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Question dans Protection sociale
Ma situation est assez fofolle. Je vous raconte.
Je me suis inscrit à mes débuts d'AE le 23 Mars 2009 dans un CFE-CCI de la Moselle. Ils ont envoyé le dossier auprès de l'URSSAF Moselle avec l'organisme conventionné mentionné qui était la "Mutuelle Bleue".
Que fut pas ma surprise en voyant une lettre de Janvier 2010 me demandant de choisir mon Organisme Conventionné !!! J'y croyais pas, j'ai téléphoné de suite à l'Urssaf et ils m'ont dit que votre dossier a été soit égaré ou créé en doublon, c'est une blague !
Ils m'ont dit que je dépendais du RSI ah oui ?? On entame une mise à jour de mon inscription en leur donnant mon numéro SIRET.
Ils m'ont redirigé vers eux. J'ai renvoyé un courrier que le RSI m'a envoyé en Janvier aussi avec mon choix d'un nouvel OC (organisme conventionné).
Puis, je suis devenu Papa entre temps :)
J'ai contacté le RSI pour leur dire que je souhaiterai prendre mon congé paternité comment dois-je faire ? Ils m'ont dit de contacter mon OC (la Mut'Est) mais il va falloir qu'on vous inscrit d'abord ! Et ce 3 mois après !!!! Incroyable...
Et au 21 Avril, j'ai reçu un courrier d'appel de cotisation de l'année 2009 et 2010 pfff... Or je paie mes cotisations auprès de l'Urssaf Moselle depuis mes débuts. Et je lis bien que l'OC se charge de l'encaissement de mes cotisations et le paiement des dépenses de santé. Je vais tout de même pas payer en 2 fois ! Non mais...
Je ne comprends plus rien, comment dois-je faire pour m'en sortir ? On dirait qu'il n'y a aucune connexion entre eux.
Je me suis inscrit à mes débuts d'AE le 23 Mars 2009 dans un CFE-CCI de la Moselle. Ils ont envoyé le dossier auprès de l'URSSAF Moselle avec l'organisme conventionné mentionné qui était la "Mutuelle Bleue".
Que fut pas ma surprise en voyant une lettre de Janvier 2010 me demandant de choisir mon Organisme Conventionné !!! J'y croyais pas, j'ai téléphoné de suite à l'Urssaf et ils m'ont dit que votre dossier a été soit égaré ou créé en doublon, c'est une blague !
Ils m'ont dit que je dépendais du RSI ah oui ?? On entame une mise à jour de mon inscription en leur donnant mon numéro SIRET.
Ils m'ont redirigé vers eux. J'ai renvoyé un courrier que le RSI m'a envoyé en Janvier aussi avec mon choix d'un nouvel OC (organisme conventionné).
Puis, je suis devenu Papa entre temps :)
J'ai contacté le RSI pour leur dire que je souhaiterai prendre mon congé paternité comment dois-je faire ? Ils m'ont dit de contacter mon OC (la Mut'Est) mais il va falloir qu'on vous inscrit d'abord ! Et ce 3 mois après !!!! Incroyable...
Et au 21 Avril, j'ai reçu un courrier d'appel de cotisation de l'année 2009 et 2010 pfff... Or je paie mes cotisations auprès de l'Urssaf Moselle depuis mes débuts. Et je lis bien que l'OC se charge de l'encaissement de mes cotisations et le paiement des dépenses de santé. Je vais tout de même pas payer en 2 fois ! Non mais...
Je ne comprends plus rien, comment dois-je faire pour m'en sortir ? On dirait qu'il n'y a aucune connexion entre eux.
bonjour a tous,
je j'ai été un autoentrepreneur de la 1er heure, j'ai tres vite ete harcelé par rsi et mes appel non jamais servis a rien, j'ai envoyé un recommandé avec ar et la seul reponse que j'ai obtenu c'est des relance, puis plus rien, entre temps j'ai arreté toutes activités et maintenant c'est les huissiers qui viennent.
je compte faire appel au tribunal des affaires sociale pour faire valoir mes droits
je j'ai été un autoentrepreneur de la 1er heure, j'ai tres vite ete harcelé par rsi et mes appel non jamais servis a rien, j'ai envoyé un recommandé avec ar et la seul reponse que j'ai obtenu c'est des relance, puis plus rien, entre temps j'ai arreté toutes activités et maintenant c'est les huissiers qui viennent.
