Question dans S'associer / Travailler à plusieurs / Embaucher
Bonjour,
J'aimerais avoir des infos à propos du statut de conjoint collaborateur dans le cadre d'une auto entreprise.
Je suis actuellement au chômage, et ne veut pas prendre le risque de perdre mes allocations, ayant entendu beaucoup de mésaventure à ce sujet.
Je voudrais savoir s'il est possible de créer une AE au nom de mon épouse, afin de pouvoir facturer des missions qui me sont proposées.
D'après ce que j'ai lu, cela semble possible, j'ai notamment trouvé ceci dans un document du DCASPL:[i]
Situation des conjoints qui perçoivent des allocations de chômage au
regard du statut de conjoint collaborateur
Le conjoint qui perçoit des allocations de chômage doit opter pour un
statut s’il exerce dans l’entreprise familiale une activité régulière et le
statut de conjoint collaborateur lui est ouvert.
La personne précise chaque mois qu’elle n’a pas de revenu, puisque
l’activité de conjoint collaborateur n’est pas rémunérée, ce qui lui permet de percevoir intégralement son allocation de chômage. Le cumul est possible pendant 15 mois (au titre des activités non salariées) ; au-delà, elle n’est plus indemnisée mais conserve son reliquat de droits.[/i]
Quelqu'un a-t'il déjà rencontré ce cas de figure?
J'aimerais avoir des infos à propos du statut de conjoint collaborateur dans le cadre d'une auto entreprise.
Je suis actuellement au chômage, et ne veut pas prendre le risque de perdre mes allocations, ayant entendu beaucoup de mésaventure à ce sujet.
Je voudrais savoir s'il est possible de créer une AE au nom de mon épouse, afin de pouvoir facturer des missions qui me sont proposées.
D'après ce que j'ai lu, cela semble possible, j'ai notamment trouvé ceci dans un document du DCASPL:[i]
Situation des conjoints qui perçoivent des allocations de chômage au
regard du statut de conjoint collaborateur
Le conjoint qui perçoit des allocations de chômage doit opter pour un
statut s’il exerce dans l’entreprise familiale une activité régulière et le
statut de conjoint collaborateur lui est ouvert.
La personne précise chaque mois qu’elle n’a pas de revenu, puisque
l’activité de conjoint collaborateur n’est pas rémunérée, ce qui lui permet de percevoir intégralement son allocation de chômage. Le cumul est possible pendant 15 mois (au titre des activités non salariées) ; au-delà, elle n’est plus indemnisée mais conserve son reliquat de droits.[/i]
Quelqu'un a-t'il déjà rencontré ce cas de figure?
une AE au nom de votre épouse pour pouvoir continuer à percevoir les Assedic... J'ai lu beaucoup d'aneries sur ce forum, mais là... chapeau bas !
Je sais pas si vous etes au courant qu'il s'agit d'une escroquerie caractérisée aux assedic, qui plus est superflue et inutile puisque les assedic vous permettent soit de capitaliser vos droits, soit de beneficier du maintien partiel de vos allocations.
Juste pour info, les gens à qui vous demandez des informations pour valider votre "montage" font partie du cheptel de benets qui paient des cotisations à n'en plus finir pour payer les abus des copains ;)
Je sais pas si vous etes au courant qu'il s'agit d'une escroquerie caractérisée aux assedic, qui plus est superflue et inutile puisque les assedic vous permettent soit de capitaliser vos droits, soit de beneficier du maintien partiel de vos allocations.
Juste pour info, les gens à qui vous demandez des informations pour valider votre "montage" font partie du cheptel de benets qui paient des cotisations à n'en plus finir pour payer les abus des copains ;)
Merci pour la réponse, même si je n'apprécie pas vraiment le ton, les termes d'âneries et d'escroquerie étant particulièrement choquants à mes yeux, je vais mettre votre excès de zèle sur le compte de l'incompréhension.
Pour info, je recherche simplement une solution qui me permette de pouvoir effectuer des missions de courte durée tout en restant sous le régime du CRP - l'idée n'est pas de cumuler, mais de ne pas perdre le statut, nuance subtile mais importante.
En gros je cherche juste à bosser dans la légalité, loin de moi l'idée de frauder les assedics ! Mais le système francais est tellement complexe qu'il faut faire très attention sous peine de sortir du CRP.
Beaucoup de personnes ont en effet perdu leur statut de CRP en créant une AE - à tort je suis d'accord ce n'aurait pas du être le cas - mais c'est la réalité, pole emploi n'est pas aujourd'hui en mesure de gérer correctement ce cas de figure.
Je suis également en cours de discussion avec une SSII qui me ferait un CDI et qui le casserait à la fin de la mission (pendant la période d'essai), je dois vérifier auprès de pole emploi mais ca parait viable.
Pour info, je recherche simplement une solution qui me permette de pouvoir effectuer des missions de courte durée tout en restant sous le régime du CRP - l'idée n'est pas de cumuler, mais de ne pas perdre le statut, nuance subtile mais importante.
En gros je cherche juste à bosser dans la légalité, loin de moi l'idée de frauder les assedics ! Mais le système francais est tellement complexe qu'il faut faire très attention sous peine de sortir du CRP.
Beaucoup de personnes ont en effet perdu leur statut de CRP en créant une AE - à tort je suis d'accord ce n'aurait pas du être le cas - mais c'est la réalité, pole emploi n'est pas aujourd'hui en mesure de gérer correctement ce cas de figure.
Je suis également en cours de discussion avec une SSII qui me ferait un CDI et qui le casserait à la fin de la mission (pendant la période d'essai), je dois vérifier auprès de pole emploi mais ca parait viable.
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