Auto-entrepreneur sous-traitant d'un autre auto-entrepreneur

Je travaille par moment pour d'autres artisans.

Je leurs adresse une facture, qu'il me règle comme un client.

Ok, donc il n'y a pas de grille de facturation a négocier: Sa peut-être 1€ à 2000€ la facture du sous-traitant par exemple?

Je veux dire, si le sous-traitant me fourni ces services qui normalement sont à hauteur de 900€ et que nous concluons un accord pour 50€ (c'est un exemple), sa posera pas de problème? Sa ne sera pas considéré comme du travail au noir? Sommes nous libre de choisir le montant de la facturation des services rendus sans aucunes contraintes?

Un sous-traitant AE peut-il travaillé tous les mois pour un autre sans que cela soit considéré comme du salariat déguisé à cause du fait qu'il travail tout le temps pour l'autre AE même si ce n'est pas son unique client?

je pense qu'un contrat de sous traitance n'est pas nécessaire... mais comme tout accord contractuel, il fixe les règles et évite les débordement... et les litiges...
de surcroit pour éviter toute contestation au niveau de la rémunération.

Je fais un devis à l'artisan qui est donc considéré comme un client.

Faire un contrat permet de bordé le truc si ya litige.

Non c'est pas du travail au noir car je paye mes 23% de charges.

Bonjour, je "déterre" un peu ce topic car je me posais une question :
Si en tant qu'auto entrepreneur, je facture le client, il va falloir que je déclare la totalité de la facture, on est d'accord. Si sur cette facture, une part reviens à un partenaire avec qui je bosse et qui est lui aussi auto entrepreneur, il va lui aussi devoir déclarer sa part, ce qui fait qu'il va y avoir "double-taxe" sur le montant qui va à mon partenaire :

Exemple :

montant total HT : 1500€ (facturé au client par moi même)
ce qui part : environ 23%
ce qui reste : 1155€

Sur le montant facturé au client, on s'était mis d'accord avec mon partenaire pour qu'il me facture moitié, il récupère donc 750€.
De ce fait il me reste 405€. Lui sur ces 750€ va reverser obligatoirement 23%. Il lui restera donc 577,5€.

Est-ce que j'ai fait une erreur quelque part ? N'y a t il pas moyen de s'arranger pour que chacun ne paye que sa part ? Le seul moyen que je vois c'est que chacun facture le client de manière indépendante, ce qui est problématique pour le client à mon sens..

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la question, j'en serai gré.

votre analyse est tout à fait exacte... Si vous facturez directement le client final et que vous reversez une partie de votre CA à votre sous-traitant, non seulement vous déclarez un CA largement supérieur à celui qui vous incombe en réalité (et donc payez des charges sociales dessus puisque proportionnelles au CA dégagé), mais en plus votre sous-traitant devra lui aussi le déclarer et acquitter des charges sociales dessus. Votre CA est donc doublement soumis à cotisations...

Si vous n'avez pas commercialement la possibilité de facturer indépendamment votre client, il faut réfléchir à un autre statut juridique, le régime forfaitaire de l'AE ne convenant tout simplement pas.

Quant aux posts précédents, que d'âneries !
Que vous l'écriviez ou non, le contrat de sous-traitance existe bien entendu juridiquement. de la même manière que lorsque vous achetez une baguette il existe un contrat de vente entre vous et la boulangere, meme si on ne l'ecrit pas. Mais dans le cas précis de la sous-traitance, vous avez tout intérêt à préciser les modalités de votre collaboration, ne serait-ce que pour préciser les responsabilités réciproques des uns et des autres en cas de probleme.

Quant à la rémunération, elle est effectivement librement négociable... M'enfin énoncer clairement qu'on veut faire appel à des sous-traitants pour contourner le coût et le régime protecteur d'un salarié, c'est juste écoeurant. Ca s'appelle juste profiter de la misère de ses compatriotes et du système sans vouloir y contribuer. Et il ya clairement un risque de requalification en contrat de travail par l'URSSAF avec redressements à l'appui !

En même temps si la personne accepte 50€/mois pour travailler en sous-traitance, c'est peut-être que ce n'est que la partie immergée (je dis je dis rien)

Sinon effectivement c'est limite ^^

sans même parler du montant qui n'etait probablement qu'un exemple, le probleme est qu'entre un sous-traitant et un donneur d'ordre, en principe, il ya une libre négociation contractuelle qui permet d'aboutir à un prix juste. en principe...

Normalement, si le sous-traitant a bien compris le schmilblick, il est censé annoncer un prix qui ne pourra pas être en dessous du tarif salarié, puisque qu'en le faisant passer sous-traitant au lieu de l'embaucher, l'ex employeur va economiser un certain nombre de choses (charges sociales, fiche de paie, temps passé à la gestion des absences/congés, obligations diverses).

encore faut-il en avoir conscience...
encore faut-il pouvoir faire autrement que d'accepter un prix manifestement injustifié...

Bref l'AE contribuera probalement fortement à la modification en profondeur des regles de protection sociale, et notamment du droit du travail. Un AE on le fait bosser qd on veut (aucune sécurité ni visibilité), au tarif qu'on veut (fini le smic...), sans rien cotiser nulle part (formation, congés, assedic) ni répondre d'aucune obligation (sécurité sur le lieu de travail, medecine du travail, ...)

Mais bon, c'etait fait pour ca...

Bonjour,

Le cas inverse est-il possible ?
C'est à dire un auto-entrepreneur ayant un projet qu'il ne peut pas accomplir seul de bout en bout, peut-il faire appel à une ou plusieurs sociétés pour de la prestation de services ?
Si oui, peut-il légalement y avoir un contrat de sous-traitance ?

D'avance, merci pour vos réponses.