Question dans Protection sociale
Bonjour,
J'ai une question simple mais personne arrive à me répondre (ni RSi, ni Sécu, ni personne).
Peut on rester au gégime général de la sécurité sociale, quand son activité principale c'est salarié et que son activité AE n'est que de qq jours dans l'année ?
Car quand on doit remplir l'imprimé AE il faut absolument choisir un rattachement à la sécurité sociale (RAM,......).
Merci pour votre aide
Bien cordialement
J'ai une question simple mais personne arrive à me répondre (ni RSi, ni Sécu, ni personne).
Peut on rester au gégime général de la sécurité sociale, quand son activité principale c'est salarié et que son activité AE n'est que de qq jours dans l'année ?
Car quand on doit remplir l'imprimé AE il faut absolument choisir un rattachement à la sécurité sociale (RAM,......).
Merci pour votre aide
Bien cordialement
Vous restez [b]obligatoirement[/b] au régime général si l'activité salariée est votre activité principale. Ce n'est pas vous qui choisissez.
Le choix du rattachement, c'est simplement parce que vous paierez aussi l'assurance maladie, etc sur votre CA d'AE, et vous choisissez ainsi quelle caisse encaisse. Mais vous n'ouvrirez pas de droits avec ce statut.
cordialement
sandel
Le choix du rattachement, c'est simplement parce que vous paierez aussi l'assurance maladie, etc sur votre CA d'AE, et vous choisissez ainsi quelle caisse encaisse. Mais vous n'ouvrirez pas de droits avec ce statut.
cordialement
sandel
Bonjour,
Cette question d'affiliation au régime des salariés est primordiale pour celles et ceux qui souhaitent seulement créer pour eux-mêmes une deuxième activité, annexe à leur activité principale (de salarié). J'ai eu l'expérience très brève d'une micro-entreprise il y a dix ans, et j'ai été sommée de l'arrêter par le régime des salariés, vu l'impossibilité - d'après eux - d'avoir deux numéros de sécurité sociale, c'est-à-dire, un numéro de salarié et un autre pour une micro-entreprise avec un numéro donné par l'INSEE.
Ma question: [b]est-ce que ce problème d'incompatibilité entre le maintien simultanément et permanent d'une personne dans les deux régimes de sécurité sociale - salariés (à plein temps) et non salariés (activité accessoire) - a été réellement résolu?[/b]
Merci
Cette question d'affiliation au régime des salariés est primordiale pour celles et ceux qui souhaitent seulement créer pour eux-mêmes une deuxième activité, annexe à leur activité principale (de salarié). J'ai eu l'expérience très brève d'une micro-entreprise il y a dix ans, et j'ai été sommée de l'arrêter par le régime des salariés, vu l'impossibilité - d'après eux - d'avoir deux numéros de sécurité sociale, c'est-à-dire, un numéro de salarié et un autre pour une micro-entreprise avec un numéro donné par l'INSEE.
Ma question: [b]est-ce que ce problème d'incompatibilité entre le maintien simultanément et permanent d'une personne dans les deux régimes de sécurité sociale - salariés (à plein temps) et non salariés (activité accessoire) - a été réellement résolu?[/b]
Merci
A ma connaissance, il n'a jamais été interdit d'avoir plusieurs activités et de cotiser à plusieurs caisses d'assurance maladie.
Je comprends donc mal que vous ayez pu être "sommée de l'arrêter par le régime des salariés" si vous aviez une activité non-salariée ! Le numéro d'assuré social est unique et n'est qu'un n° déterminé par l'INSEE, que vous soyez ou non assuré social, d'ailleurs.
J'ai personnellement cotisé à deux caisses distinctes dans les années 90, sans le moindre souci.
Il n'y a par contre qu'une seule caisse qui prendra en charge les remboursements.
Je comprends donc mal que vous ayez pu être "sommée de l'arrêter par le régime des salariés" si vous aviez une activité non-salariée ! Le numéro d'assuré social est unique et n'est qu'un n° déterminé par l'INSEE, que vous soyez ou non assuré social, d'ailleurs.
