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Question dans Protection sociale
Demande de précisions : Ayant droit, auto-entrepreneur,...
Par nono1900, le 18 Jun 2013
Bonjour à tous,
Afin de ne pas polluer la catégorie "Démarches" et puisque les règles demandent de ne pas évoquer de problèmes personnelles j'espère que mon message pourra trouver sa place ici ? Merci d'avance pour votre compréhension.
J'espère avoir quelques éléments de réponse ici étant donné que la chaleur a déjà épuisé la patience des standardistes des structures concernées... Et la mienne par la même occasion.
Je suis ayant droit sous le numéro de SECU de mon père depuis toujours. En 2007 j'ai eu besoin de "mon" numéro de SECU dans le cadre d'une formation. Je n'ai jamais travaillé, du coup je n'ai pas de carte à moi. A l'époque c'est ce qu'on m'a dit. "Lorsque vous travaillerez 6 mois au moins votre numéro sera actif et vous recevrez votre carte avec votre numéro..."
Bref, j'ai pas cherché plus loin jusqu'à aujourd'hui. J'ai créé mon auto-entreprise qui est en cours de démarrage. Je me suis déclaré avec mon propre numéro, celui qui est "non activé".
De ce que j'en ai compris, je dépends maintenant de mon RSI, la CIPAV. Donc avec "mon" numéro.
J'ai appelé la CPAM tout à l'heure, en demandant gentiment si je restais ayant droit sur le numéro de mon père en attendant que je cotise et si j'aurais aussi ma propre carte, la dame m'a dit que je devrais déjà en avoir une... Alors j'ai tout recommencé en lui disant ce que l'on m'avait expliqué à savoir que puisque je n'avais pas travaillé aucune carte ne m'a été attribuée. Elle a insisté en disant qu'un numéro de SECU est attribué à la naissance et que ce n'est pas une question d'activité et que de toute façon maintenant c'est avec le RSI (CIPAV) que je dois voir ça.
Je suis d'accord sur le principe mais j'ai bien peur d'être à nouveau perdu. Je suis toujours ayant droit sur le numéro de mon père ? Je recevrais un jour une carte avec mon visage dessus ? Comme l'a dit la dame au téléphone on doit avoir une carte à nous à partir de 16 ans ?
Désolé si les réponses se trouvent sur le forum ou non loin chez l'ami Google, j'ai du mal en ce moment. J'ai vécu un certain moment en marge de la société malgré moi, j'ai de ce fait du retard sur pas mal de points qui peuvent sembler "simples".
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Petit bonus : pourriez-vous vérifier si j'ai tout bon ? J'essaie de faire des efforts, j'essaie mais j'ai vraiment deux trains de retard.
Le [b]CFE[/b], Centre de Formalités des Entreprises : l’urssaf puisque je suis en activité libérale
Fonction : c'est auprès de cet organisme que je déclare mon CA ?
Le [b]RSI[/b], Régime Social des Indépendants : la CIPAV puisque je suis en activité libérale.
Fonction : assurer ma retraite.
La [b]Caisse d'Assurance Maladie obligatoire[/b] rattachée au RSI (choisie lors de la déclaration en tant qu'auto-entrepreneur). Harmonie Mutuelle dans mon cas.
Fonction : remplace la CPAM afin de gérer tout ce qui est "remboursements" ? J'ai du mal à faire la différence avec le RSI...
Merci beaucoup !
Afin de ne pas polluer la catégorie "Démarches" et puisque les règles demandent de ne pas évoquer de problèmes personnelles j'espère que mon message pourra trouver sa place ici ? Merci d'avance pour votre compréhension.
J'espère avoir quelques éléments de réponse ici étant donné que la chaleur a déjà épuisé la patience des standardistes des structures concernées... Et la mienne par la même occasion.
Je suis ayant droit sous le numéro de SECU de mon père depuis toujours. En 2007 j'ai eu besoin de "mon" numéro de SECU dans le cadre d'une formation. Je n'ai jamais travaillé, du coup je n'ai pas de carte à moi. A l'époque c'est ce qu'on m'a dit. "Lorsque vous travaillerez 6 mois au moins votre numéro sera actif et vous recevrez votre carte avec votre numéro..."
Bref, j'ai pas cherché plus loin jusqu'à aujourd'hui. J'ai créé mon auto-entreprise qui est en cours de démarrage. Je me suis déclaré avec mon propre numéro, celui qui est "non activé".
De ce que j'en ai compris, je dépends maintenant de mon RSI, la CIPAV. Donc avec "mon" numéro.
