Question dans Protection sociale
Bonjour,
J'aimerais juste une confirmation de ces différents éléments de la part des plus avertis d'entre vous :) au sujet de la protection sociale:
Etant affilié depuis le 1er mars 2009 en libéral entreprise individuelle bénéficiant de l'ACCRE, je suis donc exonéré pour 1 année de la quasi totalité de mes cotisations sociales, tout en étant bénéficiaire de la couverture maladie vis à vis du RSI.
Ce n'est donc qu'au 1er mars 2010, fin de ma période d'exonération, que je peux bénéficier du statut autoentrepreneur (puisque ACCRE et AE sont naturellement incompatibles).
--> A partir de cette date, dans le cas où mon CA = O, et à en croire les dernières déclarations officielles, je dispose donc d'une période d'1 an pendant laquelle je bénéficierai de la couverture maladie 'microsocial' du RSI.
Au terme de ce délai, si mon CA est toujours = 0 (ce qui serait vraiment mauvais signe...) je serai redirigé vers un autre statut (type CMU?)
[b]Donc, en résumé, si je bénéficie de l'ACCRE la 1ère année puis de l'AE à partir de la 2ème, , je suis couvert pour 2 ans sous le régime du microsocial, même avec un CA = 0 ? [/b]
Merci de vos réponses !
J'aimerais juste une confirmation de ces différents éléments de la part des plus avertis d'entre vous :) au sujet de la protection sociale:
Etant affilié depuis le 1er mars 2009 en libéral entreprise individuelle bénéficiant de l'ACCRE, je suis donc exonéré pour 1 année de la quasi totalité de mes cotisations sociales, tout en étant bénéficiaire de la couverture maladie vis à vis du RSI.
Ce n'est donc qu'au 1er mars 2010, fin de ma période d'exonération, que je peux bénéficier du statut autoentrepreneur (puisque ACCRE et AE sont naturellement incompatibles).
--> A partir de cette date, dans le cas où mon CA = O, et à en croire les dernières déclarations officielles, je dispose donc d'une période d'1 an pendant laquelle je bénéficierai de la couverture maladie 'microsocial' du RSI.
Au terme de ce délai, si mon CA est toujours = 0 (ce qui serait vraiment mauvais signe...) je serai redirigé vers un autre statut (type CMU?)
[b]Donc, en résumé, si je bénéficie de l'ACCRE la 1ère année puis de l'AE à partir de la 2ème, , je suis couvert pour 2 ans sous le régime du microsocial, même avec un CA = 0 ? [/b]
Merci de vos réponses !
Bonjour,
Bien se renseigner pour votre déduction car en relisant les infos de la SS, je constate que l'on est couvert (toutes situations: démission, congés sans solde, etc...) pendant un an sans cotisations mais ensuite on est radié.
Le fait d'être exonéré ne veut pas dire à mon avis que l'organisme perçoit une cotisation pour vous.
Le système de la SECU Française n'est pas personnel, comme la retraite on cotise pour l'ensemble.
[b]Penser aussi que l'auto-entrepreneur est radié de ce régime à partir d'un an sans CA.[/b]
Penser aussi qu'un an sans CA c'est zéro trimestre de cotisations retraite validé.
Si je me trompe alors c'est une faille dans le système car ouvert à beaucoup d'abus dans l'avenir.
Bien se renseigner pour votre déduction car en relisant les infos de la SS, je constate que l'on est couvert (toutes situations: démission, congés sans solde, etc...) pendant un an sans cotisations mais ensuite on est radié.
Le fait d'être exonéré ne veut pas dire à mon avis que l'organisme perçoit une cotisation pour vous.
Le système de la SECU Française n'est pas personnel, comme la retraite on cotise pour l'ensemble.
[b]Penser aussi que l'auto-entrepreneur est radié de ce régime à partir d'un an sans CA.[/b]
Penser aussi qu'un an sans CA c'est zéro trimestre de cotisations retraite validé.
