Question dans Protection sociale
Est il possible pour un agent de caisse de sécurité sociale titulaire à temps plein de se déclarer autoentrepreur, sachant que l'agent de caisse jn'est pas fonctionnaire mais à une mission de service public qui lui impose les restrictions exercées habituellement aux fonctionnaires , à savoir, non cumul d'emploi principalement. Merci.
j'ai ta réponse car je suis aussi agent de la sécu :)
la réponse est NON (désolé)
mais tu peux le faire si tu demande une autorisation pour cumul d'activité (maxi 2ans) sinon c'est non
tu trouveras le formulaire sur le site de l'uncanss notre organisme de tutelle ;)
en fait on n'est pas fonctionnaire mais "agent de l'état" c'est un peu pareil mais sans les avantages!
la réponse est NON (désolé)
mais tu peux le faire si tu demande une autorisation pour cumul d'activité (maxi 2ans) sinon c'est non
tu trouveras le formulaire sur le site de l'uncanss notre organisme de tutelle ;)
en fait on n'est pas fonctionnaire mais "agent de l'état" c'est un peu pareil mais sans les avantages!
C'est malheureusement impossible pour le personnel Sécu (à part pour certains domaines) :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/publi ... 018-09.pdf
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/publi ... ivites.pdf
ça pourrait changer, Novelli a annoncé qu'un décret allait paraitre en avril pour les fonctionnaires...
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/publi ... 018-09.pdf
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/publi ... ivites.pdf
ça pourrait changer, Novelli a annoncé qu'un décret allait paraitre en avril pour les fonctionnaires...
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