J'ai appelé la CPAM tout à l'heure, en demandant gentiment si je restais ayant droit sur le numéro de mon père en attendant que je cotise et si j'aurais aussi ma propre carte, la dame m'a dit que je devrais déjà en avoir une... Alors j'ai tout recommencé en lui disant ce que l'on m'avait expliqué à savoir que puisque je n'avais pas travaillé aucune carte ne m'a été attribuée. Elle a insisté en disant qu'un numéro de SECU est attribué à la naissance et que ce n'est pas une question d'activité et que de toute façon maintenant c'est avec le RSI (CIPAV) que je dois voir ça.
Je suis d'accord sur le principe mais j'ai bien peur d'être à nouveau perdu. Je suis toujours ayant droit sur le numéro de mon père ? Je recevrais un jour une carte avec mon visage dessus ? Comme l'a dit la dame au téléphone on doit avoir une carte à nous à partir de 16 ans ?
Désolé si les réponses se trouvent sur le forum ou non loin chez l'ami Google, j'ai du mal en ce moment. J'ai vécu un certain moment en marge de la société malgré moi, j'ai de ce fait du retard sur pas mal de points qui peuvent sembler "simples".
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Petit bonus : pourriez-vous vérifier si j'ai tout bon ? J'essaie de faire des efforts, j'essaie mais j'ai vraiment deux trains de retard.
Le [b]CFE[/b], Centre de Formalités des Entreprises : l’urssaf puisque je suis en activité libérale
Fonction : c'est auprès de cet organisme que je déclare mon CA ?
Le [b]RSI[/b], Régime Social des Indépendants : la CIPAV puisque je suis en activité libérale.
Fonction : assurer ma retraite.
La [b]Caisse d'Assurance Maladie obligatoire[/b] rattachée au RSI (choisie lors de la déclaration en tant qu'auto-entrepreneur). Harmonie Mutuelle dans mon cas.
Fonction : remplace la CPAM afin de gérer tout ce qui est "remboursements" ? J'ai du mal à faire la différence avec le RSI...
Merci beaucoup !
Bonjour,
il y a peut-être une confusion entre le numéro de sécurité sociale, qui identifie chaque individu, et le fait que vous soyez votre propre assuré social, c'est à dire que vous ayez des droits à être couvert pour maladie.
Si vous êtes né dans les Yvelines en septembre 1994 et que vous êtes de sexe masculin, votre numéro de sécurité sociale ressemblera à 1 94 09 78 xxx xxx (suivi d'une clé sur deux chiffres). Il est unique et vous identifie sans ambiguïté. Il est effectivement attribué à la naissance.
Jusqu'à présent vous deviez être rattaché à votre père en ce qui concerne votre protection sociale (c'est courant tant qu'on n'a pas travaillé, et sous certaines conditions, d'âge ou de poursuite d'études notamment). Le fait d'avoir créé votre AE en tant qu'activité unique -- vous ne le mentionnez pas mais a priori c'est ça -- fait que vous devenez votre propre assuré social en tant que tel dès la création. Vous n'êtes plus rattaché à votre père. En cas de consultation chez un médecin ou lors de dépenses de santé, c'est Harmonie Mutuelle, organisme conventionné du RSI, qui vous remboursera. Si vous n'avez pas encore de Carte Vitale à votre nom, ou à votre numéro, il faut sans doute contacter Harmonie Mutuelle pour voir avec eux comment en obtenir une. Ca risque de prendre un peu de temps.
Pour le reste c'est à peu près ça. Par contre ne mélangez pas le RSI (l'équivalent de la CNAM/CPAM mais pour les travailleurs indépendants) avec la CIPAV (caisse de retraite des professions libérales non réglementées). En ce qui concerne le RSI, on ne traite pas directement avec eux, mais par le biais d'organisme conventionnés. Aucune idée du pourquoi du comment, mais c'est comme ça aujourd'hui...
il y a peut-être une confusion entre le numéro de sécurité sociale, qui identifie chaque individu, et le fait que vous soyez votre propre assuré social, c'est à dire que vous ayez des droits à être couvert pour maladie.
Si vous êtes né dans les Yvelines en septembre 1994 et que vous êtes de sexe masculin, votre numéro de sécurité sociale ressemblera à 1 94 09 78 xxx xxx (suivi d'une clé sur deux chiffres). Il est unique et vous identifie sans ambiguïté. Il est effectivement attribué à la naissance.