Si je me trompe alors c'est une faille dans le système car ouvert à beaucoup d'abus dans l'avenir.
Bonsoir,
Le post d'Alexandre me semble pourtant assez pertinent à savoir que :
La première année, l'ACCRE vous dispense des cotisations de la sécurité sociale, cela signifie qu'aucune cotisation de votre part n'est versé à cet organisme.
Or ce même organisme stipule dans ses textes qu'après un an sans cotisation, l'assuré est radié.
Donc 1 an ACCRE =>obligation d'avoir un CA dès le teizième mois sans quoi il y aura radiation du fait de l'absence de cotisation les 12 mois précédents.
Le post d'Alexandre me semble pourtant assez pertinent à savoir que :
La première année, l'ACCRE vous dispense des cotisations de la sécurité sociale, cela signifie qu'aucune cotisation de votre part n'est versé à cet organisme.
Or ce même organisme stipule dans ses textes qu'après un an sans cotisation, l'assuré est radié.
Donc 1 an ACCRE =>obligation d'avoir un CA dès le teizième mois sans quoi il y aura radiation du fait de l'absence de cotisation les 12 mois précédents.
Encore une fois, je ne crois pas vos réponses exactes, dans le sens où:
- en premier lieu, en bénéficiant de l'ACCRE, on n'est pas exonéré à 100% des cotisations sociales; on en doit une partie à l'URSSAF, pour un montant environ et suivant les cas, de 1000 euros. Ayant débuté mon activité libérale en mars de cette année, j'aurais personnellement et pour exemple 4 trimestres de 228 euros à verser à l'URSSAF. Cette partie non exonérée par l'ACCRE concerne la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire.
- Ensuite, il faut bien avoir à l'idée que la période d'ACCRE n'est pas conciliable avec le statut de l'AE. Quand on est exonéré ACCRE, on n'est pas autoentrepreneur. Donc, affirmer que, pour vous citer, "[i] 1 an ACCRE =>obligation d'avoir un CA dès le teizième mois sans quoi il y aura radiation du fait de l'absence de cotisation les 12 mois précédents.[/i]" est faux, puisque cette règle d'avoir un CA au 13eme mois pour bénéficier de la protection sociale ne s'applique qu'au statut AE et, encore une fois, tant qu'on est exonéré ACCRE, on ne peut être sous le régime AE (le basculement vers le régime de l'AE au terme de la période ACCRE est bien entendu possible, sous réserve d'en adresser une demande au CFE)
Donc j'en reviens à ma question de départ, mais je pense que je vais finalement appeler le RSI pour être sûr:
est-ce que se succèdent automatiquement protection sociale liée à la période ACCRE, puis protection sociale liée au statut AE (automatique la 1ère année même si CA = O) ?
Merci de vos éclaircissements,
- en premier lieu, en bénéficiant de l'ACCRE, on n'est pas exonéré à 100% des cotisations sociales; on en doit une partie à l'URSSAF, pour un montant environ et suivant les cas, de 1000 euros. Ayant débuté mon activité libérale en mars de cette année, j'aurais personnellement et pour exemple 4 trimestres de 228 euros à verser à l'URSSAF. Cette partie non exonérée par l'ACCRE concerne la CSG, la CRDS et la retraite complémentaire.
- Ensuite, il faut bien avoir à l'idée que la période d'ACCRE n'est pas conciliable avec le statut de l'AE. Quand on est exonéré ACCRE, on n'est pas autoentrepreneur. Donc, affirmer que, pour vous citer, "[i] 1 an ACCRE =>obligation d'avoir un CA dès le teizième mois sans quoi il y aura radiation du fait de l'absence de cotisation les 12 mois précédents.[/i]" est faux, puisque cette règle d'avoir un CA au 13eme mois pour bénéficier de la protection sociale ne s'applique qu'au statut AE et, encore une fois, tant qu'on est exonéré ACCRE, on ne peut être sous le régime AE (le basculement vers le régime de l'AE au terme de la période ACCRE est bien entendu possible, sous réserve d'en adresser une demande au CFE)
Donc j'en reviens à ma question de départ, mais je pense que je vais finalement appeler le RSI pour être sûr:
est-ce que se succèdent automatiquement protection sociale liée à la période ACCRE, puis protection sociale liée au statut AE (automatique la 1ère année même si CA = O) ?
Merci de vos éclaircissements,
Pendant la première année vous allez cotiser uniquement CSG et CRDS. Or, et peut être que je me trompe, c'est surtout la cotisation : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées
qui est attendu dans le post d'Alexandre. Si vous ne cotisez pas pour l'assurance maladie pendant un an, vous en êtes radié.
[quote]puisque cette règle d'avoir un CA au 13eme mois pour bénéficier de la protection sociale ne s'applique qu'au statut AE et, encore une fois, tant qu'on est exonéré ACCRE, on ne peut être sous le régime AE (le basculement vers le régime de l'AE au terme de la période ACCRE est bien entendu possible, sous réserve d'en adresser une demande au CFE)[/quote]
La règle du CA oui, mais le principe des 12 mois de cotisation n'est pas une spécificité du statut d'AE. La règle avant le statut d'AE : 12 mois sans cotisation=>dehors. Donc forcément vu que l'ae ne cotise pas sans CA, 12 mois sans CA => dehors.
Mais comme vous le dites la solution la plus sage c'est encore d'appeler l'uRSSAF ou le RSI, peut être auront-ils la réponse...
qui est attendu dans le post d'Alexandre. Si vous ne cotisez pas pour l'assurance maladie pendant un an, vous en êtes radié.
[quote]puisque cette règle d'avoir un CA au 13eme mois pour bénéficier de la protection sociale ne s'applique qu'au statut AE et, encore une fois, tant qu'on est exonéré ACCRE, on ne peut être sous le régime AE (le basculement vers le régime de l'AE au terme de la période ACCRE est bien entendu possible, sous réserve d'en adresser une demande au CFE)[/quote]
La règle du CA oui, mais le principe des 12 mois de cotisation n'est pas une spécificité du statut d'AE. La règle avant le statut d'AE : 12 mois sans cotisation=>dehors. Donc forcément vu que l'ae ne cotise pas sans CA, 12 mois sans CA => dehors.
Mais comme vous le dites la solution la plus sage c'est encore d'appeler l'uRSSAF ou le RSI, peut être auront-ils la réponse...
pardonnez moi mais ACCRE et AE sont parfaitement compatibles, pourquoi cette distinction ?
Pour toute AE créée depuis le mois de mai si je ne me trompe pas, l'ACCRE s'applique de façon spécifique à l'AE :
- 75 % de vos cotisations AE sont exonérées en année 1
- 50 % ----- en année 2
- 25 % ----- en année 3
Pour toute AE créée depuis le mois de mai si je ne me trompe pas, l'ACCRE s'applique de façon spécifique à l'AE :
- 75 % de vos cotisations AE sont exonérées en année 1
- 50 % ----- en année 2
- 25 % ----- en année 3
oui oui tu as parfaitement raison, mais cette compatibilité entre ACCRE et AE n'est entrée en vigueur que pour les entreprises créées depuis avril (ou mai je ne sais plus trop) 2009.
Elle ne s'applique (malheureusement) pas pour les entreprises créées avant, ce qui est mon cas puisqu'ayant créé au 1er mars 2009. Ce qui signifie qu'une fois expirée ma période ACCRE, je serai redevable des CS et de l'IR au taux "normaux" du statut AE.
Mais tu as raison d'apporter la précision pour tous les ""jeunes"" AE ;)
Elle ne s'applique (malheureusement) pas pour les entreprises créées avant, ce qui est mon cas puisqu'ayant créé au 1er mars 2009. Ce qui signifie qu'une fois expirée ma période ACCRE, je serai redevable des CS et de l'IR au taux "normaux" du statut AE.
Mais tu as raison d'apporter la précision pour tous les ""jeunes"" AE ;)
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