J'ai personnellement cotisé à deux caisses distinctes dans les années 90, sans le moindre souci.
Il n'y a par contre qu'une seule caisse qui prendra en charge les remboursements.
Bonjour,
Quand on veut aller vérifier la loi, il faut aller sur le site [b]legifrance[/b] pour consulter le code de la sécurité sociale (et éventuellement le code des impôts et le code du travail).
Une fois que vous avez trouvé l'article qui vous intéresse, vous l'imprimez et vous l'emportez avec vous pour vos démarches !!!
vous dites "l'impossibilité - d'après eux - d'avoir deux numéros de sécurité sociale, c'est-à-dire, un numéro de salarié et un autre pour une micro-entreprise avec un numéro donné par l'INSEE."
Il est fort possible que l'on vous ai très mal renseigné ... ???
cordialement
sandel
Quand on veut aller vérifier la loi, il faut aller sur le site [b]legifrance[/b] pour consulter le code de la sécurité sociale (et éventuellement le code des impôts et le code du travail).
Une fois que vous avez trouvé l'article qui vous intéresse, vous l'imprimez et vous l'emportez avec vous pour vos démarches !!!
vous dites "l'impossibilité - d'après eux - d'avoir deux numéros de sécurité sociale, c'est-à-dire, un numéro de salarié et un autre pour une micro-entreprise avec un numéro donné par l'INSEE."
Il est fort possible que l'on vous ai très mal renseigné ... ???
cordialement
sandel
Bonjour , on m'avait dit que je pouvais rester a la sécurité sociale si mon emploi salarié était principal
j'ai donc renvoyé un mot a lettre de bascule du rsi mais voici leur réponse:
donc il disent que je dois cotiser chez eux [u][b]à titre obligatoire[/b][/u]...
et que
[code]Suivant l'article L622-2 du code de la Sécurité Sociale : << lorsqu'une personne exerce simultanément une activité non salariée et une activité salariée, :b:elle doit être affiliée au Régime RSI:/b: au titre de son activité non salariée :b::u:et:/u: au régime général:/b: au titre de son activité salariée quelle que soit l'importance respective de ces différentes activités >>[/code]
C'est pas du tout ce que l'on m'avait dit et cela ne m'arrange pas du tout
quelqu'un pourrait m'aider?
j'ai donc renvoyé un mot a lettre de bascule du rsi mais voici leur réponse:
donc il disent que je dois cotiser chez eux [u][b]à titre obligatoire[/b][/u]...
et que
[code]Suivant l'article L622-2 du code de la Sécurité Sociale : << lorsqu'une personne exerce simultanément une activité non salariée et une activité salariée, :b:elle doit être affiliée au Régime RSI:/b: au titre de son activité non salariée :b::u:et:/u: au régime général:/b: au titre de son activité salariée quelle que soit l'importance respective de ces différentes activités >>[/code]
C'est pas du tout ce que l'on m'avait dit et cela ne m'arrange pas du tout
quelqu'un pourrait m'aider?
Vous pouvez avoir autant d'emplois que vous voulez, avec diverses employeurs et y ajouter une activité de travailleur indépendant tant que tout tient dans une journée de 24 h ... Mais évidemment vous devez payer les charges sociales correspondant à chaque revenu, c'est la loi et c'est normal puisque les charges sociales liées aux revenus.
Il n'y a aucune incompatibilité à avoir un (ou des emplois) salariés, au régime général de la Sécurité Sociale et une activité "indépendante" au régime des indépendants (RSI). Vous avez un numéro de sécurité sociale, unique et un numéro de cotisant RSI. Vous payez évidemment les cotisations de chacun des deux régimes. Comme votre activité principale est le salarié, vous restez au régime général. Par contre ces cotisations supplémentaires n'ouvrent aucun droit supplémentaire.
