Question dans S'associer / Travailler à plusieurs / Embaucher
Bonjour à tous. Je viens d'ouvrir une auto-entreprise en maçonnerie. J'ai effectué un devis pour un client. Mais je m'apercois que je ne pourrais pas faire ce chantier tout seul. Je travaille souvent pour un autre chef d'entreprise où je lui facture mes heures. donc j'ai pensé de faire l'inverse, c'est à dire qu'il travaille pour moi, cette fois-ci.
Mais je me demandais d'abord si on avais le droit de payer quelqu'un pour vous aider? Ensuite, est-ce que c'est considéré comme de l'achat? (car moi, je suis que prestataire de service, c.a.d je paie 21.3% de charges). Est-ce qu'il faut prendre une assurance pour lui? Est-ce qu'il y a des démarches administratives à faire?
En vous remerciant de bien vouloir me répondre.
Mais je me demandais d'abord si on avais le droit de payer quelqu'un pour vous aider? Ensuite, est-ce que c'est considéré comme de l'achat? (car moi, je suis que prestataire de service, c.a.d je paie 21.3% de charges). Est-ce qu'il faut prendre une assurance pour lui? Est-ce qu'il y a des démarches administratives à faire?
En vous remerciant de bien vouloir me répondre.
Bonjour,
Si vous faites appel à un autre entrepreneur pour ce travail, vous devenez du coup son client. Il vous éditera une facture que vous réglerez et qui fera partie de vos frais. Ensuite, inclure ce coût dans la facture que vous éditerez pour votre client-destinataire de la prestation finale (maison ?).
C'est à lui de couvrir son activité par une assurance professionnelle, pas à vous.
Si vous faites appel à un autre entrepreneur pour ce travail, vous devenez du coup son client. Il vous éditera une facture que vous réglerez et qui fera partie de vos frais. Ensuite, inclure ce coût dans la facture que vous éditerez pour votre client-destinataire de la prestation finale (maison ?).
C'est à lui de couvrir son activité par une assurance professionnelle, pas à vous.
Bonjour shred.
Il faut également garder à l'esprit que vous allez payer des impôts/cotisations sur cette sous-traitance.
Car vous n'êtes pas aux frais réels, ce n'est pas possible de déduire le tarif de la sous-traitance de votre chiffre d'affaire. Un exemple :
Vous réalisez une prestation d'un montant de 1500 euros pour votre client.
Vous faites sous-traiter une partie par votre ami, disons 500 euros.
Votre CA sera de 1500 euros et vous payerez vos impôts là-dessus, sans déduire les 500 euros avant. (Par contre, les gens qui sont aux frais réels ont leurs impôts calculés sur leur bénéfice, et ils peuvent déduire les 500 euros de leur bénéfice).
Vous allez donc payer des impôts sur ces 500 euros de sous-traitance que vous n'avez de fait pas encaissé parce que vous les remettez à votre sous-traitant (et qui lui va payer des impôts dessus également).
Quand on est une micro-entreprise (auto-entrepreneur ou non) aux charges forfaitaires, la sous-traitance n'est pas recommandée. C'est souvent gênant hélas, ca l'est pour moi aussi. Il faut faire des devis/factures séparés.
Au plaisir.
Il faut également garder à l'esprit que vous allez payer des impôts/cotisations sur cette sous-traitance.
Car vous n'êtes pas aux frais réels, ce n'est pas possible de déduire le tarif de la sous-traitance de votre chiffre d'affaire. Un exemple :
Vous réalisez une prestation d'un montant de 1500 euros pour votre client.
Vous faites sous-traiter une partie par votre ami, disons 500 euros.
Votre CA sera de 1500 euros et vous payerez vos impôts là-dessus, sans déduire les 500 euros avant. (Par contre, les gens qui sont aux frais réels ont leurs impôts calculés sur leur bénéfice, et ils peuvent déduire les 500 euros de leur bénéfice).
Vous allez donc payer des impôts sur ces 500 euros de sous-traitance que vous n'avez de fait pas encaissé parce que vous les remettez à votre sous-traitant (et qui lui va payer des impôts dessus également).
Quand on est une micro-entreprise (auto-entrepreneur ou non) aux charges forfaitaires, la sous-traitance n'est pas recommandée. C'est souvent gênant hélas, ca l'est pour moi aussi. Il faut faire des devis/factures séparés.
Au plaisir.
Bonjour à tous,
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Je ne suis pas d'accord avec STEFI (sur le fait que SHRED n'a pas besoin d'être assuré sous prétexte que SOUSTRAITANT, qui assure une partie des travaux, est lui-même assuré).
.
Accepter le statut d'auto-entrepreneur, c'est devenir un professionnel responsable et engagé (certes un professionnel occasionnel ou à temps partiel, mais un professionnel quand même).
Vous rédigez un devis --> vos écrits vous engagent déjà à ce stade.
Le client accepte votre devis --> ce dernier devient "une commande client".
Vous acceptez cette "commande client" --> vous êtes engagés "contractuellement" avec votre client (sur les délais, sur la qualité, sur l'exactitude de ce que vous allez livrer, ...).
.
Pour revenir au cas de SHRED, il reste des points d'ombre pour répondre exactement :
- une entreprise de maçonnerie n'est pas vraiment une activité de service (contrairement à garder des enfants, assurer une formation, effectuer un dépannage informatique, nettoyer un local, ...) car l'ouvrage en béton qu'il va réaliser existe bel et bien physiquement (ce n'est donc pas un "service", sans le sens immatériel).
- très souvent, pour ne pas dire systématiquement, les travaux de maçonnerie sont couverts par une garantie décennale (= garantie pendant 10 ans contre l'effondrement, pour faire simple).
- dans ce type de prestations techniques, le terme de 'sous-traitant" signifie faire-faire tout ou partie des travaux par une autre entreprise, par une autre personne. Pour info, un acte de sous-traitance d'activité est réglementé par la loi du 31 décembre 1975, qui régit les engagements mutuels entre les 2 parties exécutantes (ici, SHRED et son ami SOUSTRAITANT).
Finalement (si j'ai bien compris), SOUSTRAITANT n'intervient pas vraiment "en lieu et place de" SHRED, mais plutot "en renfort de" SHRED. SHRED sera donc bien présent sur le chantier pour assurer la direction générale des travaux, pour veiller à la sécurité des personnes, pour répondre sur place aux questions éventuelles de CLIENTFINAL, .... Donc ici pas de "sous-traitance", mais plutot un renfort de main d'oeuvre officiel, déclaré et payé bien-sûr en conséquence.
.
Cette situation me rappelle un cas vécu, ici appliqué à SHRED:
- CLIENTFINAL veut remplacer sa veille haie végétale par un mur en parpaing de 1,80m de haut. Il demande un devis à SHRED pour cela.
- SHRED, en sous activité à ce moment là, remet bien contant et dès le lendemain son devis à CLIENTFINAL.
- CLIENTFINAL tarde à donner sa réponse, mais accepte le devis.
- Quand SHRED reçoit l'accord de CLIENTFINAL, il est en plein chantier avec un autre client. De plus CLIENTFINAL lui impose de faire les travaux "la semaine prochaine car après je pars en vacances".
- SHRED, qui ne veut pas manquer cette affaire, répond à CLIENTFINAL "ok, je vais stopper mon chantier actuel pendant 2 jours, et je passe chez vous mardi prochain, avec quelqu'un pour m'aider. Mercredi soir c'est terminé".
- Mardi matin SHRED se présente comme prévu pour commencer les travaux. Il n'oublie pas de présenter SOUSTRAITANT à CLIENTFINAL, en lui précisant que SOUSTRAITANT est maçon aussi et qu'il est à son compte également. CLIENTFINAL, pour ne pas être complice de travail au black éventuel, demande à SOUSTRAITANT sa carte de visite "au cas où SHRED ne serait pas disponible pour mes prochains travaux" .
- Mercredi soir, le mur est terminé. SHRED lance à CLIENTFINAL en quittant les lieux "On doit attendre que les joints des parpaings soient secs. On reviendra après vos vacances pour faire l'enduit".
- Dans la nuit de mercredi à jeudi, orages, bourrasques. Au milieu de la nuit une partie du mûr se couche sur la P__CHE de CLIENTFINAL, garée le long du mur la veille au soir. Bilan : 22 000 euros de frais sur la sportive allemande.
Jeudi matin, CLIENTFINAL, furax, téléphone à SHRED.
- CLIENTFINAL : "dites donc, c'est quoi ce mur que vous m'avez fait ? Une partie s'est effondrée sur ma voiture"
- SHRED : " Ou ça ?"
- CLIENTFINAL : "en plein milieu du mûr !"
- SHRED : "Cette partie là, c'est pas moi qui l'ai monté. Faudrait voir ça avec SOUSTRAITANT ! Vous avez sa carte ?"
- CLIENTFINAL : "Vous vous foutez de moi ? C'est avec vous que j'ai signé, uniquement et seulement avec vous. Vous vous dém__dez avec SOUSTRAITANT. Vous n'avez qu'à vous retourner contre lui pour vous faire rembourser !".
... Et CLIENTFINAL a bien raison. Il ne connait qu'un responsable : l'entreprise avec laquelle il a signé le contrat (autrement dit celle qui présente une facture et qui encaisse son chèque de réglement).
D'ailleurs CLIENTFINAL aurait dû demander, avant de s'engager avec SHRED, que ce dernier lui présente une attestation d'assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) en cours de validité, sur laquelle apparait notamment le montant maximum des dommages couverts en cas de sinistre.
.
Moralité : Votre responsabilité est pleinement engagée (rappelez-vous, vous devenez un professionnel) dès lors que vous acceptez la commande d'un client, que vous soyez seul à intervenir, que vous déléguiez tout ou partie des prestations à un ou plusieurs sous-traitants, que vous vous renforciez d'un intérimaire ....
Même si vous avez rédigé (et joint à votre devis) des "Conditions Générales de Vente" béton (normal pour un maçon), vous ne pouvez pas vous défaussez des responsabilités qui vous incombent, en tant qu'une des 2 parties d'un contrat.
.
Il existe une variante de "co-traitants" (que je n'ai pas détaillé ici). SHRED et SOUSTRAITANT(MAL-NOMME-DANS-CE-CAS) seraient alors solidairement responsables des travaux (même si l'un des deux est défaillant); chacun serait payer en direct par CLIENTFINAL pour la partie de prestation qui lui revient.
.
A vous lire.
====
Consultant en création et développement d'activité professionnelle lucrative
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Je ne suis pas d'accord avec STEFI (sur le fait que SHRED n'a pas besoin d'être assuré sous prétexte que SOUSTRAITANT, qui assure une partie des travaux, est lui-même assuré).
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Accepter le statut d'auto-entrepreneur, c'est devenir un professionnel responsable et engagé (certes un professionnel occasionnel ou à temps partiel, mais un professionnel quand même).
Vous rédigez un devis --> vos écrits vous engagent déjà à ce stade.
Le client accepte votre devis --> ce dernier devient "une commande client".
Vous acceptez cette "commande client" --> vous êtes engagés "contractuellement" avec votre client (sur les délais, sur la qualité, sur l'exactitude de ce que vous allez livrer, ...).
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Pour revenir au cas de SHRED, il reste des points d'ombre pour répondre exactement :
- une entreprise de maçonnerie n'est pas vraiment une activité de service (contrairement à garder des enfants, assurer une formation, effectuer un dépannage informatique, nettoyer un local, ...) car l'ouvrage en béton qu'il va réaliser existe bel et bien physiquement (ce n'est donc pas un "service", sans le sens immatériel).
- très souvent, pour ne pas dire systématiquement, les travaux de maçonnerie sont couverts par une garantie décennale (= garantie pendant 10 ans contre l'effondrement, pour faire simple).
- dans ce type de prestations techniques, le terme de 'sous-traitant" signifie faire-faire tout ou partie des travaux par une autre entreprise, par une autre personne. Pour info, un acte de sous-traitance d'activité est réglementé par la loi du 31 décembre 1975, qui régit les engagements mutuels entre les 2 parties exécutantes (ici, SHRED et son ami SOUSTRAITANT).
Finalement (si j'ai bien compris), SOUSTRAITANT n'intervient pas vraiment "en lieu et place de" SHRED, mais plutot "en renfort de" SHRED. SHRED sera donc bien présent sur le chantier pour assurer la direction générale des travaux, pour veiller à la sécurité des personnes, pour répondre sur place aux questions éventuelles de CLIENTFINAL, .... Donc ici pas de "sous-traitance", mais plutot un renfort de main d'oeuvre officiel, déclaré et payé bien-sûr en conséquence.
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Cette situation me rappelle un cas vécu, ici appliqué à SHRED:
- CLIENTFINAL veut remplacer sa veille haie végétale par un mur en parpaing de 1,80m de haut. Il demande un devis à SHRED pour cela.
