LES ACTUALITÉS
LE FORUM
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE STATUT
LES DÉMARCHES
LES IMPÔTS ET LES COTISATIONS
LES AIDES ET LES FORMATIONS
LA SANTÉ ET LA RETRAITE
LES ASSURANCES
CRÉER MON AUTO-ENTREPRISE
LES FICHES MÉTIERS
DÉMARRER LE FORMULAIRE
Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour,
En 2011, j'avais une activité salariale et créer une entreprise AE (CIPAV). En remplissant en ligne ma déclaration d'impôt, j'ai constaté que je payais aussi des impôts sur la partie AE, alors que je l'avais déjà payé avec le prélèvement libératoire.
Vous pouvez faire ces tests sur le simulateur des impôts :
Cas 1 Salaire (Case 1AJ) 0 AE (Case 5TE) 31000 Impot=0 (logique)
Cas 2 Salaire (Case 1AJ) 14000 AE (Case 5TE) 0 Impot=198 (logique)
Cas 3 Salaire (Case 1AJ) 14000 AE (Case 5TE) 10000 Impot=885
Pour le cas 3, je devrais normalement payé que l'impôt sur les 14000 € (total inférieur à la 3eme tranche).
Or je paye 885 € dont 198 € pour les 14000€, soit une différence de 687€. Sachant que j'ai déjà payé 220 € (10000*2.2*100) au titre du prélèvement libératoire.
En faisant un test avec d'autre valeur, on a le même pépin.
Cas 4 Salaire (Case 1AJ) 14000 AE (Case 5TE) 3000 Impot=471
Dans tout les cas de figure, dès qu'on a une activité salariale, le prélèvement libératoire n'a plus de sens.
J'ai contacté l'administration (en pensant à un bug), qui m'a répondu par un long mail, mais aucune réponse précise.
Je ne suis pas le seul dans ce cas, je pensais connaître bien l'AE, je consulte régulièrement ce site, mais ce coup de Trafalgar, je l'ai pas vu venir.
J'ai dû manqué quelque chose... Quelqu'un a une explication ? Une idée ?
Cordialement,
Jeff
En 2011, j'avais une activité salariale et créer une entreprise AE (CIPAV). En remplissant en ligne ma déclaration d'impôt, j'ai constaté que je payais aussi des impôts sur la partie AE, alors que je l'avais déjà payé avec le prélèvement libératoire.
Vous pouvez faire ces tests sur le simulateur des impôts :
Cas 1 Salaire (Case 1AJ) 0 AE (Case 5TE) 31000 Impot=0 (logique)
Cas 2 Salaire (Case 1AJ) 14000 AE (Case 5TE) 0 Impot=198 (logique)
Cas 3 Salaire (Case 1AJ) 14000 AE (Case 5TE) 10000 Impot=885
Pour le cas 3, je devrais normalement payé que l'impôt sur les 14000 € (total inférieur à la 3eme tranche).
Or je paye 885 € dont 198 € pour les 14000€, soit une différence de 687€. Sachant que j'ai déjà payé 220 € (10000*2.2*100) au titre du prélèvement libératoire.
En faisant un test avec d'autre valeur, on a le même pépin.
Cas 4 Salaire (Case 1AJ) 14000 AE (Case 5TE) 3000 Impot=471
Dans tout les cas de figure, dès qu'on a une activité salariale, le prélèvement libératoire n'a plus de sens.
J'ai contacté l'administration (en pensant à un bug), qui m'a répondu par un long mail, mais aucune réponse précise.
Je ne suis pas le seul dans ce cas, je pensais connaître bien l'AE, je consulte régulièrement ce site, mais ce coup de Trafalgar, je l'ai pas vu venir.
J'ai dû manqué quelque chose... Quelqu'un a une explication ? Une idée ?
Cordialement,
Jeff
Il ne s'agit pas d'un salaire mais d'un revenu d'activité non salarié, vous vous êtes trompé dans votre déclaration de revenus, en effet, dans la déclaration 2042 C section auto-entrepreneur il faut compléter la case STA (chiffre d'affaires) si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, je vous invite a vous rendre au centre des impôts pour rectifier cette erreur affin qu'il vous rembourse les 687 euros
cordialement
PS : pour 2012 déclaration 2042 C case STA (chiffre d'affaires)
cordialement
PS : pour 2012 déclaration 2042 C case STA (chiffre d'affaires)
Je me répond à moi même, et peut être que cela intéresserait d'autre personne...
Après un week-end studieux à éplucher les différents textes, j'ai trouver d'où sort mon impôt de 885 € dans le cas 3.
Il faut le voir différemment, si j'aurais pas fait l'AE, donc
Salaire (Case 1AJ) 24000 (14000+10000) AE (Case 5TE) 0 Impot=1685
Je serais forcément dans une autre tranche. Donc le simulateur des impôts fait le calcul suivant
(14000 - 14000*10/100) * 1685 /24000 = 885 €
Note 14000 moins abbatement de 10% mulitplié par l'impôt calculé si on n'aura pas fait d'AE divisé sur le revenu.
Voilà l'explication... Néanmoins, le fait de dire sur les différents brochures et sites qu'en payant le prélèvement libératoire et en étant en dessous du seuil de la 3eme tranche, on n'aura pas IR à payer est faux.
Si l'administrateur du site lit mes lignes, il serait peut être judicieux d'insister un peu plus sur ce point dans la présentation de ce statut.
Cordialement,
Jeff
Après un week-end studieux à éplucher les différents textes, j'ai trouver d'où sort mon impôt de 885 € dans le cas 3.
Il faut le voir différemment, si j'aurais pas fait l'AE, donc
Salaire (Case 1AJ) 24000 (14000+10000) AE (Case 5TE) 0 Impot=1685
Je serais forcément dans une autre tranche. Donc le simulateur des impôts fait le calcul suivant
(14000 - 14000*10/100) * 1685 /24000 = 885 €
Note 14000 moins abbatement de 10% mulitplié par l'impôt calculé si on n'aura pas fait d'AE divisé sur le revenu.
Voilà l'explication... Néanmoins, le fait de dire sur les différents brochures et sites qu'en payant le prélèvement libératoire et en étant en dessous du seuil de la 3eme tranche, on n'aura pas IR à payer est faux.
Si l'administrateur du site lit mes lignes, il serait peut être judicieux d'insister un peu plus sur ce point dans la présentation de ce statut.
Cordialement,
Jeff
Pour mauralph
Il n'y a pas d'erreur.
J'ai bien rempli la déclaration 2042C. Par contre, comme je relève de la CIPAV, revenu non commerciaux, c'est la case 5TE. La case 5TA s'applique au AE avec ventes de marchandises (max 81500€).
D'ailleurs, vous pouvez refaire les mêmes tests en mettant le CA dans 5TA, vous paierez aussi des impôt là dessus, la somme sera certes moindre.
Salaire (Case 1AJ) 14000 AE (Case 5TA) 10000 Impot=575
Cordialement,
Jeff
Il n'y a pas d'erreur.
J'ai bien rempli la déclaration 2042C. Par contre, comme je relève de la CIPAV, revenu non commerciaux, c'est la case 5TE. La case 5TA s'applique au AE avec ventes de marchandises (max 81500€).
D'ailleurs, vous pouvez refaire les mêmes tests en mettant le CA dans 5TA, vous paierez aussi des impôt là dessus, la somme sera certes moindre.
Salaire (Case 1AJ) 14000 AE (Case 5TA) 10000 Impot=575
Cordialement,
Jeff