je compte faire appel au tribunal des affaires sociale pour faire valoir mes droits
le probleme, c'est que pour trouver la bonne personne chez rsi, il faut se lever de bonne heures, et par courrier c'est encore pire par exemple, j'envoie un recommandé a grenoble, et en retour je reçois un appel de cotisation qui viens de l'auvergne, je telephone et je tombe sur lyon et pour finir j'envoie une cession d'activité et je reçois un appel pour l'année 2010 alors que je suis fermé
Si j'ai un conseil à donner concernant les cotisation du RSI, c'est vérifiez systématiquement si l'appel de cotisation demandé est bien le montant dû et surtout ne payez pas si ce n'est pas le cas. Le RSI des Bouches du Rhône, notamment, ne répond ni au téléphone, ni aux mails, ni même aux lettres envoyées en recommandé. Envoyez donc une lettre recommandée et un e.mail (vous avez systématiquement un accusé de récéption) en expliquant votre problème et téléphonez au médiateur de la République. Voici le lien où vous trouverez les coordonnées du médiateur le plus proche de chez vous : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
Ensuite, munissez vous de l'accusé de réception de la lettre recommandée envoyée et de l'e.mail qui accuse réception de votre courriel. Malheureusement, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours avant de prendre contact avec le médiateur d'où la nécessité d'envoyer une lettre recommandée et un e.mail, même si l'on sait qu'ils ne vont pas recevoir de réponse.
Ensuite, munissez vous de l'accusé de réception de la lettre recommandée envoyée et de l'e.mail qui accuse réception de votre courriel. Malheureusement, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours avant de prendre contact avec le médiateur d'où la nécessité d'envoyer une lettre recommandée et un e.mail, même si l'on sait qu'ils ne vont pas recevoir de réponse.
"[i]Si j'ai un conseil à donner concernant les cotisation du RSI, c'est vérifiez systématiquement si l'appel de cotisation demandé est bien le montant dû et surtout ne payez pas si ce n'est pas le cas.[/i]"
En AutoEntrepreneur vous ne recevez pas d'appel de cotisation du RSI. C'est vous-même qui remplissez la feuille de déclaration trimestrielle (pour ceux qui payent par courrier + chèque), donc il ne peut pas y avoir d'erreur puisque c'est vous-même qui donnez votre CA et qui calculez votre cotisation à payer. Le RSI ne peut pas vous envoyer des appels de cotisations puisse qu'ils ne connaissent pas votre CA.
En AutoEntrepreneur vous ne recevez pas d'appel de cotisation du RSI. C'est vous-même qui remplissez la feuille de déclaration trimestrielle (pour ceux qui payent par courrier + chèque), donc il ne peut pas y avoir d'erreur puisque c'est vous-même qui donnez votre CA et qui calculez votre cotisation à payer. Le RSI ne peut pas vous envoyer des appels de cotisations puisse qu'ils ne connaissent pas votre CA.
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier du RSI m'indiquant mon affiliation auprès du régime social des Indépendants. Il est joint un questionnaire avec une feuille pour le prélèvement automatique.
J'en déduis que c'est donc une erreur ? Que je ne dois rien remplir et envoyer un courrier stipulant que je suis AE (avec copie de mon inscription)... Et j'ai une chance sur 10 que cela soit pris en compte. Je dois donc m'attendre à recevoir moult sollicitations ubuesques de notre bonne vieille administration...
Le travail au black a manifestement encore de beaux jours devant lui ! :)
Enfin bref, merci de me confirmer si j'ai tout bon (répondre que AE et ne pas renvoyer la feuille de prélèvement automatique) ?
Je viens de recevoir un courrier du RSI m'indiquant mon affiliation auprès du régime social des Indépendants. Il est joint un questionnaire avec une feuille pour le prélèvement automatique.
J'en déduis que c'est donc une erreur ? Que je ne dois rien remplir et envoyer un courrier stipulant que je suis AE (avec copie de mon inscription)... Et j'ai une chance sur 10 que cela soit pris en compte. Je dois donc m'attendre à recevoir moult sollicitations ubuesques de notre bonne vieille administration...
Le travail au black a manifestement encore de beaux jours devant lui ! :)
Enfin bref, merci de me confirmer si j'ai tout bon (répondre que AE et ne pas renvoyer la feuille de prélèvement automatique) ?
"Autoentrepreneur" n'est pas une catégorie professionnelle, ce n'est qu'un joli nom pour faire l'accroche dans une campagne de pub du gouvernement !
En temps qu'A.E., vous êtes bel et bien un travailleur indépendant et vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI en abrégé) dont les cotisations sont gérées par l'URSSAF.
Il y a plusieurs formes de régimes pour les cotisations sociales : en temps qu'A.E. vous êtes au régime Micro-Fiscal et vous n'avez effectivement pas de cotisations à payer par prélèvement, mais uniquement des cotisations trimestrielles à régler de votre propre chef.
Les services de l'URSSAF sont complètement noyés depuis 2 à 3 ans et sont dans l'incapacité de gérer correctement tous les nouveaux "entrants" (ils n'ont pas les programmes informatiques de gestion adaptés. Ceci explique les multiples bugs, surtout pour les nouveaux A.E.
Le mieux à faire pour régler votre situation, c'est d'aller au RSI et de faire mettre à jour votre dossier par la personne qui vous recevra. Emportez un bon bouquin ou un baladeur mp3 ... il y a en général pas mal d'attente ! Les courriers ne servent à rien, ils sont archivez dans votre dossier, mais personne ne donne suite ... vu qu'il n'y a pas assez de personnel pour cela.
Autre remarque : le RSI et l'URSSAF ne sont pas des "administrations" et leur personnel n'a pas le statut de fonctionnaire. Le Sécurité Sociale, dans son ensemble, est une organisation de droit privé ayant une délégation de service public. Elle est gérée par l'ensemble des partenaires sociaux : syndicats d'employés et syndicats patronaux.
En temps qu'A.E., vous êtes bel et bien un travailleur indépendant et vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI en abrégé) dont les cotisations sont gérées par l'URSSAF.
Il y a plusieurs formes de régimes pour les cotisations sociales : en temps qu'A.E. vous êtes au régime Micro-Fiscal et vous n'avez effectivement pas de cotisations à payer par prélèvement, mais uniquement des cotisations trimestrielles à régler de votre propre chef.
Les services de l'URSSAF sont complètement noyés depuis 2 à 3 ans et sont dans l'incapacité de gérer correctement tous les nouveaux "entrants" (ils n'ont pas les programmes informatiques de gestion adaptés. Ceci explique les multiples bugs, surtout pour les nouveaux A.E.
Le mieux à faire pour régler votre situation, c'est d'aller au RSI et de faire mettre à jour votre dossier par la personne qui vous recevra. Emportez un bon bouquin ou un baladeur mp3 ... il y a en général pas mal d'attente ! Les courriers ne servent à rien, ils sont archivez dans votre dossier, mais personne ne donne suite ... vu qu'il n'y a pas assez de personnel pour cela.
Autre remarque : le RSI et l'URSSAF ne sont pas des "administrations" et leur personnel n'a pas le statut de fonctionnaire. Le Sécurité Sociale, dans son ensemble, est une organisation de droit privé ayant une délégation de service public. Elle est gérée par l'ensemble des partenaires sociaux : syndicats d'employés et syndicats patronaux.
Bonjour ,
Ma situation est atypique , j'avais en 2006 une societé dont le siege social etait en france quant a moi je vivais ( c'est toujours le cas ) au bresil donc ... non resident français malgré cela mon comptable ( quel idiot ) me faisais cotiser au RSI .
Je ne me versais pas de salaire mais des dividendes sur lequel mes impots etaient prelevé et tous les mois je cotisais au RSI ( retraite , CSG-CRDS , Securite sociale etc...)..
Puis j'ai saisi le mediateur de l'urssaf en expliquant mon cas ( il y a 1 ans et demi ...) j'ai eu gain de cause puisque :pourquoi cotiser a la SS sachant que je ne vis pas sur le territoire français , meme chose pour la CSG crds ...bref contact depuis avec le RSI qui m'a demandé un RIB pour effectuer mon remboursement des cotisations que je n'avait pas a payer ...et aucun remboursement n'a ete effectue a ce jour ...ai -je un autre recours pour recuperer mon argent ???
merci d'avance de votre aide ..
salutations
Ma situation est atypique , j'avais en 2006 une societé dont le siege social etait en france quant a moi je vivais ( c'est toujours le cas ) au bresil donc ... non resident français malgré cela mon comptable ( quel idiot ) me faisais cotiser au RSI .
Je ne me versais pas de salaire mais des dividendes sur lequel mes impots etaient prelevé et tous les mois je cotisais au RSI ( retraite , CSG-CRDS , Securite sociale etc...)..
Puis j'ai saisi le mediateur de l'urssaf en expliquant mon cas ( il y a 1 ans et demi ...) j'ai eu gain de cause puisque :pourquoi cotiser a la SS sachant que je ne vis pas sur le territoire français , meme chose pour la CSG crds ...bref contact depuis avec le RSI qui m'a demandé un RIB pour effectuer mon remboursement des cotisations que je n'avait pas a payer ...et aucun remboursement n'a ete effectue a ce jour ...ai -je un autre recours pour recuperer mon argent ???
merci d'avance de votre aide ..
salutations
bonjour,
je me permets de reposer la question qui a déjà été posé dans le fil de la discussion mais qui ne semble pas avoir reçu de réponse (ou alors j'ai mal lu, c'est possible) à quel ordre doit on libeller le chèque pour payer ses cotisations trimestriellement ? RSI ou centre de paiement du RSI ? merci de votre aide
je me permets de reposer la question qui a déjà été posé dans le fil de la discussion mais qui ne semble pas avoir reçu de réponse (ou alors j'ai mal lu, c'est possible) à quel ordre doit on libeller le chèque pour payer ses cotisations trimestriellement ? RSI ou centre de paiement du RSI ? merci de votre aide