Jusqu'à présent vous deviez être rattaché à votre père en ce qui concerne votre protection sociale (c'est courant tant qu'on n'a pas travaillé, et sous certaines conditions, d'âge ou de poursuite d'études notamment). Le fait d'avoir créé votre AE en tant qu'activité unique -- vous ne le mentionnez pas mais a priori c'est ça -- fait que vous devenez votre propre assuré social en tant que tel dès la création. Vous n'êtes plus rattaché à votre père. En cas de consultation chez un médecin ou lors de dépenses de santé, c'est Harmonie Mutuelle, organisme conventionné du RSI, qui vous remboursera. Si vous n'avez pas encore de Carte Vitale à votre nom, ou à votre numéro, il faut sans doute contacter Harmonie Mutuelle pour voir avec eux comment en obtenir une. Ca risque de prendre un peu de temps.
Pour le reste c'est à peu près ça. Par contre ne mélangez pas le RSI (l'équivalent de la CNAM/CPAM mais pour les travailleurs indépendants) avec la CIPAV (caisse de retraite des professions libérales non réglementées). En ce qui concerne le RSI, on ne traite pas directement avec eux, mais par le biais d'organisme conventionnés. Aucune idée du pourquoi du comment, mais c'est comme ça aujourd'hui...
Bonjour,
Merci beaucoup Tomas d'avoir pris le temps de me répondre.
Ça me rassure d'autant plus que j'ai souscris à une mutuelle en donnant "mon" propre numéro, j'ai donc bien fait.
Ce sera bien mon activité principale comme tu l'as deviné. Je contacterais Harmonie Mutuelle pour leur demander ce qu'il en est pour la carte vitale.
Je ne devrais donc plus présenter ma carte vitale actuelle chez le médecin dans tous les cas. Il faudrait que je vérifie sur une borne ou sur le compte de mon père si je suis toujours inscrit.
C'est bien noté pour le RSI et la CIPAV. Par contre la mutuelle m'a demandé de leur joindre une attestation d'inscription au RSI, chose que je n'ai pas. Je suppose qu'il faut les contacter également ?
Merci encore une fois pour ta réponse. Je me sens un peu moins seul dans ce brouillard d'informations.
Cordialement.
Merci beaucoup Tomas d'avoir pris le temps de me répondre.
Ça me rassure d'autant plus que j'ai souscris à une mutuelle en donnant "mon" propre numéro, j'ai donc bien fait.
Ce sera bien mon activité principale comme tu l'as deviné. Je contacterais Harmonie Mutuelle pour leur demander ce qu'il en est pour la carte vitale.
Je ne devrais donc plus présenter ma carte vitale actuelle chez le médecin dans tous les cas. Il faudrait que je vérifie sur une borne ou sur le compte de mon père si je suis toujours inscrit.
C'est bien noté pour le RSI et la CIPAV. Par contre la mutuelle m'a demandé de leur joindre une attestation d'inscription au RSI, chose que je n'ai pas. Je suppose qu'il faut les contacter également ?
Merci encore une fois pour ta réponse. Je me sens un peu moins seul dans ce brouillard d'informations.
Cordialement.
Pas de souci pour les infos, c'est vrai que c'est compliqué ^^
Si vous avez déjà une Carte Vitale, il est possible qu'elle puisse être mise à jour via un téléchargement dans une borne dans une pharmacie. C'est ce qui m'est arrivé, je n'en ai pas changé. Je crois que cela dépend de la génération de carte. Maintenant si le numéro de sécu inscrit dessus est celui de votre père, il y aura vraisemblablement un changement de carte...
Pour l'attestation d'affiliation au RSI, oui, il faut sans doute demander à votre organisme conventionné.
Bonne soirée,
Si vous avez déjà une Carte Vitale, il est possible qu'elle puisse être mise à jour via un téléchargement dans une borne dans une pharmacie. C'est ce qui m'est arrivé, je n'en ai pas changé. Je crois que cela dépend de la génération de carte. Maintenant si le numéro de sécu inscrit dessus est celui de votre père, il y aura vraisemblablement un changement de carte...
Pour l'attestation d'affiliation au RSI, oui, il faut sans doute demander à votre organisme conventionné.
Bonne soirée,
[quote="Tomas466"]Dans l'état actuel de la réglementation, on est automatiquement enregistré auprès du RSI dès qu'on se déclare AE si on n'a pas d'autre régime de santé, et il est possible d'en bénéficier pendant 2 ans sans CA. Il n'est pas exigé de minimum d'activité.[/quote]
Merci pour ta reponse, mais justement quand on est ayant droit on a un autre regime de santé il me semble
Merci pour ta reponse, mais justement quand on est ayant droit on a un autre regime de santé il me semble
