Question dans Protection sociale
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de réponse dans le forum. Ma femme est autoentrepreneur depuis presque 3 ans (au 1er janvier 2014). Mais depuis mars 2013, elle est devenue salariée, tout en gardant son activité d'autoentrepreneur, devenue plus réduite.
Son activité principale est l'activité salariée. Ma question est: dans un cas comme celui-là, doit-elle changer de caisse de sécurité sociale, et passer de la RAM/RSI à la CPAM?
Nous avons des sons de cloche différents de la part de ces organismes.
Merci de vos réponses.
Je n'ai pas trouvé de réponse dans le forum. Ma femme est autoentrepreneur depuis presque 3 ans (au 1er janvier 2014). Mais depuis mars 2013, elle est devenue salariée, tout en gardant son activité d'autoentrepreneur, devenue plus réduite.
Son activité principale est l'activité salariée. Ma question est: dans un cas comme celui-là, doit-elle changer de caisse de sécurité sociale, et passer de la RAM/RSI à la CPAM?
Nous avons des sons de cloche différents de la part de ces organismes.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
si l'activité AE de votre épouse reste son activité principale (cela peut s'évaluer sur la base de ce qu'elle encaisse vis à vis de son salaire net, par exemple), alors il est logique qu'elle reste rattachée au RSI pour sa protection sociale. Si par contre l'activité AE devient secondaire, et le salariat est plus important, alors il serait logique qu'elle change de caisse pour être rattachée à la CPAM, tout en continuant à cotiser au RSI sur la base des taux habituels.
Que vous disent les organismes concernés ?
si l'activité AE de votre épouse reste son activité principale (cela peut s'évaluer sur la base de ce qu'elle encaisse vis à vis de son salaire net, par exemple), alors il est logique qu'elle reste rattachée au RSI pour sa protection sociale. Si par contre l'activité AE devient secondaire, et le salariat est plus important, alors il serait logique qu'elle change de caisse pour être rattachée à la CPAM, tout en continuant à cotiser au RSI sur la base des taux habituels.
Que vous disent les organismes concernés ?
Bonjour Tomas466, et merci de votre réponse.
La CPAM me dit que ma femme doit se faire radier de la RAM, et après cela, avec l'attestation de radiation et autres papiers, elle passera à la CPAM.
La RAM me dit que ma femme n'a pas besoin de se faire radier, elle peut passer en régime secondaire, et elle passera à la CPAM.
Mon épouse est allée à la RAM ce matin, et on lui a dit que non, elle doit avoir effectué au moins 1200 heures dans l'année civile, et que le changement ne pourra pas être fait avant le 1er janvier 2015!
Bref, je continue à chercher le vrai
La CPAM me dit que ma femme doit se faire radier de la RAM, et après cela, avec l'attestation de radiation et autres papiers, elle passera à la CPAM.
La RAM me dit que ma femme n'a pas besoin de se faire radier, elle peut passer en régime secondaire, et elle passera à la CPAM.
Mon épouse est allée à la RAM ce matin, et on lui a dit que non, elle doit avoir effectué au moins 1200 heures dans l'année civile, et que le changement ne pourra pas être fait avant le 1er janvier 2015!
Bref, je continue à chercher le vrai
Effectivement, pour ouvrir ou réouvrir des droits à la CPAM, il faut que votre épouse (et son employeur) aient cotisé suffisamment auprès de celle-ci : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... droits.php
Avez-vous fait le point avec votre épouse pour savoir si, d'un point de vue financier (CA encaissé d'une part versus salaire touché d'autre part), son activité AE était bien devenue secondaire vis à vis de son activité salariée ?
Avez-vous fait le point avec votre épouse pour savoir si, d'un point de vue financier (CA encaissé d'une part versus salaire touché d'autre part), son activité AE était bien devenue secondaire vis à vis de son activité salariée ?
Tout à fait, son activité salarié est maintenant bien plus importante que son activité en autoentrepreneur (de l'ordre de 3 à 4 fois plus).
J'ai appelé le RSI tout à l'heure, ils m'ont confirmé cette histoire des 1200 heures. Mon épouse travaillant en tant que salariée depuis mars, elle a dépassé ce chiffre. Nous devons donc leur envoyer des documents, et mon épouse basculera à la CPAM à compter du 1er janvier 2014.
Nous verrons cela, tant que cela n'est pas fait, j'ai toujours un petit doute!
Cela ne nous stresserait pas autant si nous ne venions pas d'apprendre que mon épouse est enceinte. A qui envoyer la fiche de grossesse? Au RSI, ils m'ont dit de l'envoyer à la RAM, et que le dossier serait transféré à la CPAM en janvier. Bref, on verra.
En tout cas, merci Tomas de vos réponses, j'espère que la situation se débloquera, et que ce post pourra aider quelqu'un dans le futur!
J'ai appelé le RSI tout à l'heure, ils m'ont confirmé cette histoire des 1200 heures. Mon épouse travaillant en tant que salariée depuis mars, elle a dépassé ce chiffre. Nous devons donc leur envoyer des documents, et mon épouse basculera à la CPAM à compter du 1er janvier 2014.
Nous verrons cela, tant que cela n'est pas fait, j'ai toujours un petit doute!
Cela ne nous stresserait pas autant si nous ne venions pas d'apprendre que mon épouse est enceinte. A qui envoyer la fiche de grossesse? Au RSI, ils m'ont dit de l'envoyer à la RAM, et que le dossier serait transféré à la CPAM en janvier. Bref, on verra.
En tout cas, merci Tomas de vos réponses, j'espère que la situation se débloquera, et que ce post pourra aider quelqu'un dans le futur!
Cela paraît logique d'envoyer tout document à la caisse qui assure sa protection sociale à l'heure actuelle. Le dossier basculera au 1er janvier, pas avant ; si vous envoyez un document à la CPAM, on vous répondra qu'on ne connait pas votre épouse...
En tout cas tenez-nous au courant, c'est malheureusement courant d'avoir des sons de cloche différents ou pas exactement identiques en fonction des interlocuteurs.
En tout cas tenez-nous au courant, c'est malheureusement courant d'avoir des sons de cloche différents ou pas exactement identiques en fonction des interlocuteurs.
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