Question dans Protection sociale
J'ai une question qui me turlupine...
Est ce qu'il y a un montant minimum à cotisé annuellement pour pouvoir valider les 4 trimestres annuel de retraite.
Si pas exemple un artisan paye mensuellement 150€ de charges sociales est ce que ça va lui ouvrir tous ses trimestres ou seulement une partie??
Est ce qu'il y a un montant minimum à cotisé annuellement pour pouvoir valider les 4 trimestres annuel de retraite.
Si pas exemple un artisan paye mensuellement 150€ de charges sociales est ce que ça va lui ouvrir tous ses trimestres ou seulement une partie??
Du coup je me repond... j'ai posé la question au RSI qui pour le moment n'a reçu aucunes directives par contre l'APCE m'a répondu voici leurs réponses :
[quote]Bonjour,
C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement car il sera égal à :
- 12 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- 21,3 % du CA HT pour les professions libérales. Avec ce régime, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien. Vous n’aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l’année suivante.
Votre activité est en effet mixte, puisqu'elle contient une part de création artisanale, considérée comme une prestation de service, et une part d'acht-revente de produits (activité commerciale).
Vous pouvez cumuler ces 2 activités tout en restant dans une limite globale de 80 000 euros de CA annuel.
A l'intérieur de ce CA global, le total du CA généré par votre activité artisanale ne doit pas excéder 32 000 euros.
Pour estimer le montant de vos charges, consulter le lien suivant : http://www.apce.com/pid6172/calcul-des- ... eneur.html
Au niveau de la maladie, l'auto-entrepreneur bénéficie des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments…) et ce, dès son inscription. En revanche, il perd le bénéfice du régime micro-social dès lors qu'il déclare un CA nul pendant 12 mois consécutifs
Qui plus est, pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie par exemple, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour y prétendre.
Au niveau de la retraite, ses droits dépendront du montant de cotisations versées à priori au moins un trimestre d'assurance vieillesse sera validée même en l'absence de CA.
Pour valider 4 trimestres de retraite un chiffre d'affaires minimum doit être réalisé dans l'année :
- 24 040 € HT pour les commerçant.
- 13 936 € HT pour les artisans.
- 11 554 € HT pour les professionnels libéraux.
Pour l'année 2009, la périodicité mensuelle ne sera possible qu'à partir du 1er juillet 2009. D'ici là, vous déclareez et payez vos cotisations trimestriellement.
Cordialement,
L'équipe APCE
http://www.apce.com
[/quote]
[quote]Bonjour,
C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement car il sera égal à :
- 12 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- 21,3 % du CA HT pour les professions libérales. Avec ce régime, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien. Vous n’aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l’année suivante.
Votre activité est en effet mixte, puisqu'elle contient une part de création artisanale, considérée comme une prestation de service, et une part d'acht-revente de produits (activité commerciale).
Vous pouvez cumuler ces 2 activités tout en restant dans une limite globale de 80 000 euros de CA annuel.
A l'intérieur de ce CA global, le total du CA généré par votre activité artisanale ne doit pas excéder 32 000 euros.
Pour estimer le montant de vos charges, consulter le lien suivant : http://www.apce.com/pid6172/calcul-des- ... eneur.html
Au niveau de la maladie, l'auto-entrepreneur bénéficie des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments…) et ce, dès son inscription. En revanche, il perd le bénéfice du régime micro-social dès lors qu'il déclare un CA nul pendant 12 mois consécutifs
Qui plus est, pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie par exemple, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour y prétendre.
Au niveau de la retraite, ses droits dépendront du montant de cotisations versées à priori au moins un trimestre d'assurance vieillesse sera validée même en l'absence de CA.
Pour valider 4 trimestres de retraite un chiffre d'affaires minimum doit être réalisé dans l'année :
- 24 040 € HT pour les commerçant.
- 13 936 € HT pour les artisans.
- 11 554 € HT pour les professionnels libéraux.
Pour l'année 2009, la périodicité mensuelle ne sera possible qu'à partir du 1er juillet 2009. D'ici là, vous déclareez et payez vos cotisations trimestriellement.
Cordialement,
L'équipe APCE
http://www.apce.com
[/quote]
Bonjour a tous.
Je viens de tomber sur ce post et j'en profite pour y ajouter une question...
En effet, je dois bien l'avouer je ne comprends absolument rien au système de cotisation retraite.
Je suis actuellement auto-entrepreneur.
J'ai bien compris qu'en fonction de notre CA sur l'année on validait 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite.
Mais au final, qu'est-ce-que cela signifie ?
Par exemple, je valide 3 trimestres cette année... A quoi cela va-t-il correspondre en terme de retraite ?
Merci d'avance pour vos réponses...
Je viens de tomber sur ce post et j'en profite pour y ajouter une question...
En effet, je dois bien l'avouer je ne comprends absolument rien au système de cotisation retraite.
Je suis actuellement auto-entrepreneur.
J'ai bien compris qu'en fonction de notre CA sur l'année on validait 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite.
Mais au final, qu'est-ce-que cela signifie ?
Par exemple, je valide 3 trimestres cette année... A quoi cela va-t-il correspondre en terme de retraite ?
Merci d'avance pour vos réponses...
C'est simple : pour toucher votre retraite à taux plein il vous faudra deux conditions : avoir atteint l'âge légal (aujourd'hui c'est encore "60 ans", heureusement) et avoir validé un certain nombre de trimestres de cotisations (actuellement entre 160 et 164 trimestres selon votre année de naissance). Sur une année vous pouvez valider au maximum 4 trimestres. Si vous n'en validez que 3, cela veut dire que vous devrez travailler 1 trimestre de plus (avec revenus suffisants !) pour toucher votre retraite à taux plein. Vous avez aussi la possibilité de racheter des trimestres non validés : à voir avec la caisse de retraite (les AVA pour les artisans, par exemple).
Bonjour,
Qui pourra me répondre à ces questions.
Je suis auto entrepreneur toute ma vie
Je valide 4 trimestres de cotisations retraite par an en étant au plafond de mon activité par exemple 80000€.
Dans 42 ans, quelle sera le montant de ma retraite? Comment est elle calculée?
Est il possible d'acheter des trimestres?
Qui pourra me répondre à ces questions.
Je suis auto entrepreneur toute ma vie
Je valide 4 trimestres de cotisations retraite par an en étant au plafond de mon activité par exemple 80000€.
Dans 42 ans, quelle sera le montant de ma retraite? Comment est elle calculée?
Est il possible d'acheter des trimestres?
Dès lors que vous aurez validé le nombre de trimestres de retraite suffisant (ça va certainement encore augmenter dans les années à venir ...) et que vous aurez atteint l'âge minimum pour la retraite (ça va sûrement augmenter aussi ...), vous aurez droit à la retraite des indépendants qui se calcule de la même façon que celle des salariés : 50 % du revenu moyen des revenus 15 meilleures années (mais par la suite des 25 meilleures années).
Voir ici [url]http://www.google.com/search?q=retraite%20artisans[/url]
ou ici [url]http://www.notretemps.com/depart-en-retraite/2183708-commercants-artisans-votre-nouvelle-retraite.html[/url].
En activité "commerce" le revenu net est forfaitairement de 29 %. Donc avec 80 000 euros de CA par an vous êtes crédité d'un revenu (bénéfice) forfaitaire de 23200 euros. Ce qui devrait donner une retraite d'environ 11 000 euros.
Toutefois il y a un grand vide dans les informations sur le régime A.E. Pourquoi les bénéfices forfaitaires pour chacun des régimes (commerce, services, libéral) ne son-ils pas mentionnés clairement ? On suppose que c'est bien 29% pour le commerce et 50 % pour les services et libéraux, parce que c'est toujours la base de calcul du fisc pour les impôts et que c'est ce qui est appliqué aux Micro-Entreprises en Micro-BIC, mais je n'ai rien trouvé d'écrit officiellement pour le régime A.E.
Voir ici [url]http://www.google.com/search?q=retraite%20artisans[/url]
ou ici [url]http://www.notretemps.com/depart-en-retraite/2183708-commercants-artisans-votre-nouvelle-retraite.html[/url].
En activité "commerce" le revenu net est forfaitairement de 29 %. Donc avec 80 000 euros de CA par an vous êtes crédité d'un revenu (bénéfice) forfaitaire de 23200 euros. Ce qui devrait donner une retraite d'environ 11 000 euros.
Toutefois il y a un grand vide dans les informations sur le régime A.E. Pourquoi les bénéfices forfaitaires pour chacun des régimes (commerce, services, libéral) ne son-ils pas mentionnés clairement ? On suppose que c'est bien 29% pour le commerce et 50 % pour les services et libéraux, parce que c'est toujours la base de calcul du fisc pour les impôts et que c'est ce qui est appliqué aux Micro-Entreprises en Micro-BIC, mais je n'ai rien trouvé d'écrit officiellement pour le régime A.E.
Bonjour à tous!
J'ai une question suite à ce que j'ai lu.
On cotise pour la retraite seulement en fonction du CA.
Ce qui veut dire que moi, qui suis AE en plus d'être salarié, je vais cotiser 4 trimestres de de plus que celui qui sera uniquement AE (à condition que mon CA soit suffisant, certes).
Je cumule donc deux fois plus que la personne étant seulement AE.
Me trompe-je?
Si j'ai raison, je trouve qu'il n'y a pas vraiment d'égalité à ce niveau...
Merci de vos réponses!
J'ai une question suite à ce que j'ai lu.
On cotise pour la retraite seulement en fonction du CA.
Ce qui veut dire que moi, qui suis AE en plus d'être salarié, je vais cotiser 4 trimestres de de plus que celui qui sera uniquement AE (à condition que mon CA soit suffisant, certes).
Je cumule donc deux fois plus que la personne étant seulement AE.
Me trompe-je?
Si j'ai raison, je trouve qu'il n'y a pas vraiment d'égalité à ce niveau...
Merci de vos réponses!
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