Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour
Je suis auto-entrepreneur (activité commerciale).
J’ai opté pour le Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire
de l’impôt sur le revenu donc [u]ma conseillère à la chambre du commerce m’avait dit que je n'avais pas à payer d’impôt supplémentaire[/u].
Pourtant j’ai reçu 2 mails des impôts :
Le premier : [i]« Depuis le 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance* et taxe sur les véhicules de sociétés* se font, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI), au moyen d'un compte bancaire au format BIC IBAN présent dans votre espace professionnel, en prévision du passage au prélèvement européen SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B).
Nous vous invitons donc, si cela n’est pas déjà fait, à créer votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. »[/i]
Le second : [i]« Si vous êtes redevable de la CFE-IFER en 2015, vous ne recevez plus désormais vos avis par voie postale. Par conséquent, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2015 afin de consulter le détail de vos impositions et les payer en ligne.
Vos avis seront disponibles dans votre espace professionnel à partir du 3 novembre, et à compter de la deuxième quinzaine du mois de novembre pour les établissements ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation. »[/i]
Est-ce que en tant qu’auto-entrepreneur ayant opté pour le Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu je suis concerné par ces impots ?
Est-ce que je dois créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et payer des impôts pour cette activité ?
Merci pour votre aide
Je suis auto-entrepreneur (activité commerciale).
J’ai opté pour le Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire
de l’impôt sur le revenu donc [u]ma conseillère à la chambre du commerce m’avait dit que je n'avais pas à payer d’impôt supplémentaire[/u].
Pourtant j’ai reçu 2 mails des impôts :
Le premier : [i]« Depuis le 28 octobre 2015, vos télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les conventions d'assurance* et taxe sur les véhicules de sociétés* se font, quelle que soit la filière de paiement utilisée (EFI / EDI), au moyen d'un compte bancaire au format BIC IBAN présent dans votre espace professionnel, en prévision du passage au prélèvement européen SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B).
Nous vous invitons donc, si cela n’est pas déjà fait, à créer votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. »[/i]
Le second : [i]« Si vous êtes redevable de la CFE-IFER en 2015, vous ne recevez plus désormais vos avis par voie postale. Par conséquent, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2015 afin de consulter le détail de vos impositions et les payer en ligne.
Vos avis seront disponibles dans votre espace professionnel à partir du 3 novembre, et à compter de la deuxième quinzaine du mois de novembre pour les établissements ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation. »[/i]
Est-ce que en tant qu’auto-entrepreneur ayant opté pour le Régime micro-social simplifié avec option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu je suis concerné par ces impots ?
Est-ce que je dois créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et payer des impôts pour cette activité ?
Merci pour votre aide
Bonjour, effectivement, lorsque vous payez vos impôts en prélèvement libératoire il n'y a pas d'autre impôt sur le revenu à payer.
En revanche il y a une taxe, qui s'appelle la Cotisation Foncière des Entreprises. Vous êtes exonéré l'année civile de votre création. Il aurait donc fallut vous déclarer en janvier pour être exonéré un an.
Dans le cas présent, vous devez créer un compte professionnel sur le site impots.gouv pour vous acquitter de cette taxe. Dans la mesure où vous venez de créer votre auto-entreprise, elle ne devrait pas être très élevée.
N'hésitez pas à nous tenir au courant.
Bien à vous,
En revanche il y a une taxe, qui s'appelle la Cotisation Foncière des Entreprises. Vous êtes exonéré l'année civile de votre création. Il aurait donc fallut vous déclarer en janvier pour être exonéré un an.
Dans le cas présent, vous devez créer un compte professionnel sur le site impots.gouv pour vous acquitter de cette taxe. Dans la mesure où vous venez de créer votre auto-entreprise, elle ne devrait pas être très élevée.
N'hésitez pas à nous tenir au courant.
Bien à vous,
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