Question dans Protection sociale
Bonjour,
Début 2012, j'ai reçu un courrier du RSI m'indiquant que du fait de mon absence d'activité commerciale, mon statut d'auto-entrepreneur allait être résilié.
Ne prévoyant plus d'avoir de nouvelles entrées d'argent, je ne me suis pas affolé, pensant que je serais simplement radié.
Mais aujourd'hui, je découvre que la CIPAV considère que je suis indépendant et affilié chez eux depuis le 1er juillet 2012 et me réclame plus de 2500 euros.
Je n'ai eu aucune activité non salariée durant cette période et je trouve ça assez malhonnête d'envoyer cette facture un an après, accompagnée d'un certificat d'affiliation, alors que je n'ai jamais eu aucun contact avec cet organisme. S'ils m'avaient signifié mon affiliation plus tôt, j'aurais pu réagir et faire les démarches pour supprimer cette affiliation.
Quels recours ai-je ? Puis-je simplement prouver que je n'ai pas eu d'activité non salariée sur cette période afin d'être dispensé de payer ? Est-il légal d'envoyer un certificat d'affiliation au bout d'un an en réclamant le paiement d'un an de services ?
Merci pour votre aide.
Début 2012, j'ai reçu un courrier du RSI m'indiquant que du fait de mon absence d'activité commerciale, mon statut d'auto-entrepreneur allait être résilié.
Ne prévoyant plus d'avoir de nouvelles entrées d'argent, je ne me suis pas affolé, pensant que je serais simplement radié.
Mais aujourd'hui, je découvre que la CIPAV considère que je suis indépendant et affilié chez eux depuis le 1er juillet 2012 et me réclame plus de 2500 euros.
Je n'ai eu aucune activité non salariée durant cette période et je trouve ça assez malhonnête d'envoyer cette facture un an après, accompagnée d'un certificat d'affiliation, alors que je n'ai jamais eu aucun contact avec cet organisme. S'ils m'avaient signifié mon affiliation plus tôt, j'aurais pu réagir et faire les démarches pour supprimer cette affiliation.
Quels recours ai-je ? Puis-je simplement prouver que je n'ai pas eu d'activité non salariée sur cette période afin d'être dispensé de payer ? Est-il légal d'envoyer un certificat d'affiliation au bout d'un an en réclamant le paiement d'un an de services ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
lorsqu'on ne déclare aucun CA pendant 2 ans, le régime AE est effectivement révoqué. Mais l'entreprise n'est pas fermée pour autant : elle continue à exister au régime classique. C'est vraisemblablement l'explication des cotisations qu'on vous demande aujourd'hui.
Essayez de contacter votre CFE pour procéder à une fermeture complète de votre entreprise, quitte à l'envisager de façon rétroactive. Sur justificatif, vous pourrez alors contacter la CIPAV pour leur expliquer que vous n'êtes plus en activité depuis le X/X/X et que l'appel de charges n'a pas lieu d'être...
lorsqu'on ne déclare aucun CA pendant 2 ans, le régime AE est effectivement révoqué. Mais l'entreprise n'est pas fermée pour autant : elle continue à exister au régime classique. C'est vraisemblablement l'explication des cotisations qu'on vous demande aujourd'hui.
Essayez de contacter votre CFE pour procéder à une fermeture complète de votre entreprise, quitte à l'envisager de façon rétroactive. Sur justificatif, vous pourrez alors contacter la CIPAV pour leur expliquer que vous n'êtes plus en activité depuis le X/X/X et que l'appel de charges n'a pas lieu d'être...
Bonjour,
Merci pour vos conseils.
Finalement, je suis allé directement à la CIPAV, sans rendez-vous, et une conseillère m'a reçu quasiment immédiatement. Après avoir écouté mes explications, elle a annulé mon inscription et les cotisations qui m'avaient été demandées.
J'ai vu tellement d'avis négatifs sur la CIPAV que j'appréhendais vraiment, et finalement j'ai été agréablement surpris.
Merci pour vos conseils.
Finalement, je suis allé directement à la CIPAV, sans rendez-vous, et une conseillère m'a reçu quasiment immédiatement. Après avoir écouté mes explications, elle a annulé mon inscription et les cotisations qui m'avaient été demandées.
J'ai vu tellement d'avis négatifs sur la CIPAV que j'appréhendais vraiment, et finalement j'ai été agréablement surpris.
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter