remboursement des impots payés?

Je pense qu'il serait intérressant de savoir dans le cas d'une société qui opte pour l'impot sur le revenu plutot que l'impôt sur les sociétés, si elle est imposable quelque soit son CA. Si oui, alors je dirais que pour les AE, l'impot sur le revenu n'exonere pas l'impot du par l'entreprise; Si non, il y a de fortes chances que l'impôt sur le revenu au titre de l'activité de l'entreprise ne soit pas due selon le CA généré durant l'année.

Alors la question est: Une société avec un CA modique ayant opté pour l'impôt sur le revenu paie t-elle dans tous les cas cette impôt?

Il y a de fortes chances que le régime AE garde le système actuelle des conditions d'impôt que verse les sociétés.

[quote="selfemployed"]va t'on me rembourser les 2,2% que j'aurai payé tous les mois?[/quote]
Hautement improbable si on lit le guide délivré par le site officiel, qui dit que le versement étant libératoire, il ne donnera lieu à aucune régularisation ultérieure.
Etant moi-même non-imposable, je n'ai pas opté pour ce prélèvement. Evidemment après, il y a la taxe pro à payer, donc il faut faire des calculs et bien réfléchir avant de choisir.

merci pour votre reponse, je vais me renseigner pour la txe pro, mais normalement on ne la paye pas la 1re année, et puis apres elle disparait???

On ne la paye pas la première année, qu'on prenne le prélèvement libératoire ou pas. Ensuite on la paye si on n'opte pas pour le prélèvement libératoire, sauf si elle a été supprimée entre-temps.

On ne paye pas la première année puis les 2 ans qui suivent. Donc une éxonération de 2 à 3 ans de taxe pro. D'ici des allégements fiscaux ou sa suppression sera publiée au JO.

je viens de lire de plus que "La TP est due par toute personne physique ou morale française ou étrangère qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Sont donc exclues les activités sans but lucratif ou à but purement privé. Il existe quelques exceptions : ainsi, sont exonérées de TP les activités d’intérêt général (exercées par l’État, les collectivités territoriales ou des associations), les activités agricoles, les activités artisanales sous certaines conditions.

Il existe également des exonérations liées au chiffre d'affaires. En effet une société commerciale n'est pas taxable si ses ventes (TTC) sont inférieures à 152 500 €, si elle effectue des prestations de service, le seuil est ramené à 61 000 € (pour 2008) [2] À condition qu’elles n'exercent leur activité que dans une seule commune (dans le cas contraire la déclaration « 1003S » devra tout de même être remplie).

Pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, agents d'affaires... Le seuil dépend du nombre de salariés et du chiffre d'affaires : si le titulaire a moins de 5 salariés et / ou un chiffre d’affaires inférieur à 61 000 €[réf. nécessaire], il n'a pas de déclaration à établir, sauf s'il exerce dans plusieurs communes (alors, la déclaration « 1003S » devra tout de même être remplie)."

donc si je comprend bien, si notre chiffre d'affaire ne depasse pas 61000 euros, on ne paye pas de taxe pro?

Selon ton texte oui, maintenant, faut voir dans quel contexte il s'inscrivait.
Aurait-tu le lien où tu as lu ceci?

Il est aussi dit qu'il peut y avoir une éxonération de l'IR selon le lieu d'implantation de l'entreprise:
[url]http://www.apce.com/pid1624/principales-aides-fiscales.html[/url]

Je pense que c'est applicable aux AE

[quote="selfemployed"]donc si je comprend bien, si notre chiffre d'affaire ne depasse pas 61000 euros, on ne paye pas de taxe pro?[/quote]
Pour les CA très bas ou inexistants, il y a une cotisation minimale de taxe pro. Le montant varie selon la commune.