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Question dans Impôt sur le revenu
bonjour,
voici ma situation : AE depuis le sans aucune activité (c'était au cas où ..).
J'ai voulu radié mon status d'AE (puisque pas utilisé et finalement ne sera jamais utilisé) fin décembre.
En fait, le RSI m'avait radié (24 mois sans CA) le 31/03/2012 sans m'avertir et m'a changé de status.
" la perte du bénéfice du régime auto-entrepreneur entraine l'application des modalités de calcul et d'appel des cotisations du régime de droit commun."
Et depuis ils me réclament 12.000€ et après recommandé 350€ ... (sic !) En espérant qu'il ne reviennent pas à la charge pour les 12.000 car je n'ai rien reçu me disant que les 350 remplaçait les 12.000€ !!!!
Ais je un recours ? que puis-je faire ?
Je n'ai jamais eu aucun CA, puisqu'aucune activité ! De quel droit m'ont il radié puis changé de status (sans m'en informer !).
A qui puis je m'adresser face à ce système rouleau compresseur ?
Merci pour vos réponses ... je suis dépité ...
voici ma situation : AE depuis le sans aucune activité (c'était au cas où ..).
J'ai voulu radié mon status d'AE (puisque pas utilisé et finalement ne sera jamais utilisé) fin décembre.
En fait, le RSI m'avait radié (24 mois sans CA) le 31/03/2012 sans m'avertir et m'a changé de status.
" la perte du bénéfice du régime auto-entrepreneur entraine l'application des modalités de calcul et d'appel des cotisations du régime de droit commun."
Et depuis ils me réclament 12.000€ et après recommandé 350€ ... (sic !) En espérant qu'il ne reviennent pas à la charge pour les 12.000 car je n'ai rien reçu me disant que les 350 remplaçait les 12.000€ !!!!
Ais je un recours ? que puis-je faire ?
Je n'ai jamais eu aucun CA, puisqu'aucune activité ! De quel droit m'ont il radié puis changé de status (sans m'en informer !).
A qui puis je m'adresser face à ce système rouleau compresseur ?
Merci pour vos réponses ... je suis dépité ...
bonjour
En AE il y a obligation de déclaration de Chiffre d'affaire tous les mois ou trimestre même si 0 euros il faut lire les guides à votre disposition c'est pas ça qui manque!
les 12000 euros peuvent je dis bien peuvent à vérifier
correspondre à l'estimation des charges sociales obligatoires basé sur un chiffre d'affaire hypothétique (plutôt généreux) pour l'année en cours régularisé l'année suivante attention aux pénalité de retard
Donc mieux vaut tirer ça au clair immédiatement auprès du rsi compétent
CDT
En AE il y a obligation de déclaration de Chiffre d'affaire tous les mois ou trimestre même si 0 euros il faut lire les guides à votre disposition c'est pas ça qui manque!
les 12000 euros peuvent je dis bien peuvent à vérifier
correspondre à l'estimation des charges sociales obligatoires basé sur un chiffre d'affaire hypothétique (plutôt généreux) pour l'année en cours régularisé l'année suivante attention aux pénalité de retard
Donc mieux vaut tirer ça au clair immédiatement auprès du rsi compétent
CDT
