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Question dans Protection sociale
Affiliée par erreur au RSI au lieu de CIPAV: que faire?
Par pinprenelle, le 21 May 2013
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis 1/04/2012, en tant que profession libérale (programmation informatique).
Je recevais mes appels de cotisations du RSI que je renvoyais bêtement, mon taux des 3 premiers trimestres étaient de 5,40%. Mais pour le 1er trimestre 2013 mon taux est passé à 6,40%.
J'ai donc appelé le RSI qui m'a dit que c'était normal car j'étais commerçant. Quand j'ai insisté sur le fait que j'étais déclarée en profession libérale, on m'a dit de faire un courrier de réclamation.
Dans la foulée j'ai contacté la CIPAV pour savoir comment m'affilier, mais je n'ai eu droit qu'à un répondeur m'expliquant que cela dépendait de mon CFE.
Ni une ni deux je l'ai contacté: on m'a dit qu'ils allaient contacter le RSI pour savoir si je dépendais d'eux ou pas...
Imaginant mal le RSI dire "non, on ne veux pas de son argent, envoyez la à la CIPAV" j'aimerai savoir quel recours j'ai pour me virer du RSI et passer à la CIPAV. (le taux n'étant pas le même bien sûr).
Merci,
Cordialement
Sabrina
Je suis auto-entrepreneur depuis 1/04/2012, en tant que profession libérale (programmation informatique).
Je recevais mes appels de cotisations du RSI que je renvoyais bêtement, mon taux des 3 premiers trimestres étaient de 5,40%. Mais pour le 1er trimestre 2013 mon taux est passé à 6,40%.
J'ai donc appelé le RSI qui m'a dit que c'était normal car j'étais commerçant. Quand j'ai insisté sur le fait que j'étais déclarée en profession libérale, on m'a dit de faire un courrier de réclamation.
Dans la foulée j'ai contacté la CIPAV pour savoir comment m'affilier, mais je n'ai eu droit qu'à un répondeur m'expliquant que cela dépendait de mon CFE.
Ni une ni deux je l'ai contacté: on m'a dit qu'ils allaient contacter le RSI pour savoir si je dépendais d'eux ou pas...
Imaginant mal le RSI dire "non, on ne veux pas de son argent, envoyez la à la CIPAV" j'aimerai savoir quel recours j'ai pour me virer du RSI et passer à la CIPAV. (le taux n'étant pas le même bien sûr).
Merci,
Cordialement
Sabrina
Bonjour,
en tant que profession libérale, on est affilié à la CIPAV (pour la partie retraite obligatoire) mais également au RSI (pour la partie régime de santé obligatoire, la CIPAV n'ayant pas pour l'instant mis en place sa propre caisse de sécurité sociale).
D'autre part, en tant qu'AE, on ne reçoit pas d'appels de cotisation du RSI en direct (ni de la CIPAV), puisqu'on déclare le CA tous les mois ou tous les trimestres et qu'une partie est prélevée forfaitairement.
Je vous conseille donc de vérifier que vous êtes bien classifiée dans la base du RSI en tant qu'AE et en profession libérale, sachant que vous ne pourrez pas vous "virer" du RSI. Une fois que tout sera en ordre, vous aurez le bon taux de cotisations sociales.
en tant que profession libérale, on est affilié à la CIPAV (pour la partie retraite obligatoire) mais également au RSI (pour la partie régime de santé obligatoire, la CIPAV n'ayant pas pour l'instant mis en place sa propre caisse de sécurité sociale).
D'autre part, en tant qu'AE, on ne reçoit pas d'appels de cotisation du RSI en direct (ni de la CIPAV), puisqu'on déclare le CA tous les mois ou tous les trimestres et qu'une partie est prélevée forfaitairement.
Je vous conseille donc de vérifier que vous êtes bien classifiée dans la base du RSI en tant qu'AE et en profession libérale, sachant que vous ne pourrez pas vous "virer" du RSI. Une fois que tout sera en ordre, vous aurez le bon taux de cotisations sociales.
Bonjour
Merci pour cette réponse rapide et claire.
En fait j'étais un peu perdue entre RSI, CIPAV, RAM,... Comme je déclarais mon CA (ce que j'appelle "appel de cotisations" ) et payais qu'au RSI, je n'avais pas compris qu'il s'occupait de tout. Tout compte fait il est pas si mal ce RSI ^^
En fin de compte il faut que je trouve le moyen de me refaire passer en profession libérale, comme lors de mes 3 premiers trimestres.
Merci beaucoup pour ces explications qui sont de vrais éclaircissements.
Cordialement,
Sabrina
Merci pour cette réponse rapide et claire.
En fait j'étais un peu perdue entre RSI, CIPAV, RAM,... Comme je déclarais mon CA (ce que j'appelle "appel de cotisations" ) et payais qu'au RSI, je n'avais pas compris qu'il s'occupait de tout. Tout compte fait il est pas si mal ce RSI ^^
En fin de compte il faut que je trouve le moyen de me refaire passer en profession libérale, comme lors de mes 3 premiers trimestres.
Merci beaucoup pour ces explications qui sont de vrais éclaircissements.
Cordialement,
Sabrina
Bonjour Pinprenelle
Je suis exactement dans le même cas que toi.
Développeur web, je déclare mon CA depuis 2009 pour quasi 23% (27% en 2013) de charges qui revient au RSI. (Prélèvement libératoire inclut).
Pourquoi ne suis-je pas affilié à une profession libérale dans le domaine du développement informatique ? Ceci est pourtant référencé dans la liste "Développement de logiciels" [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php[/url]
Moi aussi je suis complètement perdu ! C'est sur, pour payer mes cotisations je suis à jour, c'est pas le problème. Mais par contre suis-je dans la bonne case, et reconnu correctement ?
