Question dans Matériel, utilitaire et grossistes
Bonjour,
Voilà mon problème :
j'ai passé une commande chez mon fournisseur.
Cette commande était OK au moment où je l'ai passée (il y a environ 3semaines).
Par contre, mon activité a fortement baissé depuis, et je n'ai pas les rentrées d'argent nécessaires pour payer l'intégralité de la commande (qui a été livrée il y a 2 semaines).
Je précise que je ne peux pas m'arranger à l'amiable avec mon fournisseur car c'est très tendu entre nous (car il fait du B to B mais aussi du B to C, donc nous sommes concurrents et, comme il me fournit, il "m'impose" certaines règles qui brident plus ou moins mon activité. Mais je n'ai pas le choix car seul fournisseur en France).
Et donc, ce que je pensais, c'était lui retourner une bonne partie de la commande en question (non-déballée bien sur) afin de réduire la facture.
Ma question est donc la suivante :
- est-ce que je peux [b]légalement[/b] envisager cette option ?
- Si non, est-ce qu'il existe un délai légal pour payer son fournisseur en france ? Car à chaque fois que je reçois mes factures, cad quelques jours après avoir reçu mes commandes, la date pour payer la facture est toujours dans les 24 ou 48 heures maxi.
Merci de votre aide
Voilà mon problème :
j'ai passé une commande chez mon fournisseur.
Cette commande était OK au moment où je l'ai passée (il y a environ 3semaines).
Par contre, mon activité a fortement baissé depuis, et je n'ai pas les rentrées d'argent nécessaires pour payer l'intégralité de la commande (qui a été livrée il y a 2 semaines).
Je précise que je ne peux pas m'arranger à l'amiable avec mon fournisseur car c'est très tendu entre nous (car il fait du B to B mais aussi du B to C, donc nous sommes concurrents et, comme il me fournit, il "m'impose" certaines règles qui brident plus ou moins mon activité. Mais je n'ai pas le choix car seul fournisseur en France).
Et donc, ce que je pensais, c'était lui retourner une bonne partie de la commande en question (non-déballée bien sur) afin de réduire la facture.
Ma question est donc la suivante :
- est-ce que je peux [b]légalement[/b] envisager cette option ?
- Si non, est-ce qu'il existe un délai légal pour payer son fournisseur en france ? Car à chaque fois que je reçois mes factures, cad quelques jours après avoir reçu mes commandes, la date pour payer la facture est toujours dans les 24 ou 48 heures maxi.
Merci de votre aide
[quote="Polo965"]Ma question est donc la suivante :
- est-ce que je peux légalement envisager cette option ?[/quote]
Que prevoient les conditions generales de vente de votre fournisseur à ce sujet ? Commencez par là, les modalités de contestation / retour y sont certainement prévues
Après techniquement, c'est un peu "osé" comme démarche... Comment vous même réagiriez vous si un client vous faisait le même coup... Fort à parier que la prchaine commande va être coton, non ?
[quote="Polo965"]- Si non, est-ce qu'il existe un délai légal pour payer son fournisseur en france ? Car à chaque fois que je reçois mes factures, cad quelques jours après avoir reçu mes commandes, la date pour payer la facture est toujours dans les 24 ou 48 heures maxi.[/quote]
Idem, c'est contractuel. Les délais ne sont absolument pas automatiques, la règle est le paiement comptant, le délai l'exception et ne peut relever que d'une négociation contractuelle (dans laquelle vous n'êtes a priori pas en position de force.
Si réellement il s'agit du seul fournisseur de votre produit, il ne peut refuser de vous vendre car son refus constituerait une atteinte à la concurrence. de là à vous accorder une faveur et jouer la banque pour vous, faut pas trop en demander :)
- est-ce que je peux légalement envisager cette option ?[/quote]
Que prevoient les conditions generales de vente de votre fournisseur à ce sujet ? Commencez par là, les modalités de contestation / retour y sont certainement prévues
Après techniquement, c'est un peu "osé" comme démarche... Comment vous même réagiriez vous si un client vous faisait le même coup... Fort à parier que la prchaine commande va être coton, non ?
[quote="Polo965"]- Si non, est-ce qu'il existe un délai légal pour payer son fournisseur en france ? Car à chaque fois que je reçois mes factures, cad quelques jours après avoir reçu mes commandes, la date pour payer la facture est toujours dans les 24 ou 48 heures maxi.[/quote]
Idem, c'est contractuel. Les délais ne sont absolument pas automatiques, la règle est le paiement comptant, le délai l'exception et ne peut relever que d'une négociation contractuelle (dans laquelle vous n'êtes a priori pas en position de force.
Si réellement il s'agit du seul fournisseur de votre produit, il ne peut refuser de vous vendre car son refus constituerait une atteinte à la concurrence. de là à vous accorder une faveur et jouer la banque pour vous, faut pas trop en demander :)
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