- SHRED, en sous activité à ce moment là, remet bien contant et dès le lendemain son devis à CLIENTFINAL.
- CLIENTFINAL tarde à donner sa réponse, mais accepte le devis.
- Quand SHRED reçoit l'accord de CLIENTFINAL, il est en plein chantier avec un autre client. De plus CLIENTFINAL lui impose de faire les travaux "la semaine prochaine car après je pars en vacances".
- SHRED, qui ne veut pas manquer cette affaire, répond à CLIENTFINAL "ok, je vais stopper mon chantier actuel pendant 2 jours, et je passe chez vous mardi prochain, avec quelqu'un pour m'aider. Mercredi soir c'est terminé".
- Mardi matin SHRED se présente comme prévu pour commencer les travaux. Il n'oublie pas de présenter SOUSTRAITANT à CLIENTFINAL, en lui précisant que SOUSTRAITANT est maçon aussi et qu'il est à son compte également. CLIENTFINAL, pour ne pas être complice de travail au black éventuel, demande à SOUSTRAITANT sa carte de visite "au cas où SHRED ne serait pas disponible pour mes prochains travaux" .
- Mercredi soir, le mur est terminé. SHRED lance à CLIENTFINAL en quittant les lieux "On doit attendre que les joints des parpaings soient secs. On reviendra après vos vacances pour faire l'enduit".
- Dans la nuit de mercredi à jeudi, orages, bourrasques. Au milieu de la nuit une partie du mûr se couche sur la P__CHE de CLIENTFINAL, garée le long du mur la veille au soir. Bilan : 22 000 euros de frais sur la sportive allemande.
Jeudi matin, CLIENTFINAL, furax, téléphone à SHRED.
- CLIENTFINAL : "dites donc, c'est quoi ce mur que vous m'avez fait ? Une partie s'est effondrée sur ma voiture"
- SHRED : " Ou ça ?"
- CLIENTFINAL : "en plein milieu du mûr !"
- SHRED : "Cette partie là, c'est pas moi qui l'ai monté. Faudrait voir ça avec SOUSTRAITANT ! Vous avez sa carte ?"
- CLIENTFINAL : "Vous vous foutez de moi ? C'est avec vous que j'ai signé, uniquement et seulement avec vous. Vous vous dém__dez avec SOUSTRAITANT. Vous n'avez qu'à vous retourner contre lui pour vous faire rembourser !".
... Et CLIENTFINAL a bien raison. Il ne connait qu'un responsable : l'entreprise avec laquelle il a signé le contrat (autrement dit celle qui présente une facture et qui encaisse son chèque de réglement).
D'ailleurs CLIENTFINAL aurait dû demander, avant de s'engager avec SHRED, que ce dernier lui présente une attestation d'assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) en cours de validité, sur laquelle apparait notamment le montant maximum des dommages couverts en cas de sinistre.
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Moralité : Votre responsabilité est pleinement engagée (rappelez-vous, vous devenez un professionnel) dès lors que vous acceptez la commande d'un client, que vous soyez seul à intervenir, que vous déléguiez tout ou partie des prestations à un ou plusieurs sous-traitants, que vous vous renforciez d'un intérimaire ....
Même si vous avez rédigé (et joint à votre devis) des "Conditions Générales de Vente" béton (normal pour un maçon), vous ne pouvez pas vous défaussez des responsabilités qui vous incombent, en tant qu'une des 2 parties d'un contrat.
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Il existe une variante de "co-traitants" (que je n'ai pas détaillé ici). SHRED et SOUSTRAITANT(MAL-NOMME-DANS-CE-CAS) seraient alors solidairement responsables des travaux (même si l'un des deux est défaillant); chacun serait payer en direct par CLIENTFINAL pour la partie de prestation qui lui revient.
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A vous lire.
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Consultant en création et développement d'activité professionnelle lucrative
Ba pour faire simple:
- Le sous-traitant doit posseder une assurance qui doit couvrir les services rendus a son client (le client étant l'entreprise ayant fait appel a lui)
- L'entreprise ayant fait appel au sous-traitant doit posseder une assurance qui doit couvrir les services rendus au client final (le particulier).
- Le sous-traitant doit posseder une assurance qui doit couvrir les services rendus a son client (le client étant l'entreprise ayant fait appel a lui)
- L'entreprise ayant fait appel au sous-traitant doit posseder une assurance qui doit couvrir les services rendus au client final (le particulier).
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