Pinprenelle quelles ont été les suites de tes interrogations ?
Merci pour ton retour
Je suis exactement dans le même cas que toi.
Développeur web, je déclare mon CA depuis 2009 pour quasi 23% (27% en 2013) de charges qui revient au RSI. (Prélèvement libératoire inclut).
Pourquoi ne suis-je pas affilié à une profession libérale dans le domaine du développement informatique ? Ceci est pourtant référencé dans la liste "Développement de logiciels" [url]https://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php[/url]
Moi aussi je suis complètement perdu ! C'est sur, pour payer mes cotisations je suis à jour, c'est pas le problème. Mais par contre suis-je dans la bonne case, et reconnu correctement ?
Pinprenelle quelles ont été les suites de tes interrogations ?
Merci pour ton retour
Bonsoir Liandri
Dans le sens où j'ai contacté le RSI pour expliquer mon cas, puis mon CFE qui m'a assuré qu'il allait contacter le RSI, je ne fais rien. J'attends ma prochaine déclaration de CA et si le taux n'est pas bon, je ferai un courrier de réclamation au RSI.
D'après ce que j'ai lu sur divers forums si j'obtiens gain de cause, je ne serai pas remboursée mais les trop perçus seront transformés en déductions pour les prochaines déclarations.
Je te conseille de contacter le RSI pour savoir dans quelle catégorie tu es affilié. Je te souhaite bon courage dans tes démarches ;)
Dans le sens où j'ai contacté le RSI pour expliquer mon cas, puis mon CFE qui m'a assuré qu'il allait contacter le RSI, je ne fais rien. J'attends ma prochaine déclaration de CA et si le taux n'est pas bon, je ferai un courrier de réclamation au RSI.
D'après ce que j'ai lu sur divers forums si j'obtiens gain de cause, je ne serai pas remboursée mais les trop perçus seront transformés en déductions pour les prochaines déclarations.
Je te conseille de contacter le RSI pour savoir dans quelle catégorie tu es affilié. Je te souhaite bon courage dans tes démarches ;)
Vraiment merci Pinprenelle d'être revenue me répondre ! C'est vraiment sympa de ta part.
J'ai contacté le RSI section auto-entrepreneur vendredi par contact web.
Dans tous les cas, nos parcours se ressemblent. Et j'ai hâte qu'on puisse s'échanger sur le sujet.
Quand on est tout seul c'est pas simple face à des administrations qui ne comprennent pas forcément non plus ce qu'il se passe :(
A+
J'ai contacté le RSI section auto-entrepreneur vendredi par contact web.
Dans tous les cas, nos parcours se ressemblent. Et j'ai hâte qu'on puisse s'échanger sur le sujet.
Quand on est tout seul c'est pas simple face à des administrations qui ne comprennent pas forcément non plus ce qu'il se passe :(
A+
Et de mon expérience personnelle, l'existence d'un "mariage à 4" (entrepreneur + organisme conventionné + RSI + CFE) fait que, quand il y a un bug et que 2 interlocuteurs se parlent, c'est toujours la faute du 3ème ou du 4ème...
A priori dans mon cas l'erreur venait de l'organisme conventionné (Harmonie Mutuelle, ex Prévadiès) qui était totalement aux fraises sur mon dossier. Mais eux m'ont dit que c'était la faute du RSI "qui n'avait pas transmis les bonnes informations". On tourne vite en rond...
A priori dans mon cas l'erreur venait de l'organisme conventionné (Harmonie Mutuelle, ex Prévadiès) qui était totalement aux fraises sur mon dossier. Mais eux m'ont dit que c'était la faute du RSI "qui n'avait pas transmis les bonnes informations". On tourne vite en rond...
Bonjour à tous,
Je suis exactement dans le même cas que vous tous, à savoir un métier libéral figurant sur la liste CIPAV (Psychologue). Je suis pourtant affiliée au RSI... Alors que mon code APE est considérer comme une profession libérale par UNAPL (union nationale des professions libérales).
Le RSI me réclame 26,80% de charge alors que les professions libérales relevant de la CIPAV doivent payer 23,50%...
Je suis un peu perdue. Est-ce que je me trompe ou est-ce qu'on me trompe ?
Comment avez-vous fait pour vous en sortir et faire valoir vos droits ?
Merci pour vos messages
Je suis exactement dans le même cas que vous tous, à savoir un métier libéral figurant sur la liste CIPAV (Psychologue). Je suis pourtant affiliée au RSI... Alors que mon code APE est considérer comme une profession libérale par UNAPL (union nationale des professions libérales).
Le RSI me réclame 26,80% de charge alors que les professions libérales relevant de la CIPAV doivent payer 23,50%...
Je suis un peu perdue. Est-ce que je me trompe ou est-ce qu'on me trompe ?
Comment avez-vous fait pour vous en sortir et faire valoir vos droits ?
Merci pour vos messages
Bonjour,
Suite à vos messages instructifs, j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai appelé le CFE qui m'a redirigé vers l'URSSAF... J'ai expliqué mon cas (code APE, UNAPL....) à quelqu'un de très compétent (ça change du RSI...) et il a effectivement reconnu qu'une grossière erreur avait été commise ! Il va prévenir le CFE d'urgence pour bloquer le dossier et le rapatrier vers la CIPAV ! Ouf !
Merci à vous !
Suite à vos messages instructifs, j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai appelé le CFE qui m'a redirigé vers l'URSSAF... J'ai expliqué mon cas (code APE, UNAPL....) à quelqu'un de très compétent (ça change du RSI...) et il a effectivement reconnu qu'une grossière erreur avait été commise ! Il va prévenir le CFE d'urgence pour bloquer le dossier et le rapatrier vers la CIPAV ! Ouf !
Merci à vous !
