Question dans Protection sociale
Bonjour
Je viens vers vous aujourd'hui car je vais prochainement déposer mon dossier de création AE et j'ai besoin de votre aide.
Mon activité consiste en la vente (principalement sur internet) d'articles textiles de linge de maison, vetements ,accessoires de mode et objets de déco que je fabrique moi-même.
J'ai fait mon business plan en partant du principe que c'était une activité commerciale, car je fabrique et je vends, mais à la lecture de ce post: [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic10678.html[/url] j'ai un énorme doute sur l'intitulé de mon activité à remplir dans mon formulaire d'inscription.
En effet si le RSI (malgré les textes officiels) considère que la fabrication et vente de vetements sont assimilables à de la prestation de service, mon BP est faux et ma rentabilité presque nulle au vue des charges et achats de matières premières.
Du coup que me conseillez vous de mettre dans mon formulaire d'inscription, et surtout comment faire en sorte que le RSI considère bien que c'est une activité commerciale.
Par ailleurs selon vous dois je m'inscrire également à la chambre des métiers vu que je fais de la fabrication textile, et aussi à la CCI car c'est de la vente. Dans ce cas je le fais où mon dossier:en ligne, à la CM, la CCI, le CFE
Que de questions :-)
Merci de votre aide
lili
Je viens vers vous aujourd'hui car je vais prochainement déposer mon dossier de création AE et j'ai besoin de votre aide.
Mon activité consiste en la vente (principalement sur internet) d'articles textiles de linge de maison, vetements ,accessoires de mode et objets de déco que je fabrique moi-même.
J'ai fait mon business plan en partant du principe que c'était une activité commerciale, car je fabrique et je vends, mais à la lecture de ce post: [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic10678.html[/url] j'ai un énorme doute sur l'intitulé de mon activité à remplir dans mon formulaire d'inscription.
En effet si le RSI (malgré les textes officiels) considère que la fabrication et vente de vetements sont assimilables à de la prestation de service, mon BP est faux et ma rentabilité presque nulle au vue des charges et achats de matières premières.
Du coup que me conseillez vous de mettre dans mon formulaire d'inscription, et surtout comment faire en sorte que le RSI considère bien que c'est une activité commerciale.
Par ailleurs selon vous dois je m'inscrire également à la chambre des métiers vu que je fais de la fabrication textile, et aussi à la CCI car c'est de la vente. Dans ce cas je le fais où mon dossier:en ligne, à la CM, la CCI, le CFE
Que de questions :-)
Merci de votre aide
lili
Si votre activité est de la vente sur Internet, vous avez une activité commerciale de "vente à distance". La provenance de vos produits n'a aucune importance : vous faites de la vente. C'est ainsi que le définissent les services des impôts dans le document CERFA N° 11893 qui détaille les 3 catégories de fiscalité pour le régime de la Micro-Entreprise.
Catégorie 1 ; "Ventes (en général) et fourniture de logement" / abattement forfaitaire de 71 % du CA (pour déterminer votre revenu imposable). Dans le cadre du régime Micro-Social, cela vous place en activités de ventes, avec 12 % de charges sociales.
Et c'est ainsi pour TOUTES les activités de vente. Si vous payez les charges sociales par courrier, vous remplissez la feuille de déclaration trimestrielle en notaDans la feuille trimestrielle en notant votre CA dans la case "ventes" et vous appliquez le taux de 12 % (ou 13 % si vous avez opté pour le paiement de l'impôt).
Si votre activité relève du registre des Métiers et que vous vous inscrivez à la CMA, vous serez exempt de la taxe professionnelle (CFE) selon l'article 1452 du CGI.
Vous pourriez vous inscrire en code NAF 4791B ( [url]http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp[/url] )
Catégorie 1 ; "Ventes (en général) et fourniture de logement" / abattement forfaitaire de 71 % du CA (pour déterminer votre revenu imposable). Dans le cadre du régime Micro-Social, cela vous place en activités de ventes, avec 12 % de charges sociales.
