Question dans Protection sociale
Bonjour!
Je vous demande vos avis et expériences pour ma situation un peu particulière...
- Je suis salariée en CDI depuis 2006 en payé en CESU (30h max. mensuel)
- Je suis auto-entrepreneur depuis le 11 sept 2009, mais j'ai pour l'instant un C.A. faible et irrégulier.
- Mon conjoint recherche un emploi
- Nous percevons donc un complément RSA
- Au niveau S.S., je suis ayant-droit de mon conjoint (couverture des salariés) depuis plusieurs années; j'ai même renouvelé mon attestation de concubinage il y a 2 mois. Je suis effectivement couverte.
- Notre demande de CMU C a été acceptée il y a 2 semaines (après 2 mois d'attente).
- Je suis enceinte depuis le 21 novembre 2009 (un peu plus de 2 mois après inscription en ae)
Mon problème étant:
J'ai envoyé ma déclaration de grossesse à la CPAM, qui a refusé de la prendre en charge, au prétexte que je suis a-e, et me renvoie au RSI.
Pourtant, je suis couverte en tant qu'ayant-droit.
De plus, je suis aussi salariée (je fais peu d'heures, mais je cotise)
J'ai aussi lu:
[quote]Peut-on rester couvert en qualité d'ayant droit de son conjoint en étant auto-entrepreneur ?
Dès la déclaration de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des indépendants. Mais, vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire, demeurer ayant droit de votre conjoint.
Vérifiez tout de même auprès de la mutuelle de votre conjoint que votre changement de situation n'aura pas d'influence sur vos droits.[/quote]
Que comprendre?
Je suis un peu perdue.
Je ne suis pas contre une couverture par le RSI (dont je n'ai aucune nouvelle), mais ça m'oblige à re-remplir des dossiers, attendre encore, peut-être refaire une demande de CMU, attendre encore, refaire la déclaration de grossesse, attendre encore...
Mes excuses pour la longueur, et merci d'avance de vos conseils!
Je vous demande vos avis et expériences pour ma situation un peu particulière...
- Je suis salariée en CDI depuis 2006 en payé en CESU (30h max. mensuel)
- Je suis auto-entrepreneur depuis le 11 sept 2009, mais j'ai pour l'instant un C.A. faible et irrégulier.
- Mon conjoint recherche un emploi
- Nous percevons donc un complément RSA
- Au niveau S.S., je suis ayant-droit de mon conjoint (couverture des salariés) depuis plusieurs années; j'ai même renouvelé mon attestation de concubinage il y a 2 mois. Je suis effectivement couverte.
- Notre demande de CMU C a été acceptée il y a 2 semaines (après 2 mois d'attente).
- Je suis enceinte depuis le 21 novembre 2009 (un peu plus de 2 mois après inscription en ae)
Mon problème étant:
J'ai envoyé ma déclaration de grossesse à la CPAM, qui a refusé de la prendre en charge, au prétexte que je suis a-e, et me renvoie au RSI.
Pourtant, je suis couverte en tant qu'ayant-droit.
De plus, je suis aussi salariée (je fais peu d'heures, mais je cotise)
J'ai aussi lu:
[quote]Peut-on rester couvert en qualité d'ayant droit de son conjoint en étant auto-entrepreneur ?
Dès la déclaration de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des indépendants. Mais, vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale complémentaire, demeurer ayant droit de votre conjoint.
Vérifiez tout de même auprès de la mutuelle de votre conjoint que votre changement de situation n'aura pas d'influence sur vos droits.[/quote]
Que comprendre?
Je suis un peu perdue.
Je ne suis pas contre une couverture par le RSI (dont je n'ai aucune nouvelle), mais ça m'oblige à re-remplir des dossiers, attendre encore, peut-être refaire une demande de CMU, attendre encore, refaire la déclaration de grossesse, attendre encore...
Mes excuses pour la longueur, et merci d'avance de vos conseils!
Bonjour...
Pour ceux que ça intéresserait, je donne la suite de cette histoire:
Le RSI me dit que je n'ai pas le droit de rester ayant-droit de mon conjoint dans le régime général.
La dame me demande de lui écrire une demande pour être prestataire au RSI (ça ne s'est pas fait automatiquement à cause de mon emploi salarié)
Par contre, j'ai une peur soudaine: combien de temps ça va prendre de me rétablir cette situation? vais-je devoir opter pour l'accouchement à domicile, parce que mon dossier sera quelque part dans une pile de dossiers?
Depuis que je suis a-e, je n'ai déjà pas le temps de travailler... finalement le plus simple et le plus sûr va sans doute être obligée de tout arrêter dès maintenant.
A bientôt? ou pas...
Pour ceux que ça intéresserait, je donne la suite de cette histoire:
Le RSI me dit que je n'ai pas le droit de rester ayant-droit de mon conjoint dans le régime général.
La dame me demande de lui écrire une demande pour être prestataire au RSI (ça ne s'est pas fait automatiquement à cause de mon emploi salarié)
Par contre, j'ai une peur soudaine: combien de temps ça va prendre de me rétablir cette situation? vais-je devoir opter pour l'accouchement à domicile, parce que mon dossier sera quelque part dans une pile de dossiers?
Depuis que je suis a-e, je n'ai déjà pas le temps de travailler... finalement le plus simple et le plus sûr va sans doute être obligée de tout arrêter dès maintenant.
A bientôt? ou pas...
Bonjour Philomène,
Je n'ai pas d'information précise à t'apporter mais je voulais te souhaiter bon courage dans tes démarches! Ce n'est pas facile avec ce nouveau statut d'AE de s'y retrouver et surtout de trouver des infos fiables. Moi-même , en tant que porteuse d'un projet, je me pose bcp de questions...
Mais il serait dommage que tu baisses les bras si tu as un projet qui te tient à coeur pour des raisons administratives...
Je te souhaite de résoudre rapidement ces tracasseries!
Je n'ai pas d'information précise à t'apporter mais je voulais te souhaiter bon courage dans tes démarches! Ce n'est pas facile avec ce nouveau statut d'AE de s'y retrouver et surtout de trouver des infos fiables. Moi-même , en tant que porteuse d'un projet, je me pose bcp de questions...
Mais il serait dommage que tu baisses les bras si tu as un projet qui te tient à coeur pour des raisons administratives...
Je te souhaite de résoudre rapidement ces tracasseries!
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