Question dans Protection sociale
Bonjour,
J’ai été effarée de voir le nombre de personnes, inscrites comme auto-entrepreneur, qui rencontrent des difficultés pour leur prise en charge d’assurance-maladie alors que les textes devraient être clairs.
Moi-même je n’ose pas encore me lancer.
Je pense qu’au niveau de l’[color=#FF0000][b]« activité principale »[/b][/color], il serait judicieux de spécifier [color=#FF0000][b]« salarié »[/b][/color] ou [color=#FF0000][b]« salarié retraité »[/b][/color].
Mais je pense également qu’il vaut mieux avant de s’inscrire en ligne sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm
avoir en sa possession des lettres écrites par son propre organisme de santé (CPAM) ainsi que par le RSI ou la CIPAV, lettres qui confirment par écrit que [color=#FF0000][b]« pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel »[/b][/color].
Peut-être que le problème vient tout simplement d’un problème d’[b]ignorance des textes[/b] car les employés des organismes précités n’ont pas été mis au courant des applications relatives au statut d’auto-entrepreneur ou n’ont pas eu le temps de s’en informer.
[b]Utilisons l’ensemble des textes ci-dessous[/b] (liens et textes correspondants relevés) dans nos courriers à la CPAM, au RSI ou à la CIPAV.
Je nous souhaite que ces problèmes et difficultés de prise en charge d’assurance-maladie ne soient ensuite plus qu’un mauvais souvenir pour nous tous.
Cordialement.
G.M.
Télécharger le
• Guide de l’auto-entrepreneur
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (format pdf)
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimod ... v_2010.pdf
Voir page [b][color=#FF0000]38[/color][/b] sur 79 :
• [b][color=#FF0000]Maladie[/color][/b][color=#FF0000]
Le retraité qui exerce une activité indépendante[/color] [b][color=#FF0000]continue d’être intégralement pris en charge par le régime qui lui verse sa pension de retraite[/color][/b][color=#FF0000], même s’il cotise auprès du régime dont relève son activité.[/color]
Ces cotisations ne lui ouvrent pas de droits nouveaux auprès de ce dernier régime.
http://www.lautoentrepreneur.fr/questio ... Couverture
• [b][color=#FF0000]Je suis déjà retraité[/color][/b], que vont m'apporter mes cotisations auto-entrepreneur ?
[color=#FF0000]Pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel[/color] même si en tant qu'auto-entrepreneur vous serez affilié, pour ordre, à un organisme conventionné au RSI.
Pour le risque vieillesse :
- si vous créez une activité artisanale ou commerciale sans avoir de retraite artisanale ou commerciale, vous vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès du RSI en fonction de votre chiffre d'affaires,
- si vous créez une activité libérale sans avoir de retraite de la Cipav, vous vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès de la Cipav en fonction de votre chiffre d'affaires,
- si vous reprenez ou poursuivez une activité qui dépend du même régime vieillesse dont vous êtes retraité, le versement des cotisations retraite de base ne génère pas de droits supplémentaires. Sous certaines conditions, vous pouvez continuer à percevoir votre retraite de base et votre retraite complémentaire :
- avoir 60 ans et avoir liquidé sa retraite à taux plein
- ou avoir 65 ans et avoir liquidé ses retraites.
Toutefois, vous ne vous ouvrez pas de droits supplémentaires pour la retraite de base et complémentaire.
Pour plus d'information, contacter votre caisse RSI ou la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) …
• [color=#FF0000][b]Je suis déjà salarié ou retraité[/b][/color], et je souhaite exercer une activité auto-entrepreneur, à titre complémentaire. L'affiliation à la couverture d'assurance maladie du régime auto-entrepreneur se substitue-t-elle à celle dont je relève déjà, en tant que salarié ou retraité ?
Non. Toutefois lors de votre adhésion au régime auto-entrepreneur, vous devez opter pour l'un des organismes d'assurance maladie, (conventionnés avec le RSI) proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).
Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, [color=#FF0000]en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité[/color]. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... reneur.php
[b][color=#FF0000]L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée[/color][/b]Pour l’assurance maladie-maternité
[color=#FF0000]L’assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie[/color], au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.
Pour la retraite de base et la retraite complémentaire
L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire.
Site du Service-Public :
http://pme.service-public.fr/actualites ... eneur.html
J’ai été effarée de voir le nombre de personnes, inscrites comme auto-entrepreneur, qui rencontrent des difficultés pour leur prise en charge d’assurance-maladie alors que les textes devraient être clairs.
Moi-même je n’ose pas encore me lancer.
Je pense qu’au niveau de l’[color=#FF0000][b]« activité principale »[/b][/color], il serait judicieux de spécifier [color=#FF0000][b]« salarié »[/b][/color] ou [color=#FF0000][b]« salarié retraité »[/b][/color].
Mais je pense également qu’il vaut mieux avant de s’inscrire en ligne sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm
avoir en sa possession des lettres écrites par son propre organisme de santé (CPAM) ainsi que par le RSI ou la CIPAV, lettres qui confirment par écrit que [color=#FF0000][b]« pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel »[/b][/color].
Peut-être que le problème vient tout simplement d’un problème d’[b]ignorance des textes[/b] car les employés des organismes précités n’ont pas été mis au courant des applications relatives au statut d’auto-entrepreneur ou n’ont pas eu le temps de s’en informer.
[b]Utilisons l’ensemble des textes ci-dessous[/b] (liens et textes correspondants relevés) dans nos courriers à la CPAM, au RSI ou à la CIPAV.
Je nous souhaite que ces problèmes et difficultés de prise en charge d’assurance-maladie ne soient ensuite plus qu’un mauvais souvenir pour nous tous.
Cordialement.
G.M.
Télécharger le
• Guide de l’auto-entrepreneur
Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi (format pdf)
http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimod ... v_2010.pdf
Voir page [b][color=#FF0000]38[/color][/b] sur 79 :
• [b][color=#FF0000]Maladie[/color][/b][color=#FF0000]
Le retraité qui exerce une activité indépendante[/color] [b][color=#FF0000]continue d’être intégralement pris en charge par le régime qui lui verse sa pension de retraite[/color][/b][color=#FF0000], même s’il cotise auprès du régime dont relève son activité.[/color]
Ces cotisations ne lui ouvrent pas de droits nouveaux auprès de ce dernier régime.
http://www.lautoentrepreneur.fr/questio ... Couverture
• [b][color=#FF0000]Je suis déjà retraité[/color][/b], que vont m'apporter mes cotisations auto-entrepreneur ?
[color=#FF0000]Pour le risque maladie, vous restez couvert par votre régime d'assurance maladie actuel[/color] même si en tant qu'auto-entrepreneur vous serez affilié, pour ordre, à un organisme conventionné au RSI.
Pour le risque vieillesse :
- si vous créez une activité artisanale ou commerciale sans avoir de retraite artisanale ou commerciale, vous vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès du RSI en fonction de votre chiffre d'affaires,
- si vous créez une activité libérale sans avoir de retraite de la Cipav, vous vous ouvrez de nouveaux droits retraite (base et complémentaire) auprès de la Cipav en fonction de votre chiffre d'affaires,
- si vous reprenez ou poursuivez une activité qui dépend du même régime vieillesse dont vous êtes retraité, le versement des cotisations retraite de base ne génère pas de droits supplémentaires. Sous certaines conditions, vous pouvez continuer à percevoir votre retraite de base et votre retraite complémentaire :
- avoir 60 ans et avoir liquidé sa retraite à taux plein
- ou avoir 65 ans et avoir liquidé ses retraites.
Toutefois, vous ne vous ouvrez pas de droits supplémentaires pour la retraite de base et complémentaire.
Pour plus d'information, contacter votre caisse RSI ou la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) …
• [color=#FF0000][b]Je suis déjà salarié ou retraité[/b][/color], et je souhaite exercer une activité auto-entrepreneur, à titre complémentaire. L'affiliation à la couverture d'assurance maladie du régime auto-entrepreneur se substitue-t-elle à celle dont je relève déjà, en tant que salarié ou retraité ?
Non. Toutefois lors de votre adhésion au régime auto-entrepreneur, vous devez opter pour l'un des organismes d'assurance maladie, (conventionnés avec le RSI) proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).
Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, [color=#FF0000]en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité[/color]. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisa ... reneur.php
[b][color=#FF0000]L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée[/color][/b]Pour l’assurance maladie-maternité
[color=#FF0000]L’assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie[/color], au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.
Pour la retraite de base et la retraite complémentaire
L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI (s’il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s’il est profession libérale) pour son activité d’auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaire.
Site du Service-Public :
http://pme.service-public.fr/actualites ... eneur.html
Bonjour G.M.
Merci de ton post il est très clair et précis.
Puisque tu semble avoir bien compris le fonctionnement si administratif de tout ça je voudrais te poser une question au niveau des cotisations.
Tu mets: [quote]Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité[/quote]
Donc ça signifie bien que je dois obligatoirement m'affilier à un nouvel organisme, que je vais devoir payer pour qu'au final rien ne change puisque je vais, en cas de maladie par exemple, être pris en charge par la CPAM?
