Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour.
D'après mes recherches , lorsque l'on a le prélèvement fiscal libératoire , les revenus de son auto entreprise sont rajoutés à ceux du conjoint (dans le cas d'un couple).
Ce que je ne comprends pas c'est que du coup les revenus sont imposés deux fois ? ( première fois avec le prélèvement fiscal libératoire, et une deuxième fois sur les revenus du conjoint additionnés avec les revenus de l'auto entreprise ? )
Exemple : Madame X monte une auto entreprise et a un chiffre d'affaire pour 2013 de 10000 euros, et comme elle travaille à côté elle gagne 10000 euros de salaire annuel. Monsieur X qui est à la retraite gagne 20000 euros par an. Pour 2013 les revenus déclarés du couple seront de 40000 euros (10000 de salaire pour Madame, 20000 de retraite + 10000 de revenus auto entreprise pour Monsieur ) Mais Madame X a le prélèvement libératoire de l'impôt donc elle aura déjà payé l'impôt sur les 10000 euros de son auto entreprise ... Pourquoi donc cela va t' il être rajouté sur les revenus de Monsieur X ? ( et au passage le faire sauter de tranche ? )
Et dernière question par rapport à cette configuration : les impôts vont ils prendre en compte les revenus de l'autoentreprise après abattement des 71% ( il s'agit dans cet exemple de vente de biens) ou du chiffre d'affaire de 10000 euros pour calcul la tranche de Monsieur et Madame X ?
Merci d'avance de vos réponses
D'après mes recherches , lorsque l'on a le prélèvement fiscal libératoire , les revenus de son auto entreprise sont rajoutés à ceux du conjoint (dans le cas d'un couple).
Ce que je ne comprends pas c'est que du coup les revenus sont imposés deux fois ? ( première fois avec le prélèvement fiscal libératoire, et une deuxième fois sur les revenus du conjoint additionnés avec les revenus de l'auto entreprise ? )
Exemple : Madame X monte une auto entreprise et a un chiffre d'affaire pour 2013 de 10000 euros, et comme elle travaille à côté elle gagne 10000 euros de salaire annuel. Monsieur X qui est à la retraite gagne 20000 euros par an. Pour 2013 les revenus déclarés du couple seront de 40000 euros (10000 de salaire pour Madame, 20000 de retraite + 10000 de revenus auto entreprise pour Monsieur ) Mais Madame X a le prélèvement libératoire de l'impôt donc elle aura déjà payé l'impôt sur les 10000 euros de son auto entreprise ... Pourquoi donc cela va t' il être rajouté sur les revenus de Monsieur X ? ( et au passage le faire sauter de tranche ? )
Et dernière question par rapport à cette configuration : les impôts vont ils prendre en compte les revenus de l'autoentreprise après abattement des 71% ( il s'agit dans cet exemple de vente de biens) ou du chiffre d'affaire de 10000 euros pour calcul la tranche de Monsieur et Madame X ?
Merci d'avance de vos réponses
Bonsoir,
les revenus de l'activité au régime AE ne sont pas taxés deux fois. S'ils font l'objet d'un prélèvement libératoire, il faut indiquer 100% du CA dans une case ad-hoc sur la déclaration 2042 C. De cette façon, le fisc appliquera de lui-même l'abattement qui va bien (en fonction de l'activité), puis ajoutera le montant ainsi calculé aux autres revenus, et taxera les autres revenus (et uniquement ceux-là) au taux global. Cela peut paraître injuste, mais le CA est un bien un élément constitutif des revenus du foyer fiscal, qui s'ajoute donc au reste. Dans votre exemple, le couple perçoit bien l'équivalent de 40000 euros de revenus, hors abattements. Le fisc applique donc les abattements par type de revenus et taxe ce qui reste, tout en prenant soin de ne pas taxer à nouveau ce qui a déjà été soumis à PFL.
les revenus de l'activité au régime AE ne sont pas taxés deux fois. S'ils font l'objet d'un prélèvement libératoire, il faut indiquer 100% du CA dans une case ad-hoc sur la déclaration 2042 C. De cette façon, le fisc appliquera de lui-même l'abattement qui va bien (en fonction de l'activité), puis ajoutera le montant ainsi calculé aux autres revenus, et taxera les autres revenus (et uniquement ceux-là) au taux global. Cela peut paraître injuste, mais le CA est un bien un élément constitutif des revenus du foyer fiscal, qui s'ajoute donc au reste. Dans votre exemple, le couple perçoit bien l'équivalent de 40000 euros de revenus, hors abattements. Le fisc applique donc les abattements par type de revenus et taxe ce qui reste, tout en prenant soin de ne pas taxer à nouveau ce qui a déjà été soumis à PFL.
Merci Thomas pour cette réponse claire.
Une dernière précision néanmoins : pour le calcul de la tranche par rapport aux revenus de Monsieur et Madame X, celle ci sera calculée globalement sur le total des revenus des deux personnes ou bien y aura t' il une moyenne faite entre la tranche de Madame et celle de Monsieur ( qui verra lui ses revenus augmenter des revenus en auto entreprise de Madame, c'est bien cela ?
Merci d'avance
Une dernière précision néanmoins : pour le calcul de la tranche par rapport aux revenus de Monsieur et Madame X, celle ci sera calculée globalement sur le total des revenus des deux personnes ou bien y aura t' il une moyenne faite entre la tranche de Madame et celle de Monsieur ( qui verra lui ses revenus augmenter des revenus en auto entreprise de Madame, c'est bien cela ?
Merci d'avance
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