Question dans S'associer / Travailler à plusieurs / Embaucher
Bonjour,
dans le cadre d'une manifestation exceptionnelle, j'ai besoin de main d'oeuvre supplémentaire. Après plusieurs recherches, je pense établir un cdd pour ces quelques heures, puis établir une fiche de salaire, et déclarer cela à l'urssaff (s'il se trouve que c'est la meilleure solution).
Quelqu'un pourrait t-il m'aiguiller plus précisément sur la démarche, le contrat et la rémunération et les charges qui en découlent?
Merci d'avance
dans le cadre d'une manifestation exceptionnelle, j'ai besoin de main d'oeuvre supplémentaire. Après plusieurs recherches, je pense établir un cdd pour ces quelques heures, puis établir une fiche de salaire, et déclarer cela à l'urssaff (s'il se trouve que c'est la meilleure solution).
Quelqu'un pourrait t-il m'aiguiller plus précisément sur la démarche, le contrat et la rémunération et les charges qui en découlent?
Merci d'avance
Pensez à l'interim. Ca vous coutera un peu plus cher, mais compte tenu du faible nombre d'heures, ca ne devrait pas avoir une énorme incidence financière. Et vous gagnerez beaucoup de temps (recherche d'information, rédaction du contrat, déclaration d'embauches, des charges sociales...). Et pas de risques
le truc c'est que dans la précipitation, j'ai déjà employé la personne (un ami) et que ce n'est qu'à postériori que je me renseigne sur les possibilités... C'est l'inverse qu'il faut faire me direz vous mais voilà, le boulot était là, il fallait le prendre...
En fait je pense que le cdd est trop lourd, de plus l'ami en question est déjà en cdi dans une autre sté. En continuant mes recherches, je me suis penché sur le TESE (titre emploi service) et peut-être mieux adapté à ma situation. Si des auto-entrepreneurs l'ont déjà utilisé?
En fait je pense que le cdd est trop lourd, de plus l'ami en question est déjà en cdi dans une autre sté. En continuant mes recherches, je me suis penché sur le TESE (titre emploi service) et peut-être mieux adapté à ma situation. Si des auto-entrepreneurs l'ont déjà utilisé?
Dans l'absolu pas de probleme pour le TESE, le seul truc comme vous dites, c'est qu'il aurait fallu le faire avant vu qu'il ya un dossier d'adhesion et certaines formalités à effectuer avant l'embauche...
[i]Comment adhérer au TESE ?
L’employeur qui souhaite adhérer au service TESE doit le faire au moyen d’un formulaire de demande d’adhésion (homologué par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale) disponible auprès :
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) dont il relève ;
du Centre national de traitement du TESE compétent pour le secteur professionnel auquel il appartient (la liste de ces centres figure dans la Lettre-circulaire Acoss n° 2009-045 du 16 avril 2009 citée en référence ou sur le site http://www.letese.urssaf.fr/)
de certains tiers habilités à effectuer les formalités d’adhésion pour le compte des employeurs (art. D. 1273-1 nouveau, al. 1 à 5 du Code du travail). L’employeur ayant recours au TESE peut, en effet, donner mandat à un tiers en vue d’accomplir les formalités correspondantes (art. L 1273-6 du Code du travail).
L’employeur transmet sa demande d’adhésion au Centre national de traitement du TESE compétent pour le secteur professionnel auquel il appartient. En retour, il reçoit un carnet de volets « Identification du salarié » et de volets sociaux : le volet « identification du salarié » permet d’accomplir en une seule fois les formalités liées à l’embauche (voir précisions ci-dessous) ; le volet social sert à déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (éléments de rémunération, nombre d’heures, période d’emploi…).
Les organismes habilités à proposer le service TESE sont les URSSAF et les centres nationaux de traitement du TESE gérés par des organismes de recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Comment utiliser le TESE ?
Préalablement à l’utilisation du TESE, l’employeur doit remplir un volet d’identification du salarié, délivré par le Centre national de traitement dont il relève, et le renvoyer avant l’embauche (au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche).
Les mentions portées sur ce volet d’identification du salarié sont détaillées à l’article D. 1273-3 du Code du travail : elles sont relatives aux salariés, à l’emploi, à la nature du contrat de travail (CDI ou CDD avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat), à la durée du travail, à la durée de la période d’essai, etc.
Ce volet d’identification doit être signé par l’employeur et le salarié (l’accord de ce dernier est donc nécessaire).
Une copie du volet d’identification du salarié doit être transmise par l’employeur, sans délai, au salarié concerné, ce qui vaut remise d’un contrat de travail. Toutefois, si, lors de l’embauche, un contrat de travail a été signé avec ce salarié dans les formes prévues par le Code du travail en matière de CDI, CDD ou contrat à temps partiel, les clauses de ce contrat s’appliquent en lieu et place des mentions du volet d’identification du salarié. [/i]
Faites également attention, un CDD est obligatoirement écrit. En l'absence de contrat, votre salarié se trouve en CDI, avec toutes les conséquences que cela comporte
[i]Comment adhérer au TESE ?
L’employeur qui souhaite adhérer au service TESE doit le faire au moyen d’un formulaire de demande d’adhésion (homologué par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale) disponible auprès :
de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) dont il relève ;
du Centre national de traitement du TESE compétent pour le secteur professionnel auquel il appartient (la liste de ces centres figure dans la Lettre-circulaire Acoss n° 2009-045 du 16 avril 2009 citée en référence ou sur le site http://www.letese.urssaf.fr/)
de certains tiers habilités à effectuer les formalités d’adhésion pour le compte des employeurs (art. D. 1273-1 nouveau, al. 1 à 5 du Code du travail). L’employeur ayant recours au TESE peut, en effet, donner mandat à un tiers en vue d’accomplir les formalités correspondantes (art. L 1273-6 du Code du travail).
L’employeur transmet sa demande d’adhésion au Centre national de traitement du TESE compétent pour le secteur professionnel auquel il appartient. En retour, il reçoit un carnet de volets « Identification du salarié » et de volets sociaux : le volet « identification du salarié » permet d’accomplir en une seule fois les formalités liées à l’embauche (voir précisions ci-dessous) ; le volet social sert à déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (éléments de rémunération, nombre d’heures, période d’emploi…).
Les organismes habilités à proposer le service TESE sont les URSSAF et les centres nationaux de traitement du TESE gérés par des organismes de recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Comment utiliser le TESE ?
Préalablement à l’utilisation du TESE, l’employeur doit remplir un volet d’identification du salarié, délivré par le Centre national de traitement dont il relève, et le renvoyer avant l’embauche (au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche).
Les mentions portées sur ce volet d’identification du salarié sont détaillées à l’article D. 1273-3 du Code du travail : elles sont relatives aux salariés, à l’emploi, à la nature du contrat de travail (CDI ou CDD avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat), à la durée du travail, à la durée de la période d’essai, etc.
Ce volet d’identification doit être signé par l’employeur et le salarié (l’accord de ce dernier est donc nécessaire).
Une copie du volet d’identification du salarié doit être transmise par l’employeur, sans délai, au salarié concerné, ce qui vaut remise d’un contrat de travail. Toutefois, si, lors de l’embauche, un contrat de travail a été signé avec ce salarié dans les formes prévues par le Code du travail en matière de CDI, CDD ou contrat à temps partiel, les clauses de ce contrat s’appliquent en lieu et place des mentions du volet d’identification du salarié. [/i]
Faites également attention, un CDD est obligatoirement écrit. En l'absence de contrat, votre salarié se trouve en CDI, avec toutes les conséquences que cela comporte
Bonsoir,
Je suis dans ce cas également. Je dois vendre une prestation à une boite de production audiovisuelle. Pour cela nous sommes deux mais mon collègue n'est pas en auto-entreprise. On a donc émis l'idée que je fasse une facture unique à la boite de prod et je lui fait une fiche de salaire ensuite. Mais après avoir lu les messages, je suis allé sur le site du TESE et j'ai lu que le "titre emploi-service" ne fonctionnait pas pour les embauches de personnes ayant un taux de charges particulier comme les intermittents du spectacle ou les journalistes. Or dans ce cas de figure en effet, mon collègue devrait exercer les postes de journaliste et de monteur (sur le projet).
Donc pour éviter de me lancer dans lourdeur administrative d'une embauche classique (contrat de travail etc...) ne pourrait-il pas se lancer lui aussi en auto-entreprise. Le but étant de ne faire qu'une seule facture à la boite, je pourrais facturer nos deux prestations et ensuite, je serais en quelque sorte un client à lui. Il me facturerait la presta et je le paye (j'espère que je suis assez clair)
Je vous remercie
Je suis dans ce cas également. Je dois vendre une prestation à une boite de production audiovisuelle. Pour cela nous sommes deux mais mon collègue n'est pas en auto-entreprise. On a donc émis l'idée que je fasse une facture unique à la boite de prod et je lui fait une fiche de salaire ensuite. Mais après avoir lu les messages, je suis allé sur le site du TESE et j'ai lu que le "titre emploi-service" ne fonctionnait pas pour les embauches de personnes ayant un taux de charges particulier comme les intermittents du spectacle ou les journalistes. Or dans ce cas de figure en effet, mon collègue devrait exercer les postes de journaliste et de monteur (sur le projet).
Donc pour éviter de me lancer dans lourdeur administrative d'une embauche classique (contrat de travail etc...) ne pourrait-il pas se lancer lui aussi en auto-entreprise. Le but étant de ne faire qu'une seule facture à la boite, je pourrais facturer nos deux prestations et ensuite, je serais en quelque sorte un client à lui. Il me facturerait la presta et je le paye (j'espère que je suis assez clair)
Je vous remercie
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