Question dans Protection sociale

autoentrepreneur et agent d'un organisme de sécurité sociale

Par jerome&, le 28 janv. 2009

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Est il possible pour un agent de caisse de sécurité sociale titulaire à temps plein de se déclarer autoentrepreur, sachant que l'agent de caisse jn'est pas fonctionnaire mais à une mission de service public qui lui impose les restrictions exercées habituellement aux fonctionnaires , à savoir, non cumul d'emploi principalement. Merci.

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par perdita

Le 28 janv. 2009

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Bonjour,

Malgré le non cumul (qui est le principe) la Loi AE dit que le fonctionnaire peut créer une AE. On va dire que c'est l'exception au principe. Donc, c'est oke. A++

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par maxi

Le 29 janv. 2009

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j'ai ta réponse car je suis aussi agent de la sécu :)
la réponse est NON (désolé)

mais tu peux le faire si tu demande une autorisation pour cumul d'activité (maxi 2ans) sinon c'est non

tu trouveras le formulaire sur le site de l'uncanss notre organisme de tutelle ;)

en fait on n'est pas fonctionnaire mais "agent de l'état" c'est un peu pareil mais sans les avantages!

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par xavi

Le 03 mars 2009

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Bonjour,
Maxi, je ne trouve pas le formulaire sur le site de l'UCANSS, pourrais tu mettre le lien STP

Merci

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par vabremateo

Le 05 mars 2010

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bonjour je suis employé caf et je souhaite avoir le texte qui précise l'impossibilité de cumul avec le statut d'AE si quelqu'un a quelque chose d'officiel?

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par tigamin

Le 02 avril 2010

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C'est malheureusement impossible pour le personnel Sécu (à part pour certains domaines) :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/publi ... 018-09.pdf

http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/publi ... ivites.pdf

ça pourrait changer, Novelli a annoncé qu'un décret allait paraitre en avril pour les fonctionnaires...

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par addy

Le 26 sept. 2010

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Bonjour,
Tout d'abord merci à tous pour ces informations.
Je suis employée Cpam et j'aurais voulu savoir s'il y a du nouveau concernant le cumul avec un statut d'AE? Est-ce toujours impossible? (mon projet étant de nature commerciale...)
Bonne journée.

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par tigamin

Le 27 sept. 2010

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A ma connaissance rien de nouveau...

Pour ma part, j'ai arrêté d'attendre et je passe à la vitesse supérieure : congés de création pour (au moins) un an mais sous le statut EIRL

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