Question dans Protection sociale
Bonjour à tous,
je suis AE depuis le 10 janvier 2009, je fais du dépannage informatique à domicile sur Montpellier. J'ai obtenu mon agrément simple "services à la personne" aurpès de la DDTEFP en avril.
Je fais donc de la prestation de services (CA < 32000 €), je suis artisan (catégorie "services à la personne"), mon CFE est la CCI, je relève des BIC et je devrais [u]dépendre entièrement du RSI[/u].
Hors quand je déclare mon CA sur le site net-entreprises.fr pour payer mes cotisations, le seul champs que je puisse remplir s'appelle "Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV". Le taux de charges qui s'applique automatiquement dans le formulaire est de 20,5% alors qu'il devrait être de 23% me concernant (j'ai pris l'option fiscale).
Je n'exerce pas de profession libérale et j'ai bien choisi le RSI de l'Hérault comme "organisme destinataire de l'auto-entrepreneur" lors de ma 1ère inscription sur net-entreprises.fr.
J'ai appelé le RSI pour avoir leur avis, ils me confirment que je dépends d'eux mais ils ne peuvent rien faire pour moi ("l'AE c'est tout nouveau, on a 6 mois de retard administratif et on n'est pas encore au point, bla bla bla...")
J'ai appelé la CIPAV, ils ne répondent pas.
J'ai écrit un courrier en RAR au GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public, Modernisation des Déclarations Sociales - voir le lien "disposition CNIL" en bas de la page d'accueil de net-entreprises) pour leur demander de corriger l'erreur dans mon tableau de bord AE. J'ai toujours la même ligne qui parle de CIPAV dans ma déclaration du 2ème trimestre! Et pas de réponse à mon courrier...
J'ai quand même payé mes charges pour ne pas avoir de problèmes avec l'administration, quitte à leur régler plus tard les 2,5% manquants...
Quelqu'un a-t-il rencontré le même problème / trouvé une solution?
Je ne sais plus trop à qui m'adresser.
Merci par avance pour vos réponses.
GD
je suis AE depuis le 10 janvier 2009, je fais du dépannage informatique à domicile sur Montpellier. J'ai obtenu mon agrément simple "services à la personne" aurpès de la DDTEFP en avril.
Je fais donc de la prestation de services (CA < 32000 €), je suis artisan (catégorie "services à la personne"), mon CFE est la CCI, je relève des BIC et je devrais [u]dépendre entièrement du RSI[/u].
Hors quand je déclare mon CA sur le site net-entreprises.fr pour payer mes cotisations, le seul champs que je puisse remplir s'appelle "Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV". Le taux de charges qui s'applique automatiquement dans le formulaire est de 20,5% alors qu'il devrait être de 23% me concernant (j'ai pris l'option fiscale).
Je n'exerce pas de profession libérale et j'ai bien choisi le RSI de l'Hérault comme "organisme destinataire de l'auto-entrepreneur" lors de ma 1ère inscription sur net-entreprises.fr.
J'ai appelé le RSI pour avoir leur avis, ils me confirment que je dépends d'eux mais ils ne peuvent rien faire pour moi ("l'AE c'est tout nouveau, on a 6 mois de retard administratif et on n'est pas encore au point, bla bla bla...")
J'ai appelé la CIPAV, ils ne répondent pas.
J'ai écrit un courrier en RAR au GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public, Modernisation des Déclarations Sociales - voir le lien "disposition CNIL" en bas de la page d'accueil de net-entreprises) pour leur demander de corriger l'erreur dans mon tableau de bord AE. J'ai toujours la même ligne qui parle de CIPAV dans ma déclaration du 2ème trimestre! Et pas de réponse à mon courrier...
J'ai quand même payé mes charges pour ne pas avoir de problèmes avec l'administration, quitte à leur régler plus tard les 2,5% manquants...
Quelqu'un a-t-il rencontré le même problème / trouvé une solution?
Je ne sais plus trop à qui m'adresser.
Merci par avance pour vos réponses.
GD
Bonjour,
Je suis également dans le même cas, je devrai dépendre du RSI mais lors de la déclaration j'ai :
[b]Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV (et un taux de 20,50%).[/b]
Je suis inscrit depuis début septembre et je dois faire ma première déclaration pour le 3ème trimestre avant le 2 novembre
Je n'ai eu aucune confirmation ou papier m'indiquant si je dépendait de la CIPAV ou du RSI depuis mon inscription.
Merci pour votre aide
Je suis également dans le même cas, je devrai dépendre du RSI mais lors de la déclaration j'ai :
[b]Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV (et un taux de 20,50%).[/b]
Je suis inscrit depuis début septembre et je dois faire ma première déclaration pour le 3ème trimestre avant le 2 novembre
Je n'ai eu aucune confirmation ou papier m'indiquant si je dépendait de la CIPAV ou du RSI depuis mon inscription.
Merci pour votre aide
Aprés avoir demandé une attestation, j'ai eu la super surprise de recevoir un rappel de la CIPAV dont je n'avais jamais entendu parlé auparavant de 32840 euros pour les années 2008 a ce jour !
Quelle surprise, surtout que quand j'étais en BNC, je n'ai jamais touché autant gagné de telles sommes qui justifierait cette note.
J'ai du envoyer mes déclarations des années précédentes avec lettre d'explications que ma dictée une personne de la CIPAV. J'attends avec grande impatiente la note..
Travailler plus pour avoir plus ? Dans quel sens ?
Quelle surprise, surtout que quand j'étais en BNC, je n'ai jamais touché autant gagné de telles sommes qui justifierait cette note.
J'ai du envoyer mes déclarations des années précédentes avec lettre d'explications que ma dictée une personne de la CIPAV. J'attends avec grande impatiente la note..
Travailler plus pour avoir plus ? Dans quel sens ?
Bonjour
pour le problème de maisongilbert je crois savoir ou se trouve le problème, regarde ton P0 autoentrepreneur tu a du le recevoir c'est le papier que tu a fait pour enregistrer ton affiliation tu a du mettre 2008 et donc la cipav en voyant que tu n'avais rien payé pour l'année 2008 ils ont fait un rappel je pense que c'est une bonne piste a regarder
Il y a une autre piste a regarder es ce que tu a déjà été actif au niveau de l'urssaf si oui alors il faut creuser dans ce sens car le compte a du être réouvert a la date de ta dernière radiation et donc sa explique le problème
Pour flam182 ce n'est pas sur que tu dépend du rsi je m'explique si ton activité dépend de la cipav ou rsi bref c'est a voir si ton naf dépend du rsi ou cipav ou des deux,
pour savoir de quel organisme je te conseils tout simplement d'appeler l'urssaf celle dont du dépend tu expliques que tu a un doutes sur ton groupe professionnel pour ta déclaration du 3 ème trimestre et donc tu leur demandes de quel groupe tu es et comme sa tu sera si tu es cipav ou rsi
J'ai eu également des soucis pour contacter la cipav c'est très dur de les contacter
Pour séance numérique il faut également regarder ton P0 c'est a partir de ce document très important mais souvent négligé que ton affiliation est faite
je m'explique selon l'activité que tu a mis et donc que l'insee a mis en conséquence tu dépend de tel ou tel organisme donc si sa te gène pas donne le code naf on pourra certainement de dire
pour le problème de maisongilbert je crois savoir ou se trouve le problème, regarde ton P0 autoentrepreneur tu a du le recevoir c'est le papier que tu a fait pour enregistrer ton affiliation tu a du mettre 2008 et donc la cipav en voyant que tu n'avais rien payé pour l'année 2008 ils ont fait un rappel je pense que c'est une bonne piste a regarder
Il y a une autre piste a regarder es ce que tu a déjà été actif au niveau de l'urssaf si oui alors il faut creuser dans ce sens car le compte a du être réouvert a la date de ta dernière radiation et donc sa explique le problème
Pour flam182 ce n'est pas sur que tu dépend du rsi je m'explique si ton activité dépend de la cipav ou rsi bref c'est a voir si ton naf dépend du rsi ou cipav ou des deux,
pour savoir de quel organisme je te conseils tout simplement d'appeler l'urssaf celle dont du dépend tu expliques que tu a un doutes sur ton groupe professionnel pour ta déclaration du 3 ème trimestre et donc tu leur demandes de quel groupe tu es et comme sa tu sera si tu es cipav ou rsi
J'ai eu également des soucis pour contacter la cipav c'est très dur de les contacter
Pour séance numérique il faut également regarder ton P0 c'est a partir de ce document très important mais souvent négligé que ton affiliation est faite
je m'explique selon l'activité que tu a mis et donc que l'insee a mis en conséquence tu dépend de tel ou tel organisme donc si sa te gène pas donne le code naf on pourra certainement de dire
J'ai eu le même problème que vous.
J'ai été à l'URSSAF (après avoir passé pas moins de 5 coups de téléphones à droite et à gauche). Le dépannage informatique fait parti de la CIPAV (prestations de services non commerciales) donc 20.5% de charges.
Pour la réclamation d'un "petit" montant par la CIPAV, j'y ai eu droit aussi. En fait, ils n'ont pas eu l'information par le RSI que j'étais auto-entrepreneur. La rectification a été faite et la CIPAV m'a dit de ne pas tenir compte du courrier de réclamation.
J'ai été à l'URSSAF (après avoir passé pas moins de 5 coups de téléphones à droite et à gauche). Le dépannage informatique fait parti de la CIPAV (prestations de services non commerciales) donc 20.5% de charges.
Pour la réclamation d'un "petit" montant par la CIPAV, j'y ai eu droit aussi. En fait, ils n'ont pas eu l'information par le RSI que j'étais auto-entrepreneur. La rectification a été faite et la CIPAV m'a dit de ne pas tenir compte du courrier de réclamation.
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