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Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour,
en phase d'acquérir le statut AE
je vais travailler en tant qu'AE pour un collège en France.
Je vais m'occuper de tâches administratives, de recrutement, etc.
On me propose 1200 euros par mois pour 17 heures par semaines.
Je compte faire une demande pour un status sous la rubrique activités libérales (j'ai trouvé que c'était ce qui était le plus adéquat, avais-je tort?)
Quelle est la différence entre régime micro social et régime MS libératoire?
Moi je préfère payer mes charges tous les mois comme ça pas de note salée à la fin de l'année (si j'ai bien compris le principe)
je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'offrir une assistance quelconque par rapport à ces questions.
Gontran
en phase d'acquérir le statut AE
je vais travailler en tant qu'AE pour un collège en France.
Je vais m'occuper de tâches administratives, de recrutement, etc.
On me propose 1200 euros par mois pour 17 heures par semaines.
Je compte faire une demande pour un status sous la rubrique activités libérales (j'ai trouvé que c'était ce qui était le plus adéquat, avais-je tort?)
Quelle est la différence entre régime micro social et régime MS libératoire?
Moi je préfère payer mes charges tous les mois comme ça pas de note salée à la fin de l'année (si j'ai bien compris le principe)
je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'offrir une assistance quelconque par rapport à ces questions.
Gontran
Bonjour,
[quote="GontranLumbago"]Bonjour,
en phase d'acquérir le statut AE
je vais travailler en tant qu'AE pour un collège en France.
[/quote]
Attention, vous ne pouvez pas avoir qu'un seul client. Si c'est le cas, il y a un risque de requalification en contrat de travail.
[quote="GontranLumbago"]Je vais m'occuper de tâches administratives, de recrutement, etc.
On me propose 1200 euros par mois pour 17 heures par semaines.
[/quote]
Attention, en tant que professionnel, c'est à vous de proposer vos services pour un tarif (horaire/journalier/hebdomadaire/...) donné, pas à votre client.
[quote="GontranLumbago"]Je compte faire une demande pour un status sous la rubrique activités libérales (j'ai trouvé que c'était ce qui était le plus adéquat, avais-je tort?)
[/quote]
Cela semble correct.
[quote="GontranLumbago"]Quelle est la différence entre régime micro social et régime MS libératoire?
[/quote]
Vous trouverez une information précise à ce sujet à [url=http://www.apce.com/pid10377/votre-regime-fiscal.html]cette adresse[/url]
--
SeB
[quote="GontranLumbago"]Bonjour,
en phase d'acquérir le statut AE
je vais travailler en tant qu'AE pour un collège en France.
[/quote]
Attention, vous ne pouvez pas avoir qu'un seul client. Si c'est le cas, il y a un risque de requalification en contrat de travail.
[quote="GontranLumbago"]Je vais m'occuper de tâches administratives, de recrutement, etc.
On me propose 1200 euros par mois pour 17 heures par semaines.
[/quote]
Attention, en tant que professionnel, c'est à vous de proposer vos services pour un tarif (horaire/journalier/hebdomadaire/...) donné, pas à votre client.
[quote="GontranLumbago"]Je compte faire une demande pour un status sous la rubrique activités libérales (j'ai trouvé que c'était ce qui était le plus adéquat, avais-je tort?)
[/quote]
Cela semble correct.
[quote="GontranLumbago"]Quelle est la différence entre régime micro social et régime MS libératoire?
[/quote]
Vous trouverez une information précise à ce sujet à [url=http://www.apce.com/pid10377/votre-regime-fiscal.html]cette adresse[/url]
--
SeB
La requalification vise a lutter contre le salariat déguisé (qui précarise les employés qui dès lors paient eux mêmes leurs charges sociales, ne cotisent pas au chomage, et peuvent perdre leur mission du jour au lendemain).
Si un autro-entrepreneur n'a qu'un seul client, qu'il y a un lien de subordination direct avec, qu'il travail dans les locaux de son client avec le matériel fourni par le client, si le client impose des consignes strictes, des horaires de travail préétablis, une facturation au nombre d'heures ou de jours.... L'Urssaf peut requalifier le contrat de mission en contrat de travail.
N'avoir qu'un client n'est pas suffisant en soit pour parler de salariat déguiser.
C'est l'URSSAF qui doit prouver le salariat déguisé, à moins que l'auto-entrepreneur aille de lui même devant les prud'hommes.
Si un autro-entrepreneur n'a qu'un seul client, qu'il y a un lien de subordination direct avec, qu'il travail dans les locaux de son client avec le matériel fourni par le client, si le client impose des consignes strictes, des horaires de travail préétablis, une facturation au nombre d'heures ou de jours.... L'Urssaf peut requalifier le contrat de mission en contrat de travail.
N'avoir qu'un client n'est pas suffisant en soit pour parler de salariat déguiser.
C'est l'URSSAF qui doit prouver le salariat déguisé, à moins que l'auto-entrepreneur aille de lui même devant les prud'hommes.
merci beaucoup de votre réponse
en tout cas la situation de subordination que vous décrivez ne s'applique pas du tout. Certes je bosserai dans leur locaux mais aussi à la maison et c'est moi qui propose les horaires.
Vos réponses m'ont énormément aidé et je vous en remercie. Ce forum est bien utile:
GL
en tout cas la situation de subordination que vous décrivez ne s'applique pas du tout. Certes je bosserai dans leur locaux mais aussi à la maison et c'est moi qui propose les horaires.
Vos réponses m'ont énormément aidé et je vous en remercie. Ce forum est bien utile:
GL