J'ai été salarié et artisan en même temps pendant 10 ans et cela n'a posé aucun problème, ni avec la Sécurité Sociale, ni avec les caisses artisans (le RSI n'existait pas à l'époque).
Vous devez donc bien cotiser au RSI [b]à titre obligatoire[/b], tout en étant toujours au régime "salarié , tant que vous cotisez au régime salarié !
Il n'y a aucune incompatibilité à avoir un (ou des emplois) salariés, au régime général de la Sécurité Sociale et une activité "indépendante" au régime des indépendants (RSI). Vous avez un numéro de sécurité sociale, unique et un numéro de cotisant RSI. Vous payez évidemment les cotisations de chacun des deux régimes. Comme votre activité principale est le salarié, vous restez au régime général. Par contre ces cotisations supplémentaires n'ouvrent aucun droit supplémentaire.
J'ai été salarié et artisan en même temps pendant 10 ans et cela n'a posé aucun problème, ni avec la Sécurité Sociale, ni avec les caisses artisans (le RSI n'existait pas à l'époque).
Vous devez donc bien cotiser au RSI [b]à titre obligatoire[/b], tout en étant toujours au régime "salarié , tant que vous cotisez au régime salarié !
bonjour
si on est salarié pas de prise en charge du rsi
j ai été obliger de refaire une affiliation a la secu car il m avait tous simplement basculer au rsi,qui eu ne prenne pas en charge les auto entrepreneurs qui sont en + salarié,il ma fallu une attestation du rsi de non prise en charge et 3 fiches de paye
a envoyer a la secu.
si on est salarié pas de prise en charge du rsi
j ai été obliger de refaire une affiliation a la secu car il m avait tous simplement basculer au rsi,qui eu ne prenne pas en charge les auto entrepreneurs qui sont en + salarié,il ma fallu une attestation du rsi de non prise en charge et 3 fiches de paye
a envoyer a la secu.
bonjour,
Je suis dans la même situation, j'ai fait une nouvelle demande d' affiliation a la secu car il m avait tous simplement basculé au rsi alors que mon activité principale reste mon activité salariée.
J'ai envoyé cette demande à la sécu il y a un mois et toujours pas de nouvelle.
Es-ce qu'il y a d'autres personnes dans cette situation?
Je suis dans la même situation, j'ai fait une nouvelle demande d' affiliation a la secu car il m avait tous simplement basculé au rsi alors que mon activité principale reste mon activité salariée.
J'ai envoyé cette demande à la sécu il y a un mois et toujours pas de nouvelle.
Es-ce qu'il y a d'autres personnes dans cette situation?
pour ma part, AE crée en avril 09, selon la sécurité sociale le RSI leur a "volé" le dossier alors que j'ai un emploi salarié a temps plein, je me bagarre depuis plusieurs mois pour récupéré aupres du RSI injoignable un "certificat de polyactivité precisant l'activité principale". Fax, courrier telephone restant sans reponse.
J'ai mis la sécu au courant, ils ont deja eu mes feuilles de paie a plusieurs reprises pour leur montrer que je suis salarié mais ne peuvent rien faire sans ce certificat, cela fait 9 mois que dure ce cirque et que je ne suis assuré nul part, que tt mes frais reste a ma charge que ma mutuelle ne sert a rien que les cotisations patronnales partent je ne sais ou.
En dernier recours je vais essayer de fermer l'AE pour recupéré mon affiliation securité sociale, c'est vraiment n'importe quoi !!!
J'ai mis la sécu au courant, ils ont deja eu mes feuilles de paie a plusieurs reprises pour leur montrer que je suis salarié mais ne peuvent rien faire sans ce certificat, cela fait 9 mois que dure ce cirque et que je ne suis assuré nul part, que tt mes frais reste a ma charge que ma mutuelle ne sert a rien que les cotisations patronnales partent je ne sais ou.
En dernier recours je vais essayer de fermer l'AE pour recupéré mon affiliation securité sociale, c'est vraiment n'importe quoi !!!
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter