Question dans Protection sociale
Bonjour a tous,
Je suis auto-entrepreneur depuis bientôt 2 ans dans la maintenance informatique, mais parallèlement j ai un CDI dans une concession automobile en tant que Mécanicien automobile .
Depuis le mois de novembre 2009 ( soit avant la création de mon AE) je suis en accident de travail suite a un accident de la route (donc accident de trajet )
Hors je viens d'apprendre ce jour que la secu a bloquer les paiements de mes indemnités journalière et en plus a déposer plainte contre moi (pour travail pendant un arrêt de travail )
Ma question est la suivante :
Qu'est ce que je risque a votre avis ?
Je suis auto-entrepreneur depuis bientôt 2 ans dans la maintenance informatique, mais parallèlement j ai un CDI dans une concession automobile en tant que Mécanicien automobile .
Depuis le mois de novembre 2009 ( soit avant la création de mon AE) je suis en accident de travail suite a un accident de la route (donc accident de trajet )
Hors je viens d'apprendre ce jour que la secu a bloquer les paiements de mes indemnités journalière et en plus a déposer plainte contre moi (pour travail pendant un arrêt de travail )
Ma question est la suivante :
Qu'est ce que je risque a votre avis ?
Bonsoir,
sans en être certain, il me semble qu'un classement en AT interdit l'exercice de toute activité, même s'il s'agit d'une autre activité différente de celle pour laquelle l'AT a été prescrit. Je ne serai donc pas étonné que vous soyez en tort. De ce fait, la CPAM peut à mon avis se retourner contre vous et exiger le remboursement des prestations qu'elle jugera indues...
Essayez de vous renseigner sur d'autres forums plus orientés vers le droit du travail en général (ici ça parle beaucoup d'AE !).
sans en être certain, il me semble qu'un classement en AT interdit l'exercice de toute activité, même s'il s'agit d'une autre activité différente de celle pour laquelle l'AT a été prescrit. Je ne serai donc pas étonné que vous soyez en tort. De ce fait, la CPAM peut à mon avis se retourner contre vous et exiger le remboursement des prestations qu'elle jugera indues...
Essayez de vous renseigner sur d'autres forums plus orientés vers le droit du travail en général (ici ça parle beaucoup d'AE !).
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