Et c'est ainsi pour TOUTES les activités de vente. Si vous payez les charges sociales par courrier, vous remplissez la feuille de déclaration trimestrielle en notaDans la feuille trimestrielle en notant votre CA dans la case "ventes" et vous appliquez le taux de 12 % (ou 13 % si vous avez opté pour le paiement de l'impôt).
Si votre activité relève du registre des Métiers et que vous vous inscrivez à la CMA, vous serez exempt de la taxe professionnelle (CFE) selon l'article 1452 du CGI.
Vous pourriez vous inscrire en code NAF 4791B ( [url]http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp[/url] )
Bonjour,
Le boulanger vend des pains et pourtant ce n'est pas un commerçant mais un artisan.
Le commerçant est quelqu'un qui vit sur la marge qu'il prend entre le prix d'achat et le prix de vente. D'où son forfait différent des artisans et libéraux.
Ces deux catégories vivent de leur mains d'oeuvre. Je ne dirai pas qu'elle ne leur coute rien mais ils ne l'achètent pas.
Si dans votre prix de vente d'un objet que vous fabriquez et vendez, la part main d'oeuvre est nettement supérieure à la part matière, c'est clairement du service.
Le boulanger vend des pains et pourtant ce n'est pas un commerçant mais un artisan.
Le commerçant est quelqu'un qui vit sur la marge qu'il prend entre le prix d'achat et le prix de vente. D'où son forfait différent des artisans et libéraux.
Ces deux catégories vivent de leur mains d'oeuvre. Je ne dirai pas qu'elle ne leur coute rien mais ils ne l'achètent pas.
Si dans votre prix de vente d'un objet que vous fabriquez et vendez, la part main d'oeuvre est nettement supérieure à la part matière, c'est clairement du service.
bonjour
Je vous remercie vivement de vos réponses superGG et spirou.
Si j'ai bien compris,pour évaluer ma situation je dois définir mon activité principale sur:
soit mes achats sont importants:commerce
soit ma main d'oeuvre est plus important:artisanat
Mais à partir de quel pourcentage peut on considérer l'un ou l'autre.
A la base j'étais partie avec l'exemple de la couturière en retouche:son activité est de la presta de service car très peu d'achats de matière première. Mais si cette meme couturière achete de la fourniture pour la transformer et la vendre ce n'est plus de la prestation de service, c'est du commerce.
Vu que c'est ma première création d'entreprise, je me pose beaucoup de question, et ce dans le but de ne pas faire d'erreur dès le départ, et d'avoir un modèle financier proche de la réalité.
en vous remerciant
lili
Je vous remercie vivement de vos réponses superGG et spirou.
Si j'ai bien compris,pour évaluer ma situation je dois définir mon activité principale sur:
soit mes achats sont importants:commerce
soit ma main d'oeuvre est plus important:artisanat
Mais à partir de quel pourcentage peut on considérer l'un ou l'autre.
A la base j'étais partie avec l'exemple de la couturière en retouche:son activité est de la presta de service car très peu d'achats de matière première. Mais si cette meme couturière achete de la fourniture pour la transformer et la vendre ce n'est plus de la prestation de service, c'est du commerce.
Vu que c'est ma première création d'entreprise, je me pose beaucoup de question, et ce dans le but de ne pas faire d'erreur dès le départ, et d'avoir un modèle financier proche de la réalité.
en vous remerciant
lili
"[i]Le boulanger vend des pains et pourtant ce n'est pas un commerçant mais un artisan.[/i]"
Vous faites comme certains employé de l'URSSAF (RSI) : vous confondez le statut "professionnel" (le type de métier pratiqué) et le statut fiscal (lié au mode de commerce pratiqué).
Pour le "[i]statut fiscal[/i]", décidé par les services des impôts, c'est très simple : vous vendez de la marchandise = c'est de l'activité de "vente" / vous vendez des heures de travail = c'est de l'activité de "service".
L'activité de vente consistant à vendre des produits matériels "physiques", le fisc ne se préoccupe pas de la façon dont ces produits sont fabriqués.
Pour le "[i]statut professionnel[/i]" : cela dépend du type d'activité que vous pratiquez. Certaines activités sont classées dans le Registre des Métiers et considérées comme de l'artisanat (activités à forte proportion de travail manuel). Dans ce cas vous devez respecter certaines règles : inscription à la Chambre des Métiers, diplôme professionnel obligatoire pour certaines activités. A terme vous pouvez obtenir le statut d'Artisan, Artisan d'Art, voir Maître-Artisan.
Mais cela n'a rien à voir avec votre régime fiscal, régime dont dépendent les cotisations sociales.
En brêf vous pouvez exercer une activité classée en "artisan" (parce que c'est un "métier" classifié) et être au régime fiscal de vente ... parce que votre activité professionnelle est exclusivement de la vente de produits matériels.
Prenons l'exemple d'un ébéniste artisanal :
- il fabrique des chaises pour les vendre sur internet = c'est de la "vente" (abattement fiscal 71 % / RSI 12%)
- Il va chez un client pour réparer une chaise et la re-vernir : c'est du "service" (abattement fiscal 50 % / RSI 21,3 %).
Vous faites comme certains employé de l'URSSAF (RSI) : vous confondez le statut "professionnel" (le type de métier pratiqué) et le statut fiscal (lié au mode de commerce pratiqué).
Pour le "[i]statut fiscal[/i]", décidé par les services des impôts, c'est très simple : vous vendez de la marchandise = c'est de l'activité de "vente" / vous vendez des heures de travail = c'est de l'activité de "service".
L'activité de vente consistant à vendre des produits matériels "physiques", le fisc ne se préoccupe pas de la façon dont ces produits sont fabriqués.
Pour le "[i]statut professionnel[/i]" : cela dépend du type d'activité que vous pratiquez. Certaines activités sont classées dans le Registre des Métiers et considérées comme de l'artisanat (activités à forte proportion de travail manuel). Dans ce cas vous devez respecter certaines règles : inscription à la Chambre des Métiers, diplôme professionnel obligatoire pour certaines activités. A terme vous pouvez obtenir le statut d'Artisan, Artisan d'Art, voir Maître-Artisan.
Mais cela n'a rien à voir avec votre régime fiscal, régime dont dépendent les cotisations sociales.
En brêf vous pouvez exercer une activité classée en "artisan" (parce que c'est un "métier" classifié) et être au régime fiscal de vente ... parce que votre activité professionnelle est exclusivement de la vente de produits matériels.
Prenons l'exemple d'un ébéniste artisanal :
- il fabrique des chaises pour les vendre sur internet = c'est de la "vente" (abattement fiscal 71 % / RSI 12%)
- Il va chez un client pour réparer une chaise et la re-vernir : c'est du "service" (abattement fiscal 50 % / RSI 21,3 %).
Bonjour superGG
je n'ai qu'un seul mot à dire: c'est un ENORME merci!
Vous venez de m'apporter une explication claire et précise sur mon interrogation d'artisan et commerçant et effectivement je confondais le statut professionnel et le statut fiscal.
Donc mon activité(=statut fiscal) est une activité de vente (commerce), car je vends des articles textiles.
Pour mon statut professionnel théoriquement il sagit d'un métier artisanal car je fabrique et transforme.
Désormais tout est clair pour moi, vous devriez donner quelques formations aux agents du RSI...ainsi qu'à la CM
Encore merci infiniment pour votre aide :-)
Lili
je n'ai qu'un seul mot à dire: c'est un ENORME merci!
Vous venez de m'apporter une explication claire et précise sur mon interrogation d'artisan et commerçant et effectivement je confondais le statut professionnel et le statut fiscal.
Donc mon activité(=statut fiscal) est une activité de vente (commerce), car je vends des articles textiles.
Pour mon statut professionnel théoriquement il sagit d'un métier artisanal car je fabrique et transforme.
Désormais tout est clair pour moi, vous devriez donner quelques formations aux agents du RSI...ainsi qu'à la CM
Encore merci infiniment pour votre aide :-)
Lili
Je vais vous donner les explications pour mon cas personnel.
J'ai une activité [i]artisanale[/i] de fabrication de modèles réduits ferroviaires. J'ai le code APE 3240Z / fabrication de jeux, jouets et maquettes. Comme il s'agit de modèles conçus et fabriqués par moi-même, avec une forte part de travail manuel, je me suis inscrit à la CMA et j'ai depuis obtenu le statut Artisan d'Art (c'est un "plus" au niveau de la reconnaissance dans le milieu du modélisme qui représente ma clientèle). Au niveau "fiscal", j'ai d'abord été au régime du "réel simplifié", donc avec TVA sur les ventes et calcul du bénéfice réel (et comptabilité par un cabinet comptable) : mon bénéfice imposable était, bon an, mal an de 30 à 35 % du CA HT. Je suis ensuite passé au régime de la Micro-Entreprise. Après explication de mon activité à l'inspecteur des impôts, il m'a rangé dans la "catégorie 1" du régime Micro (ventes = abattement de 71 % du CA). Les charges sociales étaient ensuite calculées sur les 29 % restant. Avec l'arrivée de l'AutoEntrepreneur, ça s'est un peu compliqué. En effet, l'URSSAF voulait absolument me ranger dans la catégorie "artisan" de leurs calculs, parce que j'étais inscrit à la CMA. J'ai dû aller au RSI, avec tous mes documents des années antérieures, pour leur faire admettre qu'ils m'avaient toujours taxé sur la base d'une imposition en catégorie "ventes", ainsi que le stipule le document des impôts CERFA 11893 et qu'il n'y avait aucune raison que le fisc me taxe en "vente" et qui subitement le RSI me taxe en "service". Et tout est rentré dans l'ordre.
L'inspecteur des impôts m'avait expliqué : vous vendez des produits matériels, c'est de la vente / vous vendez des produits immatériels ou des heures de travail, c'est du service. Mais ce n'est pas toujours facile à trancher : cas d'un imprimeur qui fait du travail à façon, par exemple.
C'est pourquoi le régime fiscal au "forfait" de la Micro-Entreprise ne convient pas à toutes les formes d'activités. Par exemple, quelqu'un qui voudrait faire de l'achat/revente de produits avec une forte concurrence ne pourra pas prendre les marges nécessaires (coef de revente mini entre 1,7 et 2 ) pour péréniser son activité
J'ai une activité [i]artisanale[/i] de fabrication de modèles réduits ferroviaires. J'ai le code APE 3240Z / fabrication de jeux, jouets et maquettes. Comme il s'agit de modèles conçus et fabriqués par moi-même, avec une forte part de travail manuel, je me suis inscrit à la CMA et j'ai depuis obtenu le statut Artisan d'Art (c'est un "plus" au niveau de la reconnaissance dans le milieu du modélisme qui représente ma clientèle). Au niveau "fiscal", j'ai d'abord été au régime du "réel simplifié", donc avec TVA sur les ventes et calcul du bénéfice réel (et comptabilité par un cabinet comptable) : mon bénéfice imposable était, bon an, mal an de 30 à 35 % du CA HT. Je suis ensuite passé au régime de la Micro-Entreprise. Après explication de mon activité à l'inspecteur des impôts, il m'a rangé dans la "catégorie 1" du régime Micro (ventes = abattement de 71 % du CA). Les charges sociales étaient ensuite calculées sur les 29 % restant. Avec l'arrivée de l'AutoEntrepreneur, ça s'est un peu compliqué. En effet, l'URSSAF voulait absolument me ranger dans la catégorie "artisan" de leurs calculs, parce que j'étais inscrit à la CMA. J'ai dû aller au RSI, avec tous mes documents des années antérieures, pour leur faire admettre qu'ils m'avaient toujours taxé sur la base d'une imposition en catégorie "ventes", ainsi que le stipule le document des impôts CERFA 11893 et qu'il n'y avait aucune raison que le fisc me taxe en "vente" et qui subitement le RSI me taxe en "service". Et tout est rentré dans l'ordre.
L'inspecteur des impôts m'avait expliqué : vous vendez des produits matériels, c'est de la vente / vous vendez des produits immatériels ou des heures de travail, c'est du service. Mais ce n'est pas toujours facile à trancher : cas d'un imprimeur qui fait du travail à façon, par exemple.
C'est pourquoi le régime fiscal au "forfait" de la Micro-Entreprise ne convient pas à toutes les formes d'activités. Par exemple, quelqu'un qui voudrait faire de l'achat/revente de produits avec une forte concurrence ne pourra pas prendre les marges nécessaires (coef de revente mini entre 1,7 et 2 ) pour péréniser son activité
Bonjour,
Je me permets d'adresser cet email sur ce forum car je suis également sur le point de déclarer une activité de ventes des mes créations textiles en statut d'AE dans le but de pouvoir m'inscrire aux marchés artisanaux cet été.
J'ai du mal à comprendre s'il est possible de m'inscrire en activité commerciale et non pas en activité artisanale qui exige un diplôme qualifiant de couturière ...
Je ne crée pas de vêtement, que des accessoires de mode textiles (sac, trousses, bandeaux...).
Dans ce cas, je m'inscris auprès de la CCI c'est bien ça?
Merci beaucoup pour votre aide.
Claire
Je me permets d'adresser cet email sur ce forum car je suis également sur le point de déclarer une activité de ventes des mes créations textiles en statut d'AE dans le but de pouvoir m'inscrire aux marchés artisanaux cet été.
J'ai du mal à comprendre s'il est possible de m'inscrire en activité commerciale et non pas en activité artisanale qui exige un diplôme qualifiant de couturière ...
Je ne crée pas de vêtement, que des accessoires de mode textiles (sac, trousses, bandeaux...).
Dans ce cas, je m'inscris auprès de la CCI c'est bien ça?
Merci beaucoup pour votre aide.
Claire
Bonjour Claire,
D'après ce que tu décris, tu rentres bien dans la catégorie vente. Ton métier premier sera bien de vendre.
Tu peux relire les précieux conseils et explications que l'on m'avait donné à l'époque, tu ne relève pas de la chambre des métiers.
Concernant l'inscription, moi j'avais tout fait en ligne sur le site officiel, sincèrement c'est rapide et facile, tu n'as pas besoin de te déplacer.
bonne journée
lili
D'après ce que tu décris, tu rentres bien dans la catégorie vente. Ton métier premier sera bien de vendre.
Tu peux relire les précieux conseils et explications que l'on m'avait donné à l'époque, tu ne relève pas de la chambre des métiers.
Concernant l'inscription, moi j'avais tout fait en ligne sur le site officiel, sincèrement c'est rapide et facile, tu n'as pas besoin de te déplacer.
bonne journée
lili
Non surtout pas, vous devez vous enregistrer en activité artisanale (fabrication d'articles textiles) à la Chambre des Métiers.
Votre taux de cotisation sera de 12% (ventes), car vous vendez bien un produit matériel.
Les différents sites internet traitant le sujet ne sont pas clairs là-dessus, ce n'est pas le fait d'être artisan ou commerçant qui influence le taux de cotisations, mais bien la nature de vente de biens matériels (12%) ou de prestations de services (21%).
Exemples :
- boulanger : activité artisanale et ventes :12%
- coiffeur : activité artisanale et services : 21%
- vendeur de sardines : activité commerciale et ventes :12%
- diffuseur de pub sur internet : activité commerciale et services : 21%
Votre taux de cotisation sera de 12% (ventes), car vous vendez bien un produit matériel.
Les différents sites internet traitant le sujet ne sont pas clairs là-dessus, ce n'est pas le fait d'être artisan ou commerçant qui influence le taux de cotisations, mais bien la nature de vente de biens matériels (12%) ou de prestations de services (21%).
Exemples :
- boulanger : activité artisanale et ventes :12%
- coiffeur : activité artisanale et services : 21%
- vendeur de sardines : activité commerciale et ventes :12%
- diffuseur de pub sur internet : activité commerciale et services : 21%
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