Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour
Je n'ai rien trouvé dans les imprimés de déclaration d'impôt qui précise que l'on a opté pour le Prélèvement Fiscal Libératoire ?
L'administration fiscale serait donc capable de retrouver cet élément rien qu'avec nos nom et prénom ?
je comprends bien que les revenus d'AE rentrent dans le calcul du revenu permettant de déterminer la tranche d'imposition, mais une fois celle-ci déterminée, mon CA d'AE que j'ai pour ma part indiqué en case STE n'intervient plus dans le calcul du revenu imposable et donc de l'impôt.
Mais encore faut-il que l'administration fiscale aie pris conscience que j'ai opté pour le PFL...?
Je n'ai rien trouvé dans les imprimés de déclaration d'impôt qui précise que l'on a opté pour le Prélèvement Fiscal Libératoire ?
L'administration fiscale serait donc capable de retrouver cet élément rien qu'avec nos nom et prénom ?
je comprends bien que les revenus d'AE rentrent dans le calcul du revenu permettant de déterminer la tranche d'imposition, mais une fois celle-ci déterminée, mon CA d'AE que j'ai pour ma part indiqué en case STE n'intervient plus dans le calcul du revenu imposable et donc de l'impôt.
Mais encore faut-il que l'administration fiscale aie pris conscience que j'ai opté pour le PFL...?
Bonjour,
le SIE est informé par votre CFE de votre situation vis-à-vis du prélèvement libératoire. De plus, le fait que vous reportiez le montant de ce qui a été déjà prélevé mensuellement ou trimestriellement dans la case ad-hoc doit générer un contrôle avec interrogation de la base de données qui contient l'information. Enfin, je crois qu'il faut reporter en en-tête de la déclaration 2042-C le numéro de SIREN/SIRET de l'entreprise concernée. Ca aide à retrouver les gens.
le SIE est informé par votre CFE de votre situation vis-à-vis du prélèvement libératoire. De plus, le fait que vous reportiez le montant de ce qui a été déjà prélevé mensuellement ou trimestriellement dans la case ad-hoc doit générer un contrôle avec interrogation de la base de données qui contient l'information. Enfin, je crois qu'il faut reporter en en-tête de la déclaration 2042-C le numéro de SIREN/SIRET de l'entreprise concernée. Ca aide à retrouver les gens.
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