Question dans Protection sociale
Bonjour,
Je suis inscrit au régime auto-entrepreneur depuis mai 2012.
Il y a quelques petits point sur lesquels j'aimerais être éclairci, notamment au niveau des charges sociales.
Actuellement je règle mes charges sur net-entreprises (que je trouve bien pratique).
J'ai été affilié à la RAM sans trop comprendre comment (enfin apparemment c'est normal vu que cette caisse dépend du RSI)
Seulement ces derniers m'ont envoyé il y a quelques temps une notification de situation : avis d'appel de cotisation.
Bon, comme je viens de démarrer, on me dit somme à payer pour 2012 : 0 euro. Mais je crains de reçevoir par la suite des avis me disant que je leur dois des cotisations.
Ma question est la suivante (car difficile de trouver des réponses précises) : étant donné que je règle déjà mes cotisations sur net-entreprises, dois-je encore payer des cotisations à la RAM ?
Il m'avait semblé que non normalement, et que sur net-entreprises tout était compris, mais j'ai un doute !
Autre question : pour les demandes de remboursements auprès de la RAM, ils disent avoir besoin de mon RIB. Seulement, je ne vois pas trop comment faire sachant que j'ai actualisé ma carte vitale et que les feuilles de soin sont transmises "électroniquement". Dois-je simplement leur envoyer un courrier avec mon RIB ?
Bref, en gros j'ai peur que la RAM vienne m'extorquer !
Même si je bénéficie de l'ACCRE, je préfère être sur de mon coup dès le départ !
Petite question (encore !) sur l'ACCRE d'ailleurs : est-elle vraiment accordée automatiquement pour 3 ans ? (je veux dire, il n'y pas de demande de renouvellement à faire à chaque année ?)
Une dernière question pour la route ;) : Tous les AE sont bien éxonérés les 3 premières années de la CFE (même ceux qui n'ont pas opté pour le prélèvement libératoire de l'impot sur le revenu) ?
Ils auraient mieux fait de la supprimer définitivement d'ailleurs, ou au moins de le faire au pourcentage du chiffre d'affaire.
Au lieu de ça, ils relèvent nos taux de cotisations...
Bref, j'espère vraiment qu'ils la réformeront en tout cas !
Voilà, merci d'avance pour vos réponses !!!
Je suis inscrit au régime auto-entrepreneur depuis mai 2012.
Il y a quelques petits point sur lesquels j'aimerais être éclairci, notamment au niveau des charges sociales.
Actuellement je règle mes charges sur net-entreprises (que je trouve bien pratique).
J'ai été affilié à la RAM sans trop comprendre comment (enfin apparemment c'est normal vu que cette caisse dépend du RSI)
Seulement ces derniers m'ont envoyé il y a quelques temps une notification de situation : avis d'appel de cotisation.
Bon, comme je viens de démarrer, on me dit somme à payer pour 2012 : 0 euro. Mais je crains de reçevoir par la suite des avis me disant que je leur dois des cotisations.
Ma question est la suivante (car difficile de trouver des réponses précises) : étant donné que je règle déjà mes cotisations sur net-entreprises, dois-je encore payer des cotisations à la RAM ?
Il m'avait semblé que non normalement, et que sur net-entreprises tout était compris, mais j'ai un doute !
Autre question : pour les demandes de remboursements auprès de la RAM, ils disent avoir besoin de mon RIB. Seulement, je ne vois pas trop comment faire sachant que j'ai actualisé ma carte vitale et que les feuilles de soin sont transmises "électroniquement". Dois-je simplement leur envoyer un courrier avec mon RIB ?
Bref, en gros j'ai peur que la RAM vienne m'extorquer !
Même si je bénéficie de l'ACCRE, je préfère être sur de mon coup dès le départ !
Petite question (encore !) sur l'ACCRE d'ailleurs : est-elle vraiment accordée automatiquement pour 3 ans ? (je veux dire, il n'y pas de demande de renouvellement à faire à chaque année ?)
Une dernière question pour la route ;) : Tous les AE sont bien éxonérés les 3 premières années de la CFE (même ceux qui n'ont pas opté pour le prélèvement libératoire de l'impot sur le revenu) ?
Ils auraient mieux fait de la supprimer définitivement d'ailleurs, ou au moins de le faire au pourcentage du chiffre d'affaire.
Au lieu de ça, ils relèvent nos taux de cotisations...
Bref, j'espère vraiment qu'ils la réformeront en tout cas !
Voilà, merci d'avance pour vos réponses !!!
La RAM est l'organisme que tu as choisi pour tes remboursements de dépense maladie.
C'est logique qu'ils te demandent ton RIB pour pouvoir te rembourser...
Sinon l'accre est bien attribuée pour 3 ans, pas de renouvellement à faire.
Et pour la CFE, l'exonération de 3 ans (année de création + 2 autres) est déjà exceptionnelle pour tous les AE, ne compte pas trop à ce que ce soit réformé en mieux...
C'est logique qu'ils te demandent ton RIB pour pouvoir te rembourser...
Sinon l'accre est bien attribuée pour 3 ans, pas de renouvellement à faire.
Et pour la CFE, l'exonération de 3 ans (année de création + 2 autres) est déjà exceptionnelle pour tous les AE, ne compte pas trop à ce que ce soit réformé en mieux...
Merci pour tes réponses.
Alors c'est vrai que j'ai choisi le RSI mais pour la RAM, je n'ai rien choisi, je dirai plutôt que j'ai été automatiquement basculé vers la RAM. Peux-tu me confirmer que si je paye mes cotisations sur net-entreprises, normalement je n'ai plus rien à payer au RSI ou à la RAM ? Vu que j'ai déjà reçu une notification d'appel à cotisation j'ai un doute.
Pour la CFE, je suis d'accord sur le fait que d'être exonéré 3 ans est déjà bien. Je trouverais néanmoins plus logique que par la suite elle soit versée selon un pourcentage du CA (pas trop énorme de préférence xd) et non selon le lieu où l'on habite.
Parce que payer 2000 euros si on est mal "loti", c'est franchement anormal et discriminatoire d'une certaine façon. Vive la justice...
Donc oui, y'aurait encore des ajustements à faire à ce niveau, ça n'engage que moi.
Alors c'est vrai que j'ai choisi le RSI mais pour la RAM, je n'ai rien choisi, je dirai plutôt que j'ai été automatiquement basculé vers la RAM. Peux-tu me confirmer que si je paye mes cotisations sur net-entreprises, normalement je n'ai plus rien à payer au RSI ou à la RAM ? Vu que j'ai déjà reçu une notification d'appel à cotisation j'ai un doute.
Pour la CFE, je suis d'accord sur le fait que d'être exonéré 3 ans est déjà bien. Je trouverais néanmoins plus logique que par la suite elle soit versée selon un pourcentage du CA (pas trop énorme de préférence xd) et non selon le lieu où l'on habite.
Parce que payer 2000 euros si on est mal "loti", c'est franchement anormal et discriminatoire d'une certaine façon. Vive la justice...
Donc oui, y'aurait encore des ajustements à faire à ce niveau, ça n'engage que moi.
bonjour,
je suis confronté exactement au même probleme,
a savoir que je suis enregistré comme autoentrepreneur et que je paye mes charges au trimestre sur netentreprise.
aussi, je reçois des appels a cotisation,que j'ai payé jusqu'a maintenant mais il me semble vraiment que ceux-ci sont abusifs car je suis déja censé payer mes charges sociales via netentreprise.
qui pourrait me le confirmer et peut-être m'indiquer ou trouver le texte correspondant afin de le transmettre a mes réclamations?
merci d'avance pour votre aide.
je suis confronté exactement au même probleme,
a savoir que je suis enregistré comme autoentrepreneur et que je paye mes charges au trimestre sur netentreprise.
aussi, je reçois des appels a cotisation,que j'ai payé jusqu'a maintenant mais il me semble vraiment que ceux-ci sont abusifs car je suis déja censé payer mes charges sociales via netentreprise.
qui pourrait me le confirmer et peut-être m'indiquer ou trouver le texte correspondant afin de le transmettre a mes réclamations?
merci d'avance pour votre aide.
Si vous recevez des appels à cotisations, il vous faut contacter le RSI ou votre organisme conventionné (RAM, Harmonie Mutuelle, etc.) pour faire le point sur le sujet. En tant qu'AE, le règlement des cotisations sociales se fait mensuellement ou trimestriellement par net-entreprises (ou par courrier postal avec un chèque). Il n'y a aucune raison d'avoir un appel à cotisations supplémentaires, sauf à ce que votre AE ait plus de 24 mois sans aucun CA et que vous soyez repassé en régime réel sans vous en rendre compte.
Appelez-les dès que possible et vérifiez bien avec le RSI puis avec votre OC que vous êtes dans la bonne rubrique. J'ai eu la désagréable surprise pas plus tard que mercredi de me rendre compte que j'avais été classé en régime normal et non en AE, ce qui déclenchait tout un tas de formulaires inadaptés.
Appelez-les dès que possible et vérifiez bien avec le RSI puis avec votre OC que vous êtes dans la bonne rubrique. J'ai eu la désagréable surprise pas plus tard que mercredi de me rendre compte que j'avais été classé en régime normal et non en AE, ce qui déclenchait tout un tas de formulaires inadaptés.
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