Question dans Matériel, utilitaire et grossistes
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur en tant que dépanneur informatique à domicile, donc une activité de services.
90% de mon activité est vraiment du pure service (désinfection de virus, maintenance du système, installation internet...).
Mais si j'achète une pièce pour dépanner un PC, une carte graphique par exemple, je ne sais pas comment faire pour intégrer cette pièce dans ma facture.
Est ce que cela est considéré comme une activités d'achat-vente, et à ce moment là taxé 14%, ou comme services et activité artisanale et donc taxé à 24,6%.
Mon entreprise est considérée comme une activité mixte ou comme une activité de service ?
Faut-il sur la facture, détailler :
- la main d'oeuvre (taxé 24,6%)
- la pièce (taxé 14%)
J'avoue que tout cela n'est pas très clair, merci pour votre aide.
Je suis auto entrepreneur en tant que dépanneur informatique à domicile, donc une activité de services.
90% de mon activité est vraiment du pure service (désinfection de virus, maintenance du système, installation internet...).
Mais si j'achète une pièce pour dépanner un PC, une carte graphique par exemple, je ne sais pas comment faire pour intégrer cette pièce dans ma facture.
Est ce que cela est considéré comme une activités d'achat-vente, et à ce moment là taxé 14%, ou comme services et activité artisanale et donc taxé à 24,6%.
Mon entreprise est considérée comme une activité mixte ou comme une activité de service ?
Faut-il sur la facture, détailler :
- la main d'oeuvre (taxé 24,6%)
- la pièce (taxé 14%)
J'avoue que tout cela n'est pas très clair, merci pour votre aide.
Bonjour,
Dans ce cas de figure, il est peut être préférable de conseiller à votre client d'acheter lui-même la pièce (telle pièce sur le site mxxxxxxx.net par exemple ;-P), et vous vous occupez seulement de l'installation. Ainsi vous n'aurez pas à facturer la pièce (avec tout ce que cela entraîne, c'est à dire la récupération des charges sur le CA engendré par la revente de la pièce, de la TVA que vous ne pouvez récupérer qu'en la refacturant au client,...) et cela coutera moins cher à votre client.
--
SeB
Dans ce cas de figure, il est peut être préférable de conseiller à votre client d'acheter lui-même la pièce (telle pièce sur le site mxxxxxxx.net par exemple ;-P), et vous vous occupez seulement de l'installation. Ainsi vous n'aurez pas à facturer la pièce (avec tout ce que cela entraîne, c'est à dire la récupération des charges sur le CA engendré par la revente de la pièce, de la TVA que vous ne pouvez récupérer qu'en la refacturant au client,...) et cela coutera moins cher à votre client.
--
SeB
Merci Seb pour ton aide.
A vrai dire, c'est ce que je fais depuis mon installation, le client achète la pièce, ou je l'achète en son nom. Ainsi je ne facture que le service et tout le monde est content.
Malheureusement, certain de mes clients pro souhaitent que je m'occupe de tout et ne veulent qu'une seule facture, quitte à payer plus cher.
C'est pour cela que je cherche à savoir si le fait d'acheter une pièce pour dépanné est taxé à 14% ou à 24.6%. Et surtout si j'ai le droit en tant qu'activité de service et non mixte.
A vrai dire, c'est ce que je fais depuis mon installation, le client achète la pièce, ou je l'achète en son nom. Ainsi je ne facture que le service et tout le monde est content.
Malheureusement, certain de mes clients pro souhaitent que je m'occupe de tout et ne veulent qu'une seule facture, quitte à payer plus cher.
C'est pour cela que je cherche à savoir si le fait d'acheter une pièce pour dépanné est taxé à 14% ou à 24.6%. Et surtout si j'ai le droit en tant qu'activité de service et non mixte.
Bonjour,
Vous avez le droit de cumuler une activité de service et une activité de vente au sein de votre auto-entreprise.
Pour les pièces détachées, il s'agit de vente de marchandise, vous devez donc appliquer le taux de 14%.
En ce qui concerne vos factures, il n'y a aucune raison de faire apparaître les taxes dont vous êtes redevables. Cela ne regarde en aucune façon vos clients. Par contre vous devez faire apparaître les éventuelles remises, et ajouter la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI".
--
SeB
Vous avez le droit de cumuler une activité de service et une activité de vente au sein de votre auto-entreprise.
Pour les pièces détachées, il s'agit de vente de marchandise, vous devez donc appliquer le taux de 14%.
En ce qui concerne vos factures, il n'y a aucune raison de faire apparaître les taxes dont vous êtes redevables. Cela ne regarde en aucune façon vos clients. Par contre vous devez faire apparaître les éventuelles remises, et ajouter la mention "TVA non applicable, art. 293B du CGI".
--
SeB
Ceci dit, il me semble avoir lu quelque part que, dans le cadre d'une activité de service majoritaire (typiquement du dépannage informatique), il est toléré d'acquérir du matériel et de l'inclure dans la prestation s'il est indispensable à la bonne réalisation de celle-ci.
Vous auriez intérêt à vous renseigner plus précisément à votre CFE ou à la CCI.
Pour minimiser l'impact sur vos cotisations, le mieux reste de toutes façons (quand c'est possible) de le faire prendre en charge séparément par le client. Ainsi cela ne gonfle pas artificiellement votre CA.
Vous auriez intérêt à vous renseigner plus précisément à votre CFE ou à la CCI.
Pour minimiser l'impact sur vos cotisations, le mieux reste de toutes façons (quand c'est possible) de le faire prendre en charge séparément par le client. Ainsi cela ne gonfle pas artificiellement votre CA.
Bonjour,
[quote="Tomas466"]Ceci dit, il me semble avoir lu quelque part que, dans le cadre d'une activité de service majoritaire (typiquement du dépannage informatique), il est toléré d'acquérir du matériel et de l'inclure dans la prestation s'il est indispensable à la bonne réalisation de celle-ci.[/quote]
Vous faites probablement référence à la notion d'ingrédients avec l'exemple du tailleur qui fournit le bouton et le fil. Certes, cela est possible, cependant, je ne pense pas que cela soit très intéressant puisque le surplus de CA engendré sera alors taxé à 24.6% au lieu de 14%.
--
SeB
[quote="Tomas466"]Ceci dit, il me semble avoir lu quelque part que, dans le cadre d'une activité de service majoritaire (typiquement du dépannage informatique), il est toléré d'acquérir du matériel et de l'inclure dans la prestation s'il est indispensable à la bonne réalisation de celle-ci.[/quote]
Vous faites probablement référence à la notion d'ingrédients avec l'exemple du tailleur qui fournit le bouton et le fil. Certes, cela est possible, cependant, je ne pense pas que cela soit très intéressant puisque le surplus de CA engendré sera alors taxé à 24.6% au lieu de 14%.
--
SeB
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter