Question dans S'associer / Travailler à plusieurs / Embaucher
[quote="Hydr_"]Si oui, peut-il légalement y avoir un contrat de sous-traitance ?[/quote]
oui c'est possible
le seul problème qu'il peut y avoir est un problème stratégique : si tu fais beaucoup de sous-traitance cela augmente tes frais donc ton chiffre d'affaire et donc tes impôts et tu peux te retrouver à payer plus d'impôts que ton bénéfice
oui c'est possible
le seul problème qu'il peut y avoir est un problème stratégique : si tu fais beaucoup de sous-traitance cela augmente tes frais donc ton chiffre d'affaire et donc tes impôts et tu peux te retrouver à payer plus d'impôts que ton bénéfice
Oui merci, j'y avais déjà pensé et j'ai résolu le problème de la manière suivante : c'est le client final qui me réglera moi directement mais aussi les autres prestataires. En somme j'ai à ma charge toute la responsabilité du projet, l'aspect financier sera lui divisé selon mes évaluations et réglé sur différentes factures.
C'est aussi la raison pour laquelle j'ai demandé si légalement je pouvais établir un contrat entre moi (le Client) et les autres prestataires (les Fournisseurs) ayant pour but de protéger les Parties.
C'est aussi la raison pour laquelle j'ai demandé si légalement je pouvais établir un contrat entre moi (le Client) et les autres prestataires (les Fournisseurs) ayant pour but de protéger les Parties.
Attention, vous parlez d'un contrat de [u]sous[/u]-traitance...
Si vous même facturez le client en une seule fois, et qu'ensuite vos partenaires vous facturent chacun son petit bout de prestation, retour à la case départ, c'est le schéma que vous indiquiez plus haut, et qui présente l'inconvénient d'augmenter artificiellement votre CA.
Quant à porter seul la responsabilité juridique d'une opération mais demander à vos partenaires de facturer chacun indépendamment, je vois pas bien comment c'est possible, et quel serait votre intérêt à faire ca...
Si vous même facturez le client en une seule fois, et qu'ensuite vos partenaires vous facturent chacun son petit bout de prestation, retour à la case départ, c'est le schéma que vous indiquiez plus haut, et qui présente l'inconvénient d'augmenter artificiellement votre CA.
Quant à porter seul la responsabilité juridique d'une opération mais demander à vos partenaires de facturer chacun indépendamment, je vois pas bien comment c'est possible, et quel serait votre intérêt à faire ca...
Non, justement mes prestataires factureront indépendamment mon client.
L'intérêt est que je rentre dans mes frais vis à vis des charges / impôts. Mon client convient de ce principe mais ne souhaite avoir à traiter qu'avec une seule personne en l'occurrence moi-même (pour la partie gestion de projet). Je signerai donc un contrat avec lui (qu'il aura établi) et un autre contrat (que j'aurai établi) avec chacun des prestataires devant intervenir dans le projet.
Je conviens que c'est un peu complexe, c'est la raison pour laquelle je m'en remets à vous afin d'avoir vos avis.
L'intérêt est que je rentre dans mes frais vis à vis des charges / impôts. Mon client convient de ce principe mais ne souhaite avoir à traiter qu'avec une seule personne en l'occurrence moi-même (pour la partie gestion de projet). Je signerai donc un contrat avec lui (qu'il aura établi) et un autre contrat (que j'aurai établi) avec chacun des prestataires devant intervenir dans le projet.
Je conviens que c'est un peu complexe, c'est la raison pour laquelle je m'en remets à vous afin d'avoir vos avis.
[quote="Hydr_"]Je conviens que c'est un peu complexe,[/quote]légalement il n'y a pas de problème, ça peut juste être complexe pour le client
je fais la même chose et pour expliquer les points positifs au client je dis que c'est pour que :
1 : il voit bien le découpage des frais, je ne lui cache rien
2 : ça lui permet de choisir un autre prestataire si par exemple il a un oncle ou le fils d'une voisine qui peut faire la même chose
après il y a quand même un inconvénient que le client ne signe pas directement avec le prestataire : si le client ne veut pas payer, le prestataire va présenter le contrat devant la justice (ou juste devant tes yeux) et c'est toi qui sera obliger de payer
d'ailleurs en y réfléchissant, si j'étais à la place d'un tes prestataires, je serais inquiet de se genre de rémunération, est ce que tu as déjà trouvé des prestataires qui acceptent de signer des contrat de ce genre ?
je fais la même chose et pour expliquer les points positifs au client je dis que c'est pour que :
1 : il voit bien le découpage des frais, je ne lui cache rien
2 : ça lui permet de choisir un autre prestataire si par exemple il a un oncle ou le fils d'une voisine qui peut faire la même chose
après il y a quand même un inconvénient que le client ne signe pas directement avec le prestataire : si le client ne veut pas payer, le prestataire va présenter le contrat devant la justice (ou juste devant tes yeux) et c'est toi qui sera obliger de payer
d'ailleurs en y réfléchissant, si j'étais à la place d'un tes prestataires, je serais inquiet de se genre de rémunération, est ce que tu as déjà trouvé des prestataires qui acceptent de signer des contrat de ce genre ?
Je comprends ce que tu veux dire, mais le client s'engage à payer dans le contrat qu'il signe avec moi. D'une manière ou d'une autre il va devoir régler le montant stipulé dans le contrat et ce, selon les termes. Après c'est juste une sorte de geste de sa part de régler la même somme sur différentes factures, il n'y serait pas obligé.
Ce qui veut dire que dans le pire des cas, il me reversera le montant que je vais devoir redistribuer.
Il est clair qu'à ce moment là c'est vraiment pas intéressant, mais c'est juste pour dire.
Ce qui veut dire que dans le pire des cas, il me reversera le montant que je vais devoir redistribuer.
Il est clair qu'à ce moment là c'est vraiment pas intéressant, mais c'est juste pour dire.
[i]"Je signerai donc un contrat avec lui (qu'il aura établi) et un autre contrat (que j'aurai établi) avec chacun des prestataires devant intervenir dans le projet."[/i]
[i]"Je signerai donc un contrat avec lui (qu'il aura établi) et un autre contrat (que j'aurai établi) avec chacun des prestataires devant intervenir dans le projet"[/i]
C'est exactement ce que je vous disais. Dans ce cas là, vous êtes donneur d'ordres et vos patenaires sont sous-traitants. C'est bien vous qui facturez la totalité, donc vous portez la responsabilité de l'ensemble du chantier. Et gonflez artificiellement votre CA
[i]"Je signerai donc un contrat avec lui (qu'il aura établi) et un autre contrat (que j'aurai établi) avec chacun des prestataires devant intervenir dans le projet"[/i]
C'est exactement ce que je vous disais. Dans ce cas là, vous êtes donneur d'ordres et vos patenaires sont sous-traitants. C'est bien vous qui facturez la totalité, donc vous portez la responsabilité de l'ensemble du chantier. Et gonflez artificiellement votre CA
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