AUTO-ENTREPRENEURS - Vous restez couvert par la CPAM

Bonjour,
J’ai été effarée de voir le nombre de personnes, inscrites comme auto-entrepreneur, qui rencontrent des difficultés pour leur prise en charge d’assurance-maladie alors que les textes devraient être clairs.
Moi-même je n’ose pas encore me lancer.
Je pense qu’au niveau de l’[color=#FF0000][b]« activité principale »[/b][/color], il serait judicieux de spécifier [color=#FF0000][b]« salarié »[/b][/color] ou [color=#FF0000][b]« salarié retraité »[/b][/color].
Mais je pense également qu’il vaut mieux avant de s’inscrire en ligne sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm
avoir en sa possession des lettres écrites par son propre organisme de santé (CPAM) ainsi que par le RSI ou la CIPAV, lettres qui confirment par écrit que [color=#FF0000][b]« pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel »[/b][/color].
Peut-être que le problème vient tout simplement d’un problème d’[b]ignorance des textes[/b] car les employés des organismes précités n’ont pas été mis au courant des applications relatives au statut d’auto-entrepreneur ou n’ont pas eu le temps de s’en informer.
[b]Utilisons l’ensemble des textes ci-dessous[/b] (liens et textes correspondants relevés) dans nos courriers à la CPAM, au RSI ou à la CIPAV.
Je nous souhaite que ces problèmes et difficultés de prise en charge d’assurance-maladie ne soient ensuite plus qu’un mauvais souvenir pour nous tous.
Cordialement.
G.M.

Télécharger le
• Guide de l’auto-entrepreneur
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (format pdf)
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimod ... v_2010.pdf
Voir page [b][color=#FF0000]38[/color][/b] sur 79 :
• [b][color=#FF0000]Maladie[/color][/b][color=#FF0000]
Le retraité qui exerce une activité indépendante[/color] [b][color=#FF0000]continue d’être intégralement pris en charge par le régime qui lui verse sa pension de retraite[/color][/b][color=#FF0000], même s’il cotise auprès du régime dont relève son activité.[/color]
Ces cotisations ne lui ouvrent pas de droits nouveaux auprès de ce dernier régime.

http://www.lautoentrepreneur.fr/questio ... Couverture
• [b][color=#FF0000]Je suis déjà retraité[/color][/b], que vont m'apporter mes cotisations auto-entrepreneur ?
[color=#FF0000]Pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel[/color] même si en tant qu'auto-entrepreneur vous serez affilié, pour ordre, à un organisme conventionné au RSI.
Pour le risque vieillesse :
- si vous créez une activité artisanale ou commerciale sans avoir de retraite artisanale ou commerciale, vous vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès du RSI en fonction de votre chiffre d'affaires,
- si vous créez une activité libérale sans avoir de retraite de la Cipav, vous vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès de la Cipav en fonction de votre chiffre d'affaires,
- si vous reprenez ou poursuivez une activité qui dépend du même régime vieillesse dont vous êtes retraité, le versement des cotisations retraite de base ne génère pas de droits supplémentaires. Sous certaines conditions, vous pouvez continuer à percevoir votre retraite de base et votre retraite complémentaire :
- avoir 60 ans et avoir liquidé sa retraite à taux plein
- ou avoir 65 ans et avoir liquidé ses retraites.
Toutefois, vous ne vous ouvrez pas de droits supplémentaires pour la retraite de base et complémentaire.
Pour plus d'information, contacter votre caisse RSI ou la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) …
• [color=#FF0000][b]Je suis déjà salarié ou retraité[/b][/color], et je souhaite exercer une activité auto-entrepreneur, à titre complémentaire. L'affiliation à la couverture d'assurance maladie du régime auto-entrepreneur se substitue-t-elle à celle dont je relève déjà, en tant que salarié ou retraité ?
Non. Toutefois lors de votre adhésion au régime auto-entrepreneur, vous devez opter pour l'un des organismes d'assurance maladie, (conventionnés avec le RSI) proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).
Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, [color=#FF0000]en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité[/color]. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.

http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... reneur.php
[b][color=#FF0000]L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée[/color][/b]Pour l’assurance maladie-maternité
[color=#FF0000]L’assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie[/color], au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.
Pour la retraite de base et la retraite complémentaire
L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire.

Site du Service-Public :
http://pme.service-public.fr/actualites ... eneur.html