Question dans Protection sociale
Bonjour,
Je me suis inscrit en tant qu'auto-entrepreneur sur le portail de l'auto-entrepreneur, et quelque temps après j'ai répondu à un courriel émanant du RSI pour leur confirmer que j'étais bien auto-entrepreneur.
Les choses semblaient on ne peut plus claires pour le RSI comme pour moi. Hé bien non !
Alors que j'ai déjà déclaré sur net-entreprises mes charges d'auto-entrepreneur, je viens de recevoir un appel à cotisations de la part du RSI qui veut m'imposer les charges forfaitaires d'un salarié indépendant.
Le pire, c'est que pour obtenir l'annulation de cette dette, ça serait à moi de fournir la preuve que je suis bien auto-entrepreneur !
Sans ça, ils ne peuvent pas me garantir que je ne verrai pas un jour ou l'autre débarquer un huissier à la maison.
Monsieur NOVELLI, je vous remercie très sincèrement d'avoir inventé une loi révolutionnaire, qui nous fait enfin sortir du carcan de procédures propre à l'administration française. Malgré tout, il faudrait à présent veiller au respect de son application. J'attire votre attention sur le fait que certains fonctionnaires, peu soucieux de la situation sociale de personnes fragilisées par la crise, traitent ce public exactement comme s'il s'agissait de chefs d'entreprise avertis. Or, les auto-entrepreneurs que je côtoie en sont venus à ce système car bien souvent ils sont exclus du marché du travail classique en raison d'un âge "peu concurrentiel" ou d'un état de santé précaire. Et les voilà à présent entre les griffes de caisses qui ratissent le plus large possible dans leurs appels à cotisations et qui se bornent à réclamer des documents. Le hic, c'est que toute la procédure d'inscription se fait par internet. Ceux qui faute d'imprimante n'ont pas pu imprimer leur dossier d'inscription ont vraiment du souci à se faire...
Je me suis inscrit en tant qu'auto-entrepreneur sur le portail de l'auto-entrepreneur, et quelque temps après j'ai répondu à un courriel émanant du RSI pour leur confirmer que j'étais bien auto-entrepreneur.
Les choses semblaient on ne peut plus claires pour le RSI comme pour moi. Hé bien non !
Alors que j'ai déjà déclaré sur net-entreprises mes charges d'auto-entrepreneur, je viens de recevoir un appel à cotisations de la part du RSI qui veut m'imposer les charges forfaitaires d'un salarié indépendant.
Le pire, c'est que pour obtenir l'annulation de cette dette, ça serait à moi de fournir la preuve que je suis bien auto-entrepreneur !
Sans ça, ils ne peuvent pas me garantir que je ne verrai pas un jour ou l'autre débarquer un huissier à la maison.
Monsieur NOVELLI, je vous remercie très sincèrement d'avoir inventé une loi révolutionnaire, qui nous fait enfin sortir du carcan de procédures propre à l'administration française. Malgré tout, il faudrait à présent veiller au respect de son application. J'attire votre attention sur le fait que certains fonctionnaires, peu soucieux de la situation sociale de personnes fragilisées par la crise, traitent ce public exactement comme s'il s'agissait de chefs d'entreprise avertis. Or, les auto-entrepreneurs que je côtoie en sont venus à ce système car bien souvent ils sont exclus du marché du travail classique en raison d'un âge "peu concurrentiel" ou d'un état de santé précaire. Et les voilà à présent entre les griffes de caisses qui ratissent le plus large possible dans leurs appels à cotisations et qui se bornent à réclamer des documents. Le hic, c'est que toute la procédure d'inscription se fait par internet. Ceux qui faute d'imprimante n'ont pas pu imprimer leur dossier d'inscription ont vraiment du souci à se faire...
J'ai lu quelque part que l'URSSAF reconnaissait "quelques" bugs dû à la mise en place du nouveau dispositif mais assurait que pas plus de 1500 dossiers auraient été enregistrés comme Micro-BIC au lieu du nouveau régime Micro-Social (à leur décharge, l'Autoentrepreneur a été mis en route sur Internet plusieurs mois avant que l'URSSAF n'ait reçu les modalités d'application du nouveau régime et les programmes informatiques correspondant. Certaines caisse s'en sont à peu près bien sorties, d'autres ont un peu cafouillé.
Quand on voit le nombre de plaintes sur ce simple forum, on peut penser qu'il y a eu plus largement de 1500 dossiers "ratés".
Avec l'URSSAF, correspondez TOUJOURS par écrit. Même pour s'inscrire comme AutoEntrepreneur. L'inscription en 3 clics de souris, c'est bien gentil, mais rien ne vaut un courrier, avec des réponses écrites de l'URSSAF. Conservez des copies de tous les courriers et documents.
Comme il semble qu'ils aient fait une erreur lors de votre enregistrement, vous leur faites simplement une réponse en signalant l'erreur et vous réclamez le formulaire de déclaration trimestriel de chiffre d'affaires, par lettre recommandée, of course ... et puis c'est tout. S'ils vous relancent, ce sont des programmes informatiques automatique), vous ne répondez pas.
Essayez quand même d'obtenir un contact ou un rendez-vous avec un responsable afin de régler le problème au plus vite. Et n'ayez pas peur des menaces d'huissier, c'est dans la procédure normale.
Le formulaire pour le deuxième trimestre est en cours de distribution depuis mi-juillet, ça ressemble à ça / voir la copie du mien reçu ce matin [url]http://pagesperso-orange.fr/proto87.team/divers.html[/url]
Quand on voit le nombre de plaintes sur ce simple forum, on peut penser qu'il y a eu plus largement de 1500 dossiers "ratés".
Avec l'URSSAF, correspondez TOUJOURS par écrit. Même pour s'inscrire comme AutoEntrepreneur. L'inscription en 3 clics de souris, c'est bien gentil, mais rien ne vaut un courrier, avec des réponses écrites de l'URSSAF. Conservez des copies de tous les courriers et documents.
Comme il semble qu'ils aient fait une erreur lors de votre enregistrement, vous leur faites simplement une réponse en signalant l'erreur et vous réclamez le formulaire de déclaration trimestriel de chiffre d'affaires, par lettre recommandée, of course ... et puis c'est tout. S'ils vous relancent, ce sont des programmes informatiques automatique), vous ne répondez pas.
Essayez quand même d'obtenir un contact ou un rendez-vous avec un responsable afin de régler le problème au plus vite. Et n'ayez pas peur des menaces d'huissier, c'est dans la procédure normale.
Le formulaire pour le deuxième trimestre est en cours de distribution depuis mi-juillet, ça ressemble à ça / voir la copie du mien reçu ce matin [url]http://pagesperso-orange.fr/proto87.team/divers.html[/url]
Vendredi j'ai reçu un courrier des assedics me disant qu'ils allaient bloquer mon maintien partiel des assedic, en effet, comme je n'ai rien comme document, je ne peux déclarer, de plus ayant commencé mon activité en Avril les charges sociales seront à payer en octobre.
J'ai envoyé un mail à l'urssaf, qui m'ont rappelé en disant que ça venait du RSI, aujourd'hui, je peux joindre le rsi qui me dit que ça vient de l'urssaf.
Ils vont me faire un document, pour les assedics, mais j'ai peur que ça ne pose d'autres problèmes par la suite au niveau de mes "prestations"
J'ai envoyé un mail à l'urssaf, qui m'ont rappelé en disant que ça venait du RSI, aujourd'hui, je peux joindre le rsi qui me dit que ça vient de l'urssaf.
Ils vont me faire un document, pour les assedics, mais j'ai peur que ça ne pose d'autres problèmes par la suite au niveau de mes "prestations"
Bonjour, j'ai une petite question:
Si je suis autoentrepreneur depuis quelque mois et que je n'ai pas encore travaillé déclaré (de ce fait je n'ai pas de chiffre d'affaire ) donc je ne cotise pas pour le RSI, es ce que le RSI me fourni qd meme ma protection social????
si oui, pdt combien de tps cela peut il duré d'etre autoentrepreneur sans CA et de bénéficier du RSI????
Si je suis autoentrepreneur depuis quelque mois et que je n'ai pas encore travaillé déclaré (de ce fait je n'ai pas de chiffre d'affaire ) donc je ne cotise pas pour le RSI, es ce que le RSI me fourni qd meme ma protection social????
si oui, pdt combien de tps cela peut il duré d'etre autoentrepreneur sans CA et de bénéficier du RSI????
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter