Question dans Protection sociale
Bonjour,
Je suis actuellement en train de compléter la déclaration de début d'activité (P0). Je n'ai pas trouvé de réponse à la question de l'assurance maladie par moi même, et donc me voilà !
Je scinde le sujet en 3 parties pour faciliter la réponse.
1/ Je suis depuis peu bénéficiaire du RSA Socle sans être inscrit à Pôle Emploi, et j'ai la CMU et la CMU Complémentaire. Dois je remplir la ligne "Choix de l'organisme d'assurance maladie des travailleurs non salariés" ? L'inscription à la CMUC contenait déjà ceci et il y avait l'option de laisser l'Etat le prendre en charge (Option A page 2 de [url=http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/FORMULAIRE_CHOIX_CMUC_Demandeur_S3712.pdf]ce formulaire[/url]). J'ai choisi cette option.
Normalement je continuerai d'être à la CMU et la CMUC pendant 1 an même si je quitte le RSA Socle en devenant un travailleur non salarié qui gagne suffisamment (activité principale).
Ma question est: [b]Remplir la case du choix de l'organisme d'assurance maladie du formulaire P0 ne risque-t-il pas d'interférer avec ma CMU/CMUC et me les faire perdre au profit du RSI et de l'organisme choisi ?[/b]
2/ L'organisme choisi ne peut il être l'Etat, comme dans le formulaire lié à la CMUC dont j'ai parlé plus haut ? Quitte à choisir, je préfèrerais garder mes informations dans le même organisme (l'Etat) plutôt que de les semer à tout vent.
3/ A la ligne "ASSURANCE MALADIE - Régime actuel" j'ai coché la case "Régime général" plutôt que "Non salarié non agricole" ou "Autre". Je suis passé par la CPAM pour obtenir le CMU et CMUC et il me semble qu'au RSA Socle on est au régime général même si on n'a pas travaillé officiellement depuis 2 ans. Est ce correct ?
Merci pour votre aide !
Je suis actuellement en train de compléter la déclaration de début d'activité (P0). Je n'ai pas trouvé de réponse à la question de l'assurance maladie par moi même, et donc me voilà !
Je scinde le sujet en 3 parties pour faciliter la réponse.
1/ Je suis depuis peu bénéficiaire du RSA Socle sans être inscrit à Pôle Emploi, et j'ai la CMU et la CMU Complémentaire. Dois je remplir la ligne "Choix de l'organisme d'assurance maladie des travailleurs non salariés" ? L'inscription à la CMUC contenait déjà ceci et il y avait l'option de laisser l'Etat le prendre en charge (Option A page 2 de [url=http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/FORMULAIRE_CHOIX_CMUC_Demandeur_S3712.pdf]ce formulaire[/url]). J'ai choisi cette option.
Normalement je continuerai d'être à la CMU et la CMUC pendant 1 an même si je quitte le RSA Socle en devenant un travailleur non salarié qui gagne suffisamment (activité principale).
Ma question est: [b]Remplir la case du choix de l'organisme d'assurance maladie du formulaire P0 ne risque-t-il pas d'interférer avec ma CMU/CMUC et me les faire perdre au profit du RSI et de l'organisme choisi ?[/b]
2/ L'organisme choisi ne peut il être l'Etat, comme dans le formulaire lié à la CMUC dont j'ai parlé plus haut ? Quitte à choisir, je préfèrerais garder mes informations dans le même organisme (l'Etat) plutôt que de les semer à tout vent.
3/ A la ligne "ASSURANCE MALADIE - Régime actuel" j'ai coché la case "Régime général" plutôt que "Non salarié non agricole" ou "Autre". Je suis passé par la CPAM pour obtenir le CMU et CMUC et il me semble qu'au RSA Socle on est au régime général même si on n'a pas travaillé officiellement depuis 2 ans. Est ce correct ?
Merci pour votre aide !
Rebonjour,
J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse à la question en gras.
Si je comprends bien, je garderai mon régime actuel (CMU + CMUC) pendant un an à partir du moment où je cesserai d'être éligible, SAUF si je souscrit à un autre régime entre temps.
Je suis donc assez tenté de ne rien mettre à la ligne "Choix de l'organisme d'assurance maladie des travailleurs non salariés", quitte à écrire mon raisonnement dans la partie "Observations" du formulaire.
Pour autant je ne serais pas fâché d'avoir une réponse définitive à cette question plutôt que d'écrire n'importe quoi. Quelqu'un sait quelque chose ? :)
J'ai beau chercher, je ne trouve pas de réponse à la question en gras.
Si je comprends bien, je garderai mon régime actuel (CMU + CMUC) pendant un an à partir du moment où je cesserai d'être éligible, SAUF si je souscrit à un autre régime entre temps.
Je suis donc assez tenté de ne rien mettre à la ligne "Choix de l'organisme d'assurance maladie des travailleurs non salariés", quitte à écrire mon raisonnement dans la partie "Observations" du formulaire.
Pour autant je ne serais pas fâché d'avoir une réponse définitive à cette question plutôt que d'écrire n'importe quoi. Quelqu'un sait quelque chose ? :)
Merci Tomas pour la réponse.
D'accord, je suppose que je vais faire ça alors. Le problème c'est que passer de la CPAM au RSI n'est d'après mes recherches pas forcément un bon plan [b]quand on peut l'éviter[/b].
Exemples parmi d'autres:
- En cas de poly-activité où l'AE devient secondaire après avoir été principal, ça semble coincer souvent
- Lorsqu'on a toujours cotisé à la CPAM et qu'on passe au RSI on n'a me semble-t-il plus droit à grand chose avant d'avoir cotisé suffisamment au RSI (1 an ?)
Dans mon cas actuel où, même si auto-entrepreneur est mon activité principale, je n'attends pas de résultats avant quelques mois de travail... il pourrait se présenter d'autres opportunités donnant droit à une affiliation à la CPAM. [b]C'est pourquoi je me demande s'il n'y a pas moyen que j'évite l'inscription au RSI pendant 1 an, grâce à mon cas particulier.[/b]
Si tu as une idée ou une bonne source d'informations que je n'ai pas encore trouvé, genre texte de loi ou tel ou tel expert, je suis tout ouïe... Sinon je devrais m'en remettre à l'administration qui est notoirement très mauvaise avec les cas particuliers, ce qui veut dire qu'elle me collera au RSI même s'il existe une solution spécifique à ma situation. ^^
Bref, merci pour tout coup de main et navré pour la longueur du message !
D'accord, je suppose que je vais faire ça alors. Le problème c'est que passer de la CPAM au RSI n'est d'après mes recherches pas forcément un bon plan [b]quand on peut l'éviter[/b].
Exemples parmi d'autres:
- En cas de poly-activité où l'AE devient secondaire après avoir été principal, ça semble coincer souvent
- Lorsqu'on a toujours cotisé à la CPAM et qu'on passe au RSI on n'a me semble-t-il plus droit à grand chose avant d'avoir cotisé suffisamment au RSI (1 an ?)
Dans mon cas actuel où, même si auto-entrepreneur est mon activité principale, je n'attends pas de résultats avant quelques mois de travail... il pourrait se présenter d'autres opportunités donnant droit à une affiliation à la CPAM. [b]C'est pourquoi je me demande s'il n'y a pas moyen que j'évite l'inscription au RSI pendant 1 an, grâce à mon cas particulier.[/b]
Si tu as une idée ou une bonne source d'informations que je n'ai pas encore trouvé, genre texte de loi ou tel ou tel expert, je suis tout ouïe... Sinon je devrais m'en remettre à l'administration qui est notoirement très mauvaise avec les cas particuliers, ce qui veut dire qu'elle me collera au RSI même s'il existe une solution spécifique à ma situation. ^^
Bref, merci pour tout coup de main et navré pour la longueur du message !
A ma connaissance, lorsqu'on créée une entreprise individuelle et que celle-ci est de fait l'activité unique ou principale, on est automatiquement rattaché au RSI qui est la "CPAM des indépendants". Le régime obligatoire est exactement le même qu'avec la CPAM, même sans avoir cotisé préalablement lorsqu'on est AE : mêmes taux de remboursements, mêmes assiettes, mêmes retenues, mêmes limites, etc. Par contre, en fonction de l'avancée technologique (ou de la bonne volonté) de l'organisme conventionné qu'on retient, c'est plus ou moins fluide dans les relations au quotidien. De mon expérience perso, Harmonie Mutuelle par exemple rembourse sous 60 jours -- et dans les faits c'est le 60ème -- et ne pratique pas la télétransmission. D'autres organismes doivent fonctionner différemment.
Maintenant, le fait que vous soyez au RSA, à la CMU et la CMUC modifie peut-être la donne. A mon niveau je n'ai pas d'autres infos sur la question.
Maintenant, le fait que vous soyez au RSA, à la CMU et la CMUC modifie peut-être la donne. A mon niveau je n'ai pas d'autres infos sur la question.
Merci pour le supplément d'info :)
Donc on peut être remboursé par le RSI et la mutuelle choisie même si on n'y a jamais cotisé ? Ca me parait surprenant mais c'est une bonne nouvelle, même si ça me concerne pas aujourd'hui :) (car CMU+CMUC)
Ca devrait suffire pour le moment. J'ai donc choisi l'une des mutuelles et ajouté dans le cadre "Observations" que je souhaitais rester à la CPAM aussi longtemps que légalement possible étant donné que les revenus d'AE seront nuls ou presque au départ.
Merci pour le coup de main :)
Donc on peut être remboursé par le RSI et la mutuelle choisie même si on n'y a jamais cotisé ? Ca me parait surprenant mais c'est une bonne nouvelle, même si ça me concerne pas aujourd'hui :) (car CMU+CMUC)
Ca devrait suffire pour le moment. J'ai donc choisi l'une des mutuelles et ajouté dans le cadre "Observations" que je souhaitais rester à la CPAM aussi longtemps que légalement possible étant donné que les revenus d'AE seront nuls ou presque au départ.
Merci pour le coup de main :)
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