Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour, et merci en avance pour votre aide.
Je suis AE en profession libérale depuis 2011. Malheureusement, [b]je n'ai opte pour le prélèvement libératoire[/b] d’impôt sur le revenu que pour 2013. Donc, pour 2011 et 2012 j'ai declaré mon CA annuel (71% selon la formule) au service d’impôts (centre des finances publiques).
Pour 2011, j'ai reçu 3 "avis d’impôts": sur le revenu (0 euro), la taxe d'habitation.. Et "PRELEVEMENTS SOCIAUX", le plus important étant Contribution Sociale Généralisée (CSG). [b]13,5% de prelevements sociaux en totale, soit environ 10% de mon CA en plus a payer[/b].
Pourtant, je crois avoir déjà payé les mêmes cotisations sociales (les noms et la somme correspond) a URSSAF, par mes cotisations trimestrielles. Donc, je crois avoir[b] payé 2 fois la même chose[/b].
Au service d’impôts, on m'a dit que j'ai du opter pour l'option "prélèvement libératoire" et que sans cette option je dois payer tout ça, en plus de l’impôt sur le revenu lui-même.
A l'URSSAF, on m'a dit que en générale, le service d’impôts n'a aucun droit de me faire payer les cotisations sociales, mais ils n'ont dit rien de plus, et je ne sais même pas si "prélèvements sociaux" et "cotisations sociales" sont le même chose selon eux.
Le problème, c'est que en quelques mois, pour 2012 je devrais payer plusieurs milles d'euros en plus a cause de ça.
Je n'arrive pas a trouver la réponse pour l'instant, j'ai l'impression d'être le seul dans cette situation (qui est impossible).. Est-ce quelqu'un en a déjà fait face?
Cordialement
Dmitriy
Je suis AE en profession libérale depuis 2011. Malheureusement, [b]je n'ai opte pour le prélèvement libératoire[/b] d’impôt sur le revenu que pour 2013. Donc, pour 2011 et 2012 j'ai declaré mon CA annuel (71% selon la formule) au service d’impôts (centre des finances publiques).
Pour 2011, j'ai reçu 3 "avis d’impôts": sur le revenu (0 euro), la taxe d'habitation.. Et "PRELEVEMENTS SOCIAUX", le plus important étant Contribution Sociale Généralisée (CSG). [b]13,5% de prelevements sociaux en totale, soit environ 10% de mon CA en plus a payer[/b].
Pourtant, je crois avoir déjà payé les mêmes cotisations sociales (les noms et la somme correspond) a URSSAF, par mes cotisations trimestrielles. Donc, je crois avoir[b] payé 2 fois la même chose[/b].
Au service d’impôts, on m'a dit que j'ai du opter pour l'option "prélèvement libératoire" et que sans cette option je dois payer tout ça, en plus de l’impôt sur le revenu lui-même.
A l'URSSAF, on m'a dit que en générale, le service d’impôts n'a aucun droit de me faire payer les cotisations sociales, mais ils n'ont dit rien de plus, et je ne sais même pas si "prélèvements sociaux" et "cotisations sociales" sont le même chose selon eux.
Le problème, c'est que en quelques mois, pour 2012 je devrais payer plusieurs milles d'euros en plus a cause de ça.
Je n'arrive pas a trouver la réponse pour l'instant, j'ai l'impression d'être le seul dans cette situation (qui est impossible).. Est-ce quelqu'un en a déjà fait face?
Cordialement
Dmitriy
Bonjour, et merci pour votre reponse!
Pour CA de 2011, j'ai declare (en ligne) mon CA en suivant les instructions brefs envoyes par URSSAF: "A reporter sur votre declaration complementaire de revenus 2042 C / Cases 5HQ, 5IQ et 5JQ (cadre D)".
En tout cas j'ai fait mon mieux pour faire correctement; et après dans le service d'impots ils n'ont pas trouvé de fautes... mais aussi insisté que je dois tout payer :(
Pour 2012 je n'ai pas encore declaré (c'est pour ca que je cherche la verite, avant que ce soit trop tard); aujourd'hui je viens de recevoir Declaration Revenus 2012.
Est-ce que ça repond a votre question?
Cordialement
D
Pour CA de 2011, j'ai declare (en ligne) mon CA en suivant les instructions brefs envoyes par URSSAF: "A reporter sur votre declaration complementaire de revenus 2042 C / Cases 5HQ, 5IQ et 5JQ (cadre D)".
En tout cas j'ai fait mon mieux pour faire correctement; et après dans le service d'impots ils n'ont pas trouvé de fautes... mais aussi insisté que je dois tout payer :(
Pour 2012 je n'ai pas encore declaré (c'est pour ca que je cherche la verite, avant que ce soit trop tard); aujourd'hui je viens de recevoir Declaration Revenus 2012.
Est-ce que ça repond a votre question?
Cordialement
D
Oui, cela répond.
D'après le formulaire 2042-C de 2011 téléchargeable en ligne, les revenus déclarés dans les cases 5HQ, 5IQ et 5JQ correspondent bien aux revenus BNC lorsqu'on n'a pas opté pour le prélèvement libératoire (sinon ce sont d'autres cases à remplir). Peut-être que les impôts n'ont pas compris que vous étiez au statut auto-entrepreneur ?
La logique est normalement la suivante :
- vous déclarez votre CA trimestriellement ; là-dessus, l'URSSAF vous fait payer des cotisations sociales trimestre par trimestre
- l'année suivante, vous déclarez votre CA aux impôts ; ce montant, après un abattement de 34% du fait de votre activité libérale, est intégré à vos autres revenus et l'ensemble est imposé selon les barèmes habituels
Cela paraît donc étrange que le centre des impôts vous demande des "prélèvements sociaux"... Je pense que vous avez sans doute intérêt à vous renseigner davantage, en vous déplaçant par exemple au centre des impôts et en demandant à rencontrer quelqu'un qui pourra vous expliquer pourquoi vous devez payer 13,5% sur votre CA.
Edit : voyez également [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic18343.html]ce lien[/url], il semble que ce soit déjà arrivé.
D'après le formulaire 2042-C de 2011 téléchargeable en ligne, les revenus déclarés dans les cases 5HQ, 5IQ et 5JQ correspondent bien aux revenus BNC lorsqu'on n'a pas opté pour le prélèvement libératoire (sinon ce sont d'autres cases à remplir). Peut-être que les impôts n'ont pas compris que vous étiez au statut auto-entrepreneur ?
La logique est normalement la suivante :
- vous déclarez votre CA trimestriellement ; là-dessus, l'URSSAF vous fait payer des cotisations sociales trimestre par trimestre
- l'année suivante, vous déclarez votre CA aux impôts ; ce montant, après un abattement de 34% du fait de votre activité libérale, est intégré à vos autres revenus et l'ensemble est imposé selon les barèmes habituels
Cela paraît donc étrange que le centre des impôts vous demande des "prélèvements sociaux"... Je pense que vous avez sans doute intérêt à vous renseigner davantage, en vous déplaçant par exemple au centre des impôts et en demandant à rencontrer quelqu'un qui pourra vous expliquer pourquoi vous devez payer 13,5% sur votre CA.
Edit : voyez également [url=https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic18343.html]ce lien[/url], il semble que ce soit déjà arrivé.
Dimitry URGENT
j'ai la réponse à ton problème car j'ai eu le même souci
il ne faut pas renseigner les revenus soumis aux prélèvements sociaux (case 5HY) car tu les déclares déjà à ton urssaff
j'ai fait la meme erreur et j'ai fini par trouver , il suffit que tu enleves le montant que tu as mis en 5HY et tu verras que le problème sera réglé , c'est ce que j'ai fait
bon courage
j'ai la réponse à ton problème car j'ai eu le même souci
il ne faut pas renseigner les revenus soumis aux prélèvements sociaux (case 5HY) car tu les déclares déjà à ton urssaff
j'ai fait la meme erreur et j'ai fini par trouver , il suffit que tu enleves le montant que tu as mis en 5HY et tu verras que le problème sera réglé , c'est ce que j'ai fait
bon courage
Vous devez être connecté pour répondre au topic.
Se connecter