Question dans Modification de mon activité
Question très pratique.
Je suis en train de remplir le formulaire P0 qui se trouve sur lautoentrepreneur.fr. Il fait bien mention des activités **libérales** donc même si les décrets ne sont pas clairs, je fais comme si.
De plus, je compte l'envoyer en recommandé avec AR plutôt que me déplacer au centre de formalité des entreprises, pour deux raisons : la première est que même s'ils ne sont "pas encore au courant" et ne veulent pas prendre le formulaire, j'aurai une preuve d'envoi. La deuxième est que j'ai eu un gros problème avec l'URSSAF quand j'ai créé ma micro (ils avaient perdu mes documents pendant 6 mois dans un tiroir, je n'ai pas pu travailler normalement pendant ce temps mais quand ils l'ont fait il a fallu que je paye rétroactivement les cotisations sécu jusqu'en janvier de l'année précédente), pour cette raison aussi je veux avoir des preuves d'envoi.
Par contre, il s'agit dans mon cas d'une **modification** (passage d'une micro classique à l'AE) et normalement ce n'est pas le formulaire P0 qu'il faut utiliser mais un formulaire P2 dans ce cas (j'ai déjà fait une modification il y a quelques années). Est-ce quelqu'un sait s'il existe un formulaire de modification pour le passage en AE pour les entreprises existantes?
Sinon je vais le remplir en écrivant "demande de modification" en haut du formulaire et en joignant des photocopies du P0 et du P2 que j'ai déjà.
Je suis en train de remplir le formulaire P0 qui se trouve sur lautoentrepreneur.fr. Il fait bien mention des activités **libérales** donc même si les décrets ne sont pas clairs, je fais comme si.
De plus, je compte l'envoyer en recommandé avec AR plutôt que me déplacer au centre de formalité des entreprises, pour deux raisons : la première est que même s'ils ne sont "pas encore au courant" et ne veulent pas prendre le formulaire, j'aurai une preuve d'envoi. La deuxième est que j'ai eu un gros problème avec l'URSSAF quand j'ai créé ma micro (ils avaient perdu mes documents pendant 6 mois dans un tiroir, je n'ai pas pu travailler normalement pendant ce temps mais quand ils l'ont fait il a fallu que je paye rétroactivement les cotisations sécu jusqu'en janvier de l'année précédente), pour cette raison aussi je veux avoir des preuves d'envoi.
Par contre, il s'agit dans mon cas d'une **modification** (passage d'une micro classique à l'AE) et normalement ce n'est pas le formulaire P0 qu'il faut utiliser mais un formulaire P2 dans ce cas (j'ai déjà fait une modification il y a quelques années). Est-ce quelqu'un sait s'il existe un formulaire de modification pour le passage en AE pour les entreprises existantes?
Sinon je vais le remplir en écrivant "demande de modification" en haut du formulaire et en joignant des photocopies du P0 et du P2 que j'ai déjà.
Le site lautoentrepreneur.fr ne dit pas que c'est un spécimen, et pour les entreprises existantes il faut normalement que ce soit fait avant le premier janvier. Il est exceptionnellement possible pour 2009 de demander jusqu'au 31 mars mais j'aimerais bien éviter d'avoir simultanément d'une part les prélèvements actuels qui continuent plein pot jusqu'en mars et d'autre part les 21,3% qu'il faudra envoyer fin mars - avec régularisation fin 2010 évidemment.
Je connais plusieurs personnes autour de moi qui ont déjà fait la demande de modification par recommandé, je crois que c'est probablement plus sûr même s'il y a des formalités complémentaires à faire après.
Je connais plusieurs personnes autour de moi qui ont déjà fait la demande de modification par recommandé, je crois que c'est probablement plus sûr même s'il y a des formalités complémentaires à faire après.
" Un spécimen de déclaration d'activité Attention ! ce spécimen n'est pas utilisable en l'état car il ne mentionne pas de numéro Cerfa. Le formulaire définitif sera mis en ligne lors de l'entrée en vigueur de ce nouveau régime, soit en janvier 2009."
la source du méssage de l'APCE içi : [url]http://www.apce.com/cid82386/kit-auto-entrepreneur.html[/url]
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