Question dans Protection sociale
Bonjour à tous,
Tout d'abord, mes excuses si la réponse à ma question est déjà accessible, je ne l'ai pas trouvée de manière claire.
Je souhaite m'immatriculer sous peu pour démarrer une activité de création de sites web en tant qu'auto-entrepreneuse, et j'aimerais savoir de quelle protection sociale je vais bénéficier.
Je suis actuellement inscrite à Pôle Emploi, [b]MAIS[/b] je ne perçois plus d'indemnités chômage depuis ce mois-ci (je suis en fin de droits). Et je vais faire une demande de RSA auprès de la CAF.
Si cela peut vous aider, voici quelques précisions supplémentaires :
- j'ai lu que je devais rester inscrite à Pôle Emploi pour continuer à être couverte par la Sécurité Sociale pendant une année après le versement de ma dernière allocation chômage
- j'ai été inscrite à Pôle Emploi plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, a priori je peux donc bénéficier de l'ACCRE (je ne pense pas que cela change qqch, mais je le précise au cas où)
- l'activité que je vais exercer en tant qu'auto-entrepreneuse fait partie des BNC relevant de la CIPAV et non du RSI
- je réside en Alsace et suis actuellement affiliée au "Régime Local Alsace Moselle" (taux à 90%)
Je veux bien m'adresser à un organisme directement pour avoir ma réponse, mais lequel est le plus à même de me renseigner ? Pôle Emploi, la CAF, la Sécu, l'organisme d'Assurance Maladie que je choisirai lors de mon enregistrement, la CIPAV, le RSI, un autre organisme ?
Bref, je suis un peu perdue ! Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer :)
Tout d'abord, mes excuses si la réponse à ma question est déjà accessible, je ne l'ai pas trouvée de manière claire.
Je souhaite m'immatriculer sous peu pour démarrer une activité de création de sites web en tant qu'auto-entrepreneuse, et j'aimerais savoir de quelle protection sociale je vais bénéficier.
Je suis actuellement inscrite à Pôle Emploi, [b]MAIS[/b] je ne perçois plus d'indemnités chômage depuis ce mois-ci (je suis en fin de droits). Et je vais faire une demande de RSA auprès de la CAF.
Si cela peut vous aider, voici quelques précisions supplémentaires :
- j'ai lu que je devais rester inscrite à Pôle Emploi pour continuer à être couverte par la Sécurité Sociale pendant une année après le versement de ma dernière allocation chômage
- j'ai été inscrite à Pôle Emploi plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, a priori je peux donc bénéficier de l'ACCRE (je ne pense pas que cela change qqch, mais je le précise au cas où)
- l'activité que je vais exercer en tant qu'auto-entrepreneuse fait partie des BNC relevant de la CIPAV et non du RSI
- je réside en Alsace et suis actuellement affiliée au "Régime Local Alsace Moselle" (taux à 90%)
Je veux bien m'adresser à un organisme directement pour avoir ma réponse, mais lequel est le plus à même de me renseigner ? Pôle Emploi, la CAF, la Sécu, l'organisme d'Assurance Maladie que je choisirai lors de mon enregistrement, la CIPAV, le RSI, un autre organisme ?
Bref, je suis un peu perdue ! Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer :)
A partir du moment où vous créerez votre activité indépendante, c'est le RSI qui assurera votre protection sociale (régime obligatoire) via un organisme conventionné (OC) de votre choix. Ils ont tous les mêmes obligations et les mêmes prestations.
Vous serez aussi affiliée d'office à la CIPAV, mais ça, c'est pour la retraite.
Vous serez aussi affiliée d'office à la CIPAV, mais ça, c'est pour la retraite.
Je ne suis pas spécialiste du régime spécifique à 90%, mais c'est a priori un régime qui ne concerne que les salariés et assimilés, et il y a fort à parier qu'il n'existe pas d'équivalent au RSI (c'est cependant à vérifier). Vous serez donc moins bien remboursée par le régime obligatoire, sachant que vous y serez affiliée d'office puisque l'activité que vous comptez créer sera la seule, et donc la principale.
Pour le fait de rester inscrite à Pôle Emploi, ça ne mange pas de pain : même si vous ne touchez plus d'ARE, le fait d'être demandeur d'emploi peut vous procurer certains avantages. Par contre, il n'est pas impossible qu'on vous change de catégorie à partir du moment où vous créez votre activité indépendante.
Si vous avez des doutes sur tout ça, les CCI organisent régulièrement des réunions d'informations (gratuites la plupart du temps) où il est possible de poser quelques questions. Les "boutiques de gestion" qu'on trouve dans certaines villes peuvent aussi vous orienter.
Pour le fait de rester inscrite à Pôle Emploi, ça ne mange pas de pain : même si vous ne touchez plus d'ARE, le fait d'être demandeur d'emploi peut vous procurer certains avantages. Par contre, il n'est pas impossible qu'on vous change de catégorie à partir du moment où vous créez votre activité indépendante.
Si vous avez des doutes sur tout ça, les CCI organisent régulièrement des réunions d'informations (gratuites la plupart du temps) où il est possible de poser quelques questions. Les "boutiques de gestion" qu'on trouve dans certaines villes peuvent aussi vous orienter.
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