Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour à tous,
Créateur d'une billetterie en ligne, je souhaiterais solliciter votre aide concernant l'assiette d'imposition.
Mon client final est l'organisateur de la soirée, il utilise ma plateforme de vente moyennant une commission que je prélève sur chaque place vendue.
Pour des raisons techniques (contrat de VAD), la recette de la vente de places transite par mon compte : je lui vire sur son compte la totalité du montant des ventes moins ma commission.
Ma question:
En tant qu'autoentrepreneur, est-il possible de déclarer uniquement les commissions comme recette imposable?
Est-il juste de considérer que l'encaissement pour compte de tiers ne constitue pas du chiffre d'affaires?
Merci d'avance pour votre aide.
Créateur d'une billetterie en ligne, je souhaiterais solliciter votre aide concernant l'assiette d'imposition.
Mon client final est l'organisateur de la soirée, il utilise ma plateforme de vente moyennant une commission que je prélève sur chaque place vendue.
Pour des raisons techniques (contrat de VAD), la recette de la vente de places transite par mon compte : je lui vire sur son compte la totalité du montant des ventes moins ma commission.
Ma question:
En tant qu'autoentrepreneur, est-il possible de déclarer uniquement les commissions comme recette imposable?
Est-il juste de considérer que l'encaissement pour compte de tiers ne constitue pas du chiffre d'affaires?
Merci d'avance pour votre aide.
Ben ca dépend... Qui facture qui ?
Option 1 :
La vente n'est réalisée qu'entre l'organisateur du spectacle et le client, auquel cas il n'y a pas de facturation de votre part envers le client final. Il existe en revanche un contrat type "apport d'affaires" entre vous et l'organisateur du spectacle.
L'organisateur facture le client final, et vous facturez une commission à l'organisateur.
=> Votre CA n'est constitué que des commissions perçues, comme un agent co ou quelqu'un qui ferait du dépot-vente
Option 2 :
La vente de la place est réalisée par vous auprès du client final, et votre organisateur de soirée vous facture à vous chaque place (à un tarif inférieur, ca va sans dire). Il ya alors deux contrats de vente successifs : entre l'organisateur et vous, puis entre vous et le client (peu importe l'ordre chronologique)
=> dans ce cas, votre CA est le total, bien entendu. Que vous achetiez ces places et leur prix n'entre pas en ligne de compte puisqu'en AE vous êtes taxé au forfait...
Donc, regardez vos contrats... et votre fonctionnement !
Est ce que c'est vous qui émettez une facture à l'attention de l'organisateur (vous êtes donc commissionné, option1) ou est ce que l'organisateur vous facture l'achat des places (option 2 vous êtes revendeur... Mauvaise pioche)
En général on se pose la question avant le choix d'un régime juridique au forfait... puisque le choix du régime forfaitaire découle de l'analyse de votre process commercial
Option 1 :
La vente n'est réalisée qu'entre l'organisateur du spectacle et le client, auquel cas il n'y a pas de facturation de votre part envers le client final. Il existe en revanche un contrat type "apport d'affaires" entre vous et l'organisateur du spectacle.
L'organisateur facture le client final, et vous facturez une commission à l'organisateur.
=> Votre CA n'est constitué que des commissions perçues, comme un agent co ou quelqu'un qui ferait du dépot-vente
Option 2 :
La vente de la place est réalisée par vous auprès du client final, et votre organisateur de soirée vous facture à vous chaque place (à un tarif inférieur, ca va sans dire). Il ya alors deux contrats de vente successifs : entre l'organisateur et vous, puis entre vous et le client (peu importe l'ordre chronologique)
=> dans ce cas, votre CA est le total, bien entendu. Que vous achetiez ces places et leur prix n'entre pas en ligne de compte puisqu'en AE vous êtes taxé au forfait...
Donc, regardez vos contrats... et votre fonctionnement !
Est ce que c'est vous qui émettez une facture à l'attention de l'organisateur (vous êtes donc commissionné, option1) ou est ce que l'organisateur vous facture l'achat des places (option 2 vous êtes revendeur... Mauvaise pioche)
En général on se pose la question avant le choix d'un régime juridique au forfait... puisque le choix du régime forfaitaire découle de l'analyse de votre process commercial
Bonjour,
Cette explication est bien claire.
Ceci dit, une petite précision serait bonne à apporter pour que cela soit totalement précis.
Dans le cas N°1 exposé (CA=uniquement commissions versées) dans quelle catégorie doit on classer cette activité? Commerciale avec un CA maxi de 80k€? ou Prestataire de services avec un CA maxi de 32k€?
Dans le cas N°2, là, le problème ne se pose pas c'est une activité commerciale.
Cette explication est bien claire.
Ceci dit, une petite précision serait bonne à apporter pour que cela soit totalement précis.
Dans le cas N°1 exposé (CA=uniquement commissions versées) dans quelle catégorie doit on classer cette activité? Commerciale avec un CA maxi de 80k€? ou Prestataire de services avec un CA maxi de 32k€?
Dans le cas N°2, là, le problème ne se pose pas c'est une activité commerciale.
Bonsoir,
Je suis bien d'accord moi aussi je dirais Prestataire de service, genre marketing, et donc je dirais aussi CA 32k€. Mais cela demande effectivement confirmation car cela n'est pas claire dans les explications que l'on peut trouver un peut partout.
Affaire à suivre. Si je finis par trouver une confirmation officielle sur ce sujet je n'hésiterais pas à venir le partager ici.
Je suis bien d'accord moi aussi je dirais Prestataire de service, genre marketing, et donc je dirais aussi CA 32k€. Mais cela demande effectivement confirmation car cela n'est pas claire dans les explications que l'on peut trouver un peut partout.
Affaire à suivre. Si je finis par trouver une confirmation officielle sur ce sujet je n'hésiterais pas à venir le partager ici.
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