Actuellement je suis sans emploi et ancien employé, je veux créer une auto entreprise pour avoir un petit revenu d'à coté dans le secteur commercial donc je dépend uniquement et entièrement de la CPAM n'est ce pas? J'ai aussi une mutuelle. Dans mon cas si je créée aujourd'hui mon autoentreprise je devrais m'acquitter de droits auprès de cet organisme conventionné n'est ce pas? pourtant c'est la CPAM et ma Mutuelle qui prennent en charge les éventuels remboursements non?
Peu être ai je mal compris...
Merci d'avance et bonne soirée:-)
Merci de ton post il est très clair et précis.
Puisque tu semble avoir bien compris le fonctionnement si administratif de tout ça je voudrais te poser une question au niveau des cotisations.
Tu mets: [quote]Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité[/quote]
Donc ça signifie bien que je dois obligatoirement m'affilier à un nouvel organisme, que je vais devoir payer pour qu'au final rien ne change puisque je vais, en cas de maladie par exemple, être pris en charge par la CPAM?
Actuellement je suis sans emploi et ancien employé, je veux créer une auto entreprise pour avoir un petit revenu d'à coté dans le secteur commercial donc je dépend uniquement et entièrement de la CPAM n'est ce pas? J'ai aussi une mutuelle. Dans mon cas si je créée aujourd'hui mon autoentreprise je devrais m'acquitter de droits auprès de cet organisme conventionné n'est ce pas? pourtant c'est la CPAM et ma Mutuelle qui prennent en charge les éventuels remboursements non?
Peu être ai je mal compris...
Merci d'avance et bonne soirée:-)
Bonjour,
d'accord sauf qu'au moment de l'inscription, il n'est pas stipulé nous souhaitons déclaré notre AE comme première ou seconde activité. Car je suis salarié depuis 6 ans dans la même entreprise et voulant lancer mon activité en parallèle, j'ai fait les démarches nécessaires, validées depuis janvier 2013 et je me retrouve au RSI alors qu'il n'y a aucune activité depuis. Donc déjà, je ne comprend pas pourquoi j'ai été automatiquement affilié au RSI étant donné que c'est une seconde activité et qu'il n'y a aucune activité financière dessus.
Apparemment selon tes dires, on a les mêmes garanties de remboursement par rapport à la CPAM. Comment revenir à la CPAM ? Avec un justificatif de mon employeur de plus de 1200h de travail par mois et une lettre ?
Je fais actuellement des séances de rééducation. Je n'ai pas encore déclarer ma situation (avec médecin traitant + mutuelle) à la RAM (RSI) mais les droits de ma carte vitale sont déjà activés et radiés de la CPAM. Dois-je envoyer mes papiers pour le remboursement du kiné à la RAM ou dois-je faire valoir mes droits au RSI/CPAM et attendre le changement de la situation ? Aurais-je les mêmes conditions de remboursement ?
Je vous remercie d'avance pour tout type utile car je suis en totale panique.
d'accord sauf qu'au moment de l'inscription, il n'est pas stipulé nous souhaitons déclaré notre AE comme première ou seconde activité. Car je suis salarié depuis 6 ans dans la même entreprise et voulant lancer mon activité en parallèle, j'ai fait les démarches nécessaires, validées depuis janvier 2013 et je me retrouve au RSI alors qu'il n'y a aucune activité depuis. Donc déjà, je ne comprend pas pourquoi j'ai été automatiquement affilié au RSI étant donné que c'est une seconde activité et qu'il n'y a aucune activité financière dessus.
Apparemment selon tes dires, on a les mêmes garanties de remboursement par rapport à la CPAM. Comment revenir à la CPAM ? Avec un justificatif de mon employeur de plus de 1200h de travail par mois et une lettre ?
Je fais actuellement des séances de rééducation. Je n'ai pas encore déclarer ma situation (avec médecin traitant + mutuelle) à la RAM (RSI) mais les droits de ma carte vitale sont déjà activés et radiés de la CPAM. Dois-je envoyer mes papiers pour le remboursement du kiné à la RAM ou dois-je faire valoir mes droits au RSI/CPAM et attendre le changement de la situation ? Aurais-je les mêmes conditions de remboursement ?
Je vous remercie d'avance pour tout type utile car je suis en totale panique.
Bonjour tous les trois et aux futurs chercheurs d'infos sur la sécurité sociale des auto-entrepreneur
Toutes les informations concernant la couverture sociale des auto-entrepreneurs ici :
La Couverture sociale
Les organismes de cotisation RSI et CIPAV
Les mutuelles et assurances complémentaires
Les pages viennent d'être mises à jour !
A bientôt
Toutes les informations concernant la couverture sociale des auto-entrepreneurs ici :
La Couverture sociale
Les organismes de cotisation RSI et CIPAV
Les mutuelles et assurances complémentaires
Les pages viennent d'être mises à jour !
A bientôt
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter