Question dans Impôt sur le revenu
Bonsoir Silver84 et tous!
Le cas de figure présenté dans cet article de forum intéresse de nombreux salariés et nécessite peut être à mes yeux un éclairage supplémentaire.
Si la part de quotient familial du foyer excède les 25195 € (en 2009) alors l'AE ne peut pas prétendre adhérer au régime de versement libératoire de l'IR au titres des revenus perçus en qualité d'AE.
Questions:
1/ S'il l'AE exerce une activité complémentaire dans le domaine des services aux entreprises, dans quelle rubrique de la 2042 ces revenus doivent-ils êtres inscrits?
2/ Ces revenus bénéficient-ils d'un abattement? si oui de combien et cela est-il calculé directement par le centre des impôts ou doivent-ils être inscrits "abattement inclus"?
par avance merci et très bonne soirée à tous,
Le cas de figure présenté dans cet article de forum intéresse de nombreux salariés et nécessite peut être à mes yeux un éclairage supplémentaire.
Si la part de quotient familial du foyer excède les 25195 € (en 2009) alors l'AE ne peut pas prétendre adhérer au régime de versement libératoire de l'IR au titres des revenus perçus en qualité d'AE.
Questions:
1/ S'il l'AE exerce une activité complémentaire dans le domaine des services aux entreprises, dans quelle rubrique de la 2042 ces revenus doivent-ils êtres inscrits?
2/ Ces revenus bénéficient-ils d'un abattement? si oui de combien et cela est-il calculé directement par le centre des impôts ou doivent-ils être inscrits "abattement inclus"?
par avance merci et très bonne soirée à tous,
A ce jour, ou plutôt en 2008 un Micro Entrepreneur devait utiliser en plus de l'imprimé classique "Cerfa 2042 K", l'imprimé "Cerfa 2042 CK"
Sur cet autre imprimé en :
"5) REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES"
Il indiquait son nom son adresse, son régime (Réel, [b]Micro[/b], BA, BIC, BNC).
Pour le régime Micro, le nbr de salariés (ne pouvant rien déduire, il faudrait être gaga pour avoir des salariés en Micro ou A.E., mais passons) et le N0 de Siret.
Ensuite en
"B) REVENUS INDUSTRIELS Et COMMERCIAUX PROFESSIONNELS"
[i]"Chiffre d'affaire brut sans déduire aucun abattement"[/i]
".Vente s de marchandises ou assimilée" ligne KO
".Prestations de services" ligne KP
Maintenant pour 2009 la loi dit que, dans tous les cas de figure (c.a.d. même en payant l'impôt libératoire), l'auto entrepreneur devra indiquer son C.A. sur sa déclaration de revenu.
Devra t il le faire sur l'imprimé classique qui comportera de nouvelles cases à cet effet ou sur le "Cerfa 2042 CK" ?
De toute façon ce dernier point ne changera pas grand chose au résultat (je ne vais pas re-expliqué ce qui a été dit en long en large et même en travers dans ce forum, l'outil de recherche est votre ami ;-) ).
Pour répondre plus précisément à ta questions, même si cela à déjà été dit et re-dit: d'après les exemples donnés par le gouvernement, dans tous les cas il y aura abattement (pour les impôt ;-) ) comme, semble t il, pour la Micro; lequel abattement dépend de ton type d'activité; en service (style artisan) il est de 50 pour cent.
Sur cet autre imprimé en :
"5) REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES"
Il indiquait son nom son adresse, son régime (Réel, [b]Micro[/b], BA, BIC, BNC).
Pour le régime Micro, le nbr de salariés (ne pouvant rien déduire, il faudrait être gaga pour avoir des salariés en Micro ou A.E., mais passons) et le N0 de Siret.
Ensuite en
"B) REVENUS INDUSTRIELS Et COMMERCIAUX PROFESSIONNELS"
[i]"Chiffre d'affaire brut sans déduire aucun abattement"[/i]
".Vente s de marchandises ou assimilée" ligne KO
".Prestations de services" ligne KP
Maintenant pour 2009 la loi dit que, dans tous les cas de figure (c.a.d. même en payant l'impôt libératoire), l'auto entrepreneur devra indiquer son C.A. sur sa déclaration de revenu.
Devra t il le faire sur l'imprimé classique qui comportera de nouvelles cases à cet effet ou sur le "Cerfa 2042 CK" ?
De toute façon ce dernier point ne changera pas grand chose au résultat (je ne vais pas re-expliqué ce qui a été dit en long en large et même en travers dans ce forum, l'outil de recherche est votre ami ;-) ).
Pour répondre plus précisément à ta questions, même si cela à déjà été dit et re-dit: d'après les exemples donnés par le gouvernement, dans tous les cas il y aura abattement (pour les impôt ;-) ) comme, semble t il, pour la Micro; lequel abattement dépend de ton type d'activité; en service (style artisan) il est de 50 pour cent.
Bonne question, prenons un exemple concret avec des chiffres simples :
- Une personne salariée déclare 20000€ de revenus salariés.
- Il a crée une AE dans le service et a fait 15000€ de chiffre d'affaires, cela signifie qu'il devra rajouter 50% de son CA (abattement) soit 7500€
- 20000 + 7500 = 27500 -> Donc plus compatible AE ???
Et autre question, est ce que l'abattement (50% pour du service) est calculé sur le CA brut ou sur le CA moins le forfait du prélèvement libératoire de 23% soit 11550€ pour un CA brut de 15000€ ?
- Une personne salariée déclare 20000€ de revenus salariés.
- Il a crée une AE dans le service et a fait 15000€ de chiffre d'affaires, cela signifie qu'il devra rajouter 50% de son CA (abattement) soit 7500€
- 20000 + 7500 = 27500 -> Donc plus compatible AE ???
Et autre question, est ce que l'abattement (50% pour du service) est calculé sur le CA brut ou sur le CA moins le forfait du prélèvement libératoire de 23% soit 11550€ pour un CA brut de 15000€ ?
Et il semble qu'il n'y ait pas d'abattement avec le régime micro simplifié : [url]http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2009/01/les-taux-du-rgime-fiscal-simplifi.html[/url]
Je cite : "L'abattement de 50 % pour les prestations de services s'applique pour le régime de la micro-entreprise de plein droit ou micro BIC. Ce sont les services fiscaux qui appliquent l'abattement.
Le régime fiscal micro simplifié ne comporte pas d'abattement."
Je cite : "L'abattement de 50 % pour les prestations de services s'applique pour le régime de la micro-entreprise de plein droit ou micro BIC. Ce sont les services fiscaux qui appliquent l'abattement.
Le régime fiscal micro simplifié ne comporte pas d'abattement."
Mais c'est quoi ce délire ? Encore bis, ter ... repetitas, faut lire un peu ce qui est écrit et pas n'importe comment !
Le régime A.E. (Micro simplifié), que tu peux avoir si tu as choisis le paiement forfaitaire de tes charges sociales, ne comporte pas d'abattement dans le sens ou tu payes ton impôt libératoire sur ton C.A.
[b]MAIS[/b] ce C.A. sera reporté en fin d'année sur une déclaration d'impôt pour que sa partie imposable (après abattement, ici, nous y sommes) soit ajoutée aux autres revenus imposables du foyer fiscal; ceci afin de déterminer le taux d'imposition de cet autre revenu imposable ([u]Il est certain que si tu vis seul et que ton seul revenu vient de ton activité A.E., ceci ne te concernera pas, c'est le [b]GROS PIÈGE[/b] de certains exemples..[/u] que l'on retrouve ici : http://www.apce.com/cid74984/instaurati ... 1.ii.html# )
Ce qui veut dire que :
= OUI, [b]tu payes ton impôt libératoire sur ton C.A.[/b] (certains disent encaissement, pourquoi pas, même si je demande à voir).
= OUI, [b]ton revenu d'A.E. APRÈS ABATTEMENT[/b] (même si tu dois déclarer ton C.A. comme actuellement en Micro) [b]pourra te faire changer de tranche d'imposition[/b] (ben non, SARKO ne te donnera vraisemblablement pas le beurre, l'argent du beurre, pas plus que les épinards) . [Mais comme je serai content qu'il en soit autrement !].
[u][b]Pour ceux qui doutent, voir l'exemple dans le Guide de l Auto Entrepreneur... :-([/b][/u]
Désespérant encore une fois ! :-(
[Pour ma part, je jette l'éponge, je n'interviendrai plus ici sur ce sujet :-(((( ]
Le régime A.E. (Micro simplifié), que tu peux avoir si tu as choisis le paiement forfaitaire de tes charges sociales, ne comporte pas d'abattement dans le sens ou tu payes ton impôt libératoire sur ton C.A.
[b]MAIS[/b] ce C.A. sera reporté en fin d'année sur une déclaration d'impôt pour que sa partie imposable (après abattement, ici, nous y sommes) soit ajoutée aux autres revenus imposables du foyer fiscal; ceci afin de déterminer le taux d'imposition de cet autre revenu imposable ([u]Il est certain que si tu vis seul et que ton seul revenu vient de ton activité A.E., ceci ne te concernera pas, c'est le [b]GROS PIÈGE[/b] de certains exemples..[/u] que l'on retrouve ici : http://www.apce.com/cid74984/instaurati ... 1.ii.html# )
Ce qui veut dire que :
= OUI, [b]tu payes ton impôt libératoire sur ton C.A.[/b] (certains disent encaissement, pourquoi pas, même si je demande à voir).
= OUI, [b]ton revenu d'A.E. APRÈS ABATTEMENT[/b] (même si tu dois déclarer ton C.A. comme actuellement en Micro) [b]pourra te faire changer de tranche d'imposition[/b] (ben non, SARKO ne te donnera vraisemblablement pas le beurre, l'argent du beurre, pas plus que les épinards) . [Mais comme je serai content qu'il en soit autrement !].
[u][b]Pour ceux qui doutent, voir l'exemple dans le Guide de l Auto Entrepreneur... :-([/b][/u]
Désespérant encore une fois ! :-(
[Pour ma part, je jette l'éponge, je n'interviendrai plus ici sur ce sujet :-(((( ]
Pas besoin de s'énerver, on est là pour s'entraider, il y a quand même des détails pas très clair car ce que tu re écris oui je l'ai lu, mais ma première question était : comme celà peut faire augmenter la tranche d'imposition, est ce que celà rentre aussi dans le calcul du revenu global où il ne faut pas dépasser 25 000 et quelques euros pour être encore éligible à l'AE et au forfait du prélèvement libératoire ?
Merci et désolé si tu penses qu'on est lent à la compréhension.
Merci et désolé si tu penses qu'on est lent à la compréhension.
merci Silver pour tes explications !
Bon je sais que tu ne reviendras plus ici (allé reste !), mais c'est vrai que la question à la base c'est "en changeant de tranche et en dépassant les 25000 euros est-ce qu'on pourra toujours bénéficier du statut d'AE l'année suivante ou pas?"
Car si ce n'est plus le cas, c'est mesure(-ette) ne sera valable qu'un an dans la plupart des cas, puisqu'il est assez simple de dépasser le plafond en cumulant revenus salariés et AE...
Et encore pardon d'avance silver si on n'est pas sages :)
Bon je sais que tu ne reviendras plus ici (allé reste !), mais c'est vrai que la question à la base c'est "en changeant de tranche et en dépassant les 25000 euros est-ce qu'on pourra toujours bénéficier du statut d'AE l'année suivante ou pas?"
Car si ce n'est plus le cas, c'est mesure(-ette) ne sera valable qu'un an dans la plupart des cas, puisqu'il est assez simple de dépasser le plafond en cumulant revenus salariés et AE...
Et encore pardon d'avance silver si on n'est pas sages :)
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