l'avoir reçu). Votre lettre en recommandé, dont vous garderez un double avec l'accusé de réception, suffira à vous couvrir en cas d'action en justice.

Les courriers étaient en recommandés.

Je les ai appelés et envoyés des mails plusieurs fois. A chaque fois, ils me disent qu'ils feront le nécessaire mais rien n'est fait.

Vu qu'ils ne font rien, je vais leur envoyer une lettre en recommandé. Ils ne pourront pas dire qu'ils ne l'ont pas reçu.

répondre par mail ou par téléphone ne sert strictement à rien. C'est du temps de perdu et en plus cela n'a pas de valeur légale. Vous auriez dû répondre par recommandé à la première lettre recommandée. Une seule réponse aurait suffit (s'ils continuent, c'est leur problème, plus le votre). Enfin, mieux vaut tard que jamais. De toutes façons, vous n'avez rien à leur payer, vous n'êtes redevable d'aucune cotisation chez eux, ils essaient simplement de vous intimider ... ou tout simplement ils ont un logiciel qui fonctionne tout seul dans leurs ordinateurs et qui génère les mises en demeure automatiquement tant que personne ne viendra vous enlever du listing. Mais pour cela il faut qu'une personne tape sur un clavier ... et c'est beaucoup demander.

L'e-mail que vous recevez peut effectivement servir d'appui à vos requêtes. Mais dans un cas de litige, votre correspondant peut toujours prétendre n'avoir jamais reçu le mail que vous lui avez adressé. Avec la lettre recommandée il n'y a pas de discussion possible : même si le destinataire ne prend pas la lettre recommandée, il est légalement considéré comme ayant pris connaissance du contenu. Pour plus de sureté, faites vos envois recommandés en vous servant du papier de la lettre comme enveloppe : on replie la lettre en deux, on scotche sur les 3 bords restant et on colle l'avis d'envoi dessus.