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Question dans Impôt sur le revenu
Bonjour,
je suis ae depuis 1 an environ. Je possède un site internet référencant des tablatures de guitares, je déclare donc depuis un an le CA dégagé par mon site grâce aux publicités présentes sur celui ci.
Le problème c'est que les paroles de chansons présentes sur les tablatures devraient être soumises aux droits d'auteurs, je fonctionne depuis plusieurs années sans prendre en compte ces droits.
Afin de clarifier ma situation je souhaiterais payer ces droits d'auteurs à un organisme spécialisé, cela dit ils réclament 70% du CA généré, il faudrait donc que je puisse déduire ces 70% afin de déclarer uniquement les 30% restant au RSI vu qu'il s'agit bien au final des 30% réellement perçus.
Est ce possible et si non quel statut le plus proche possible de l'ae pourrait me convenir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
je suis ae depuis 1 an environ. Je possède un site internet référencant des tablatures de guitares, je déclare donc depuis un an le CA dégagé par mon site grâce aux publicités présentes sur celui ci.
Le problème c'est que les paroles de chansons présentes sur les tablatures devraient être soumises aux droits d'auteurs, je fonctionne depuis plusieurs années sans prendre en compte ces droits.
Afin de clarifier ma situation je souhaiterais payer ces droits d'auteurs à un organisme spécialisé, cela dit ils réclament 70% du CA généré, il faudrait donc que je puisse déduire ces 70% afin de déclarer uniquement les 30% restant au RSI vu qu'il s'agit bien au final des 30% réellement perçus.
Est ce possible et si non quel statut le plus proche possible de l'ae pourrait me convenir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
