Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour,
J'étais auto-entrepreneur depuis le premier trimestre 2010 (date de ma première télédéclaration)
jusqu'au troisième trimestre 2011 (date de ma dernière télédéclaration).
Je n'ai plus ensuite télédéclaré mes revenus car ils étaient nuls.
Après quelques mois, j'ai été normalement radié. Je n'exerce plus depuis cette période.
Nous sommes en Novembre 2014 et je viens de recevoir un avis d'imposition pour la PREMIERE FOIS depuis le début de la création de mon status AE !! Comment ça se fait ? Pourquoi je n'ai pas été prévenu ? Est-ce une erreur ?
merci pour vos conseils !
J'étais auto-entrepreneur depuis le premier trimestre 2010 (date de ma première télédéclaration)
jusqu'au troisième trimestre 2011 (date de ma dernière télédéclaration).
Je n'ai plus ensuite télédéclaré mes revenus car ils étaient nuls.
Après quelques mois, j'ai été normalement radié. Je n'exerce plus depuis cette période.
Nous sommes en Novembre 2014 et je viens de recevoir un avis d'imposition pour la PREMIERE FOIS depuis le début de la création de mon status AE !! Comment ça se fait ? Pourquoi je n'ai pas été prévenu ? Est-ce une erreur ?
merci pour vos conseils !
Deux possibilités :
- c'est une erreur de la part des services fiscaux (vous ne seriez pas le seul), on vous a assujetti à tort à la CFE.
- vous pensez être radié administrativement mais vous ne l'êtes pas (ou bien pas auprès des impôts en tout cas). En particulier, si vous n'avez pas fait de cessation d'activité proprement et de votre fait, il n'est pas impossible que les bases de données ne soient pas à jour.
Dans tous les cas contactez votre SIE et voyez avec eux sur quelle base ils vous ont assujetti à la CFE.
- c'est une erreur de la part des services fiscaux (vous ne seriez pas le seul), on vous a assujetti à tort à la CFE.
- vous pensez être radié administrativement mais vous ne l'êtes pas (ou bien pas auprès des impôts en tout cas). En particulier, si vous n'avez pas fait de cessation d'activité proprement et de votre fait, il n'est pas impossible que les bases de données ne soient pas à jour.
Dans tous les cas contactez votre SIE et voyez avec eux sur quelle base ils vous ont assujetti à la CFE.
Bonjour
Depuis le 1er janvier 2011, la déclaration du chiffre d’affaires doit être effectuée obligatoirement chaque mois ou chaque trimestre même si le chiffre d'affaires est nul, une pénalité est normalement appliquée en cas de cas de retard ou de défaut de déclaration.
[b]Vous n'avez pas sollicitez votre radiation mais '' j'ai été normalement radié '' ?[/b]
[b]Avez vous un courrier de confirmation de cessation total d'activité non salariée
qui vous informe que votre service des impôts a été prévenu. ?[/b]
Bien à Vous
Depuis le 1er janvier 2011, la déclaration du chiffre d’affaires doit être effectuée obligatoirement chaque mois ou chaque trimestre même si le chiffre d'affaires est nul, une pénalité est normalement appliquée en cas de cas de retard ou de défaut de déclaration.
[b]Vous n'avez pas sollicitez votre radiation mais '' j'ai été normalement radié '' ?[/b]
[b]Avez vous un courrier de confirmation de cessation total d'activité non salariée
qui vous informe que votre service des impôts a été prévenu. ?[/b]
Bien à Vous
J'ai exactement le même souci : plus de revenus depuis 2011 pour une AE créée en 2009, la RSI a clôturé mon dossier.... mais ne fait pas la résiliation auprès de l'URSSAF.
Apparemment, il faut contacter la chambre des métiers dont notre activité dépend, faire la cessation d'activité auprès de cette chambre, qui va alors faire les démarches auprès de l'URSSAF et des impôts.
N'y a-t-il pas cependant un moyen de demander un dégrèvement (partiel ou total) ?
Merci par avance pour votre aide / vos conseils !
Et merci Monsieur François Hollande pour ce (nouveau) coup de poignard dans le dos.
Apparemment, il faut contacter la chambre des métiers dont notre activité dépend, faire la cessation d'activité auprès de cette chambre, qui va alors faire les démarches auprès de l'URSSAF et des impôts.
N'y a-t-il pas cependant un moyen de demander un dégrèvement (partiel ou total) ?
Merci par avance pour votre aide / vos conseils !
Et merci Monsieur François Hollande pour ce (nouveau) coup de poignard dans le dos.
Essayez de voir auprès de votre CFE (la chambre des métiers apparemment) s'il n'est pas possible d'obtenir une radiation rétroactive -- suffisamment loin pour ne plus être éligible à la CFE.
Sinon, tentez de contacter le SIE (coordonnées sur votre avis d'imposition) en leur expliquant que vous n'avez plus aucune activité de fait depuis 2011, aucun CA déclaré, et que vous souhaitez être exonéré du paiement de la contribution.
Sinon, tentez de contacter le SIE (coordonnées sur votre avis d'imposition) en leur expliquant que vous n'avez plus aucune activité de fait depuis 2011, aucun CA déclaré, et que vous souhaitez être exonéré du paiement de la